Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=117792&path=POSE ECHAFAUDAGE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=156893&path=M
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=189939&path=M
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=219568&path=M
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=159872&path=M
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=225028&path=M
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=237807&path=Entreprise CONVE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=193130&path=Entreprise COUVR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=129288&path=
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=186392&path=Creation d un ch
Arrêté - cms partielle de la rue Aristide Briand Du 24 juin au 30 aout
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms partielle de la rue Aristide Briand Du 24 juin au 30 aout)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
Nos
réf:
P.M
J.B.
/J.Y.M/C.T.
Mairie
de
Vizille
Piétonisation
partielle
de
la
rue
Aristide
Briand
Du 24
juin
au
30
août
2024
OBJET—
Arrêté
portant
réglementation
à
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Vizille
en
agglomération,
Rue
Aristide
Briand.
Le
Maire
de
la
ville
de
VIZILLE
(Isère),
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
L 411-1,
R.
411-5
et
R.411-25
à
R.411-28 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
13157
en
date
du 23
juillet 2013
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
afin
de
sécuriser
la
circulation
des
piétons
aux
abords
du
château
de
Vizille
pendant
la
période
estivale,
il importe
dans
l'intérêt
général
de
modifier
les
dispositions
de
l'arrêté
municipal
n°
13157
en
date
du
23
juillet
2013
en
ce
qui
concerne
la
circulation
et
le
stationnement,
Rue
Aristide
Briand.
ARRÊTE
:
Article
1:
Rue
Aristide
Briand
Alinéa
1/ Circulation
La
circulation
sera
interdite
à
tous
véhicules
à
moteurs,
dans
sa
portion
depuis
l'intersection
de
la
rue
Jean
Jaurès
jