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Conseil Municipal - 87 d1766996259115
Conseil Municipal - 87
Conseil Municipal - 87 d1743585337515
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 87 d1743585337515)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 25/03/2025
Publication :
le 04/04/2025
SEANCE DU 31 MARS 2025
Délibération n° D-2025-97
Marché de maîtrise d'œuvre - Requalification de l'îlot Denfert
Rochereau - Avenant n°7
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE- SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Véronique ROUILLE-SURAULT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mars 2025
Délibération n° D-2025-97
Direction de l'Espace Public Marché de maîtrise d'œuvre - Requalification de l'îlot Denfert Rochereau - Avenant n°7
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Le Conseil municipal, a approuvé lors de ses réunions en date :
- du 29 novembre 2018, le programme de requalification et de réaménagement de l’Ilot Denfert- Rochereau, l’enveloppe financière affectée aux travaux, le montant de la prime allouée aux candidats dont le projet aura été classé et a procédé à l’élection des membres du jury de concours ;
- du 11 février 2019, l’enveloppe financière modificative affectée aux travaux par le maître d’ouvrage : 3 404 000 € HT (date de valeur novembre 2018) et modifié le montant maximal de la prime allouée à chacun des candidats dont le projet aura été classé : 30 000 € TTC ;
- du 17 décembre 2019, le marché de maîtrise d’œuvre attribué à l’équipe dont le mandataire est ATELIER DU TRAIT – SARL d’ARCHITECTURE et autorisé la signature du marché de maîtrise d’oeuvre pour un forfait provisoire de rémunération de 422 108,60 € HT ;
- des 21 septembre 2020 et 3 mai 2021, les avenants n°1 et 2 au marché de maîtrise d’oeuvre ;
- du 21 mars 2022, l’avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre ;
- du 13 décembre 2022, l’avenant n°4 au marché de maîtrise d’œuvre ;
- En cours de mission ACT, il a été demandé au maître d’œuvre de revoir l’allotissement à travers un avenant n°5.
- du 2 octobre 2023, l’avenant n°6 au marché de maîtrise d’œuvre.
A ce jour, il y a lieu de passer un 7ème avenant ayant pour objet d’acter de nouvelles modifications du projet d’aménagement et la prise en compte des incidences induites relatives aux modifications déjà validées concernant le projet bâtiment. Une rémunération supplémentaire de la maîtrise d’œuvre est proposée en tenant compte des éléments suivants :
Pour la partie espaces publics : avenant de 15 250,00 € HT soit 18 300 € TTC
Modification du projet :
- déplacement du quai de bus rue Pluviault,
- extension du jardin au niveau du bâtiment démoli par la SEMIE,
Reprise d’études :
- étude technique de la modification du projet,
- élaboration d’un Permis d’Aménager modificatif, Pour la partie bâtiment : avenant de 24 255,40 € HT soit 29 106,48 € TTC
Prise en compte des honoraires induits par les compléments d’études et allongement de la durée de chantier lié aux travaux modificatifs demandés par la maitrise d’ouvrage, et les aléas de chantier.
Ces travaux concernent :
- les travaux déjà validés par avenants lors des précédents conseils municipaux : novembre 2023, février 2024, septembre 2024 et janvier 2025.
-les travaux validés par décision de janvier 2025 du lot n°16 pour réalisation d’une isolation de type chaux-chanvre dans le bâtiment B.
Montant du
marché
initial
(en € HT)
Montant du
marché
incluant
avenants
précédents
(en € HT) N°
av
enant
Montant
avenant
(en € HT)
%
d’augmentation
sur le montant
initial du
marché
%
d’augmentation
du marché
cumulé
Nouveau
montant
du marché
(en € HT)
Nouveau
montant
du marché
(en € TTC)
422 108,60 586 261,51 7 39 505,40 9,36 48,25 625 766,91 750 920,29
Cet avenant est fondé sur l’article R.2194-2 du Code de la commande publique.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°7 au marché de maîtrise d’œuvre d’un montant de 39 505,40 € HT soit 47 406,48 € TTC et autoriser sa signature.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Véronique ROUILLE-SURAULT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE