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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2023 205 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2023 205 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2023-205
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture des Landes / DSEC
40-2023-08-31-00004 - AP autorisant la manifestation aérienne "cars and
planes" sur l'aérodrome de Biscarrosse-Parentis le 2 septembre 2023 (8
pages) Page 3
2 Préfecture des Landes
40-2023-08-31-00004
AP autorisant la manifestation aérienne "cars and
planes" sur l'aérodrome de Biscarrosse-Parentis le
2 septembre 2023
Préfecture des Landes - 40-2023-08-31-00004 - AP autorisant la manifestation aérienne "cars and planes" sur l'aérodrome de Biscarrosse-Parentis le 2 septembre 2023 3 E
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté PR/CAB/DSEC/BSI n° 2023 - 840
autorisant le déroulement du spectacle aérien public
« cars and planes » sur l'aérodrome de BISCARROSSE-PARENTIS
le samedi 2 septembre 2023
La préfète,
_ Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles R131-3 et R132-1 :
Vu le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète des Landes ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-352-DC2PAT du 26 juillet 2023 donnant délégation de
signature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète ;
Vu la demande présentée le 22 juillet 2023 par Monsieur David HANQUIEZ, organisateur, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser Un spectacle aérien public le samedi 2 septembre 2023, à l'aérodrome de BISCARROSSE-PARENTIS :
Vu l'engagement souscrit par Monsieur Marc ETCHART en qualité de directeur des vols :
Vu l'engagement souscrit par Monsieur Thomas BAUDIN en qualité de directeur des vols suppléant;
Vu l'avis favorable du groupement de Gendarmerie départementale des Landes en date du 26 juillet 2023 ;
Vu l'avis favorable de la direction de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest en date du 2 août 2023;
Vu l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours en date du 29 août 2023 ;
Vu l'avis favorable de la brigade de police aéronautique en date du 30 août 2023 :
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète ;
ARRÊTE :
Article 1 - Monsieur David HANQUIEZ est autorisé à organiser, le samedi 2 septembre 2023 de 16h00 à 19h00 heures locales, sur l'aérodrome de BISCARROSSE-PARENTIS, une manifestation. aérienne classée de type « Spectacle Aérien Public autre que Simple »,
comprenant plusieurs présentations en vol, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté.
Préfecture des Landes - 40-2023-08-31-00004 - AP autorisant la manifestation aérienne "cars and planes" sur l'aérodrome de Biscarrosse-Parentis le 2 septembre 2023 4 Les répétitions se dérouleront de 8h00 à 10h00 ce même jour.
Article 2 - Le directeur des vols désigné pour cette manifestation est Monsieur Marc ETCHART. Monsieur Thomas BAUNDIN est désigné en qualité de directeur des vols suppléant.
Article 3 - l'ensemble des modalités d'organisation de cette manifestation (domaine d'application, autorisation, assurances, déroulement, participation et évolution des pilotes et aéronefs, contrôle, service d'ordre et de secours, conditions météorologiques) doit être strictement conforme à l'arrêté ministériel du 10 novembre 2021, et aux avis techniques de la direction générale de l'aviation civile et de la brigade de police aéronautique annexés au présent arrêté.
Article 4 - En application du point SAP.AUT.200 de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes, le service compétent de l'aviation civile et l'autorité territorialement compétente de gendarmerie exerceront le contrôle nécessaire, chacun en ce qui le concerne, afin de s'assurer que les règles de sécurité et les termes du présent arrêté seront respectées par l'organisateur, le directeur des vols et son suppléant ainsi que les participants. Ces personnes auront libre accès à la manifestation, après s'être fait connaître auprès du directeur des vols avant le début de la manifestation ou dès leur arrivée.
Conformément au point SAP.AUT.205 du même arrêté, ces services ou autorités pourront faire interrompre toute ou partie de la manifestation en cas de risque ou manquement à la sécurité ou d'incident lié à la sécurité.
Article 5 - Monsieur le directeur de cabinet de la préfète ;
Monsieur le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest ;
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Landes ; Monsieur le commandant de compagnie de gendarmerie des transports aériens de Bordeaux ;
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours : Monsieur Marc ETCHART, directeur des vols :
Monsieur Thomas BAUDIN, directeur des vols suppléant ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Mont-de-Marsan, le 31 août 2023
Cyrille LEFEUV
Voies et délais de recours |
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de l'affichage, d'un recours : - gracieux auprès du préfet des Landes;
- hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- contentieux auprès du tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos — 50 cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX).
Préfecture des Landes - 40-2023-08-31-00004 - AP autorisant la manifestation aérienne "cars and planes" sur l'aérodrome de Biscarrosse-Parentis le 2 septembre 2023 5 Ex PREFET
DES LANDES Liberté
Egalité
Fraternité
Annexe 1
Arrêté PR/CAB/DSEC/BSI n° 2023 - 840
du 31 août 2023
Avis technique DSAC-SO
Préfecture des Landes - 40-2023-08-31-00004 - AP autorisant la manifestation aérienne "cars and planes" sur l'aérodrome de Biscarrosse-Parentis le 2 septembre 2023 6 Annexe — Avis technique DSAC-SO
1) Adéquation de la plateforme avec les présentations envisagées :
Le volume et l'axe de présentation sont identifiables et respectent les restrictions de survol, les hauteurs de vol
et les distances minimales horizontales d’éloignement du public définies aux points SAP.OPS.300, 305 et 310.
L'aire d'atterrissage prévue pour les parachutistes est matérialisée, et les conditions d'évolution des parachutistes
devront être conformés au point SAP.OPS.320.
Pour la création de la zone publique, un arrêté préfectoral devra être émis pour modifier temporairement les
limites entre la zone côté ville et la zone côté piste.
2) Opérations aériennes et insertion dans l’espace aérien environnant :
Une activité aérienne planifiée extérieure au spectacle aérien public (hydrobase de Biscarosse) interfère avec le
volume de présentation du spectacle aérien.
Une coordination permanente sera assurée entre le directeur des vols de la manifestation aérienne et la direction
des vols d'Aquitaine Hydravions.
+ Information aéronautique
Une zone d'activité de parachutage occasionnelle sera créée et portée à la connaissance des usagers
aéronautiques par NOTAM.
La création d'une zone réglementée temporaire (ZRT) est prévue pour assurer une ségrégation du trafic aérien
externe au Spectacle, activable le 02 septembre de 09h00 à 21h10, heures locales, pour les répétitions et la
manifestation aérienne. Elle sera également portée à la connaissance des usagers aéronautiques par NOTAM.
L'organisateur et le directeur des vols devront s'assurer de la bonne publication de ces deux informations
aéronautiques.
+ Fréquence manifestation aérienne \
La fréquence spécifique Manifestation aérienne 134,550 Mhz sera mise en service pour être utilisée pendant
toute la durée du spectacle aérien ainsi que pour les répétitions.
3) Moyens de sauvetage et de lutte contre l’incendie spécifiques aux aéronefs civils :
Les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie spécifiques aux aéronefs civils prévus par l'organisateur
semblent adaptés aux activités programmées.
4) Compte-rendu :
Le directeur des vols établira un compte-rendu à la DSAC-SO, à l'organisateur et le cas échéant à l'autorité
compétence relevant du ministre de la Défense, dans un délai de 30 jours, relatif à l'ensemble du déroulement
du spectacle, au moyen du formulaire CERFA 16177, tel que prévu au point SAP.OPS.155.
Préfecture des Landes - 40-2023-08-31-00004 - AP autorisant la manifestation aérienne "cars and planes" sur l'aérodrome de Biscarrosse-Parentis le 2 septembre 2023 7 En PREFET DES LANDES
Liberté '
Egalité
Fraternité
Annexe 2
Arrêté PR/CAB/DSEC/BSI n° 2023 - 840
du 31 août 2023
Avis technique DZPAF - BPA
Préfecture des Landes - 40-2023-08-31-00004 - AP autorisant la manifestation aérienne "cars and planes" sur l'aérodrome de Biscarrosse-Parentis le 2 septembre 2023 8 Prescriptions générales :
Avis favorable des services de l'aviation civile.
Autorisation préalable du propriétaire ou gestionnaire du terrain proposé et du maire de la commune sur le temitoire de laquelle est implanté ce terrain. ‘
Autorisation du centre d'essai des Landes, gestionnaire de la zone ouest de l'étang de Biscarosse et de Parentis (LF R 148)
Respect des termes de l'arrêté du 10 Novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
Avis de la direction régionale de l'environnement, si celui-ci est requis.
Le directeur des vols prendra toutes dispositions utiles afin de répartir les diverses activités dans le temps et dans l'espace, dans le but d'éviter tout risque d'abordage. Il s'assurera de la conformité des présentations avec le programme et les fiches déposées et approuvées. H vérifiera notamment la conformité et la validité des licences des pilotes et les docurnents des aéronefs. N devra interrompre le déroulement de la manifestation si les conditions de sécurité ne sont plus respectées.
Un briefing sera organisé avant la manifestation à l'initiative du directeur des vols en présence de tous les participants, sans exception. Un contrôle des documents sera effectué et chaque participant devra remettre à cette occasion la fiche de présentation en vol ou la fiche de parachutiste qui lui est propre.
Une zone réservée sera définie et aménagée conformément au plan élaboré par l'organisateur. La zone réservée ne sera accessible qu'aux participants à la manifestation aérienne et aux responsables de l’organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.
La zone publique se situera d'un seul côté de la zone réservée, qui sera délimitée en conformité avec le plan joint par l'organisateur et isolée par tous moyens appropriés (barrières.). Il en sera de même des aires de manœuvre qui devront répondre aux caractéristiques physiques prévues par les annexes de l’arrêté précité.
Un service d'ordre à la charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de la manifestation sera'mis en place afin d'empêcher l'envahissement de l'aire réservée.
Des services de secours et d'incendie adaptés, incluant des moyens nautiques, également. à la charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de la manifestation seront prévus et mis en. place. Un accès sera laissé libre en permanence à leur intention.
Les aéronefs en exposition statique devront être neutralisés de façon à empêcher toute mise en route intempestive et inopinée des groupes moto-propulseurs. Ceux devant effectuer un vol seront obligatoirement tractés pour accéder à l'aire de mancsuvre. Toute opération d'avitaillement sera interdite dans l'enceinte de l'exposition statique.
Respect des distances et hauteurs réglementaires prévues pour le survol d'habitations, voie de circulation non neutralisée ou rassemblement de toute nature. Le survol du public est interdit,
Les évolutions se feront conformément au manuel de voi et aux documents associés, ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 10 Novernbre 2021 relatif aux manifestations aériennes. En particulier, sauf exceptions spécifiées dans ce même arrêté, la présence à bord d'un aéronef de toute personne n'ayant pas une fonction technique nécessaire à l'exécution du vol est interdite durant la présentation.
L'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, de celle de ses préposés et de celle de tous les participants.
Préfecture des Landes - 40-2023-08-31-00004 - AP autorisant la manifestation aérienne "cars and planes" sur l'aérodrome de Biscarrosse-Parentis le 2 septembre 2023 9 Pour les baptêmes de l'air :
Tous les survols seront effectués à hauteur réglementaire, les altitudes et routes choisies seront telles qu'en . toutes circonstances, y compris en cas d'avarie, l'appareil soit en mesure de regagner un terrain dégagé.
Seuls participeront aux baptêmes de l'air les aéronefs pour lesquels cette activité est autorisée par la nature de leur document de navigabilité.
Les candidats aux baptèmes seront accompagnés aux aéronefs par un responsable prévu à cet effet.
Les aéronefs seront utilisés conformément aux conditions de navigabilité et à leur domaine de vol ainsi qu'aux conditions définies par les documents associés à leurs certificats de navigabilité, re laissez-passer ou par leur autorisation de vol.
Strict respect des distances horizontales d'éloignement du public telles qu'elles sont spécifiées dans l'arrêté du 10 Novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
Pour les parachutistes :
L'aire d'atterrissage pour les parachutistes sera constituée par une surface plane, dégagée et exempte de tout obstacle. Elle Sera isolée par tout moyen approprié et accessible au seul personnel strictement nécessaire au déroulement de l'opération.
La plate-forme sera équipée d'une manche à vent, ou d'un autre moyen de détermination de direction et de calcul de la vitesse du vent (flamme, fumigène, flèche de signalisation.) qui devra être compatible avec les matériels utilisés. De même, le directeur des vols devra veiller à l'adéquation du matériel de saut utilisé avec la configguration des lieux et l'aérologie du moment. ‘
Tous les parachutistes devront préalablement reconnaître l'aire d'atterrissage ainsi que les éventuels obstacles situés à proximité de celle-ci. «
Le point d'atterrissage sera matérialisé et facilement identifiable durant la descente.
‘Pendant la descente des parachutistes; aucune hélice ou voilure tournante, de même qu'aucun aéronef, ne sera en action dans le volume de saut, que ce soit au sol ou dans l'espace.
Les documents de l'aéronef et du pilote seront conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité.
Les parachutistes devront être titulaires des qualifications adéquates et justifier de l'expérience nécessaire pour réaliser les sauts envisagés, selon les conditions de sécurités requises.
Une liaison radio sera établie entre le sol et l'aéronef largueur. Un responsable devra interrompre le déroulement de l'opération si les conditions de sécurité ne sont plus respectées.
Pour la voltige :
Les avions seront utilisés conformément au manuel de vol (ou aux conditions d'emploi déterminées par l'autorité militaire pour ce qui est de ses propres aéronefs).
L’axe sollicité sera strictement celui proposé sur le plan de l'organisateur.
Strict respect des distances horizontales d'éloignement du public telles qu'elles sont spécifiées dans l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
Préfecture des Landes - 40-2023-08-31-00004 - AP autorisant la manifestation aérienne "cars and planes" sur l'aérodrome de Biscarrosse-Parentis le 2 septembre 2023 10 Pour les U.L.M. :
Les règles applicables sont celles des U.L.M. (Arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés).
Prescriptions particulières :
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Vigipirate renforcé, la plus grande vigilance s'impose et toutes les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins d'assurer les conditions. de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités aéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de tout comportement ou activité suspects….). En fonction du nombre de personnes admises dans l'enceinte de la manifestation, des mesures de sécurité particulières (notamment contrôle aléatoire des sacs.) devront pouvoir être assurées.
Les évolutions entreprises devront pouvoir être déterminées en fonction de la configuration du site et des obstacles éventuels (voies de circulation, arbres...), selon toutes mesures adaptées (signalisation, neutralisation si nécessaire), pour garantir les conditions de sécurité requises.
L'ensemble des pilotes participants devront remplir les conditions d'expérience requises pour effectuer une présentation en vol etou un baptême de l'air, conformément à l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes. ‘
Une signalisation adaptée devra être implantée sur la D652 reliant Parentis à Biscarosse, pour prévenir de l'activité et des risques.
Toutes les activités aéronautiques devront se dérouler de jour uniquement, les vols de nuit étant proscrits et aucune activité ne devra se réaliser simultanément.
Le survol du public est interdit pendant la durée de l'évènement conformément au point SAP.OPS.300 de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
Les trajets des baptêmes en avion ne devront pas se dérouler en dessous des hauteurs de survois réglementaires.
L'ensemble des hameaux, villes et habitations isolés disséminés dans les environs du site ne. devront pas être survolés en dessous des hauteurs réglementaires de survol.
L'ensemble des divers chemins dont ceux réservés à l'accès des secours, positionnés sous les axes et les zones d'évolutions devront être laissés libres et dégagés lors de la manifestation aérienne.
L'organisateur devra s'assurer que les aéronefs en provenance de l'extérieür de l'espace Schengen soient soumis aux formalités et contrôles de police/gendarmerie et douanes.
Pour le survol de l'eau, les trajectoires devront se conformer aux prescriptions prévues par l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale.
Préfecture des Landes - 40-2023-08-31-00004 - AP autorisant la manifestation aérienne "cars and planes" sur l'aérodrome de Biscarrosse-Parentis le 2 septembre 2023 11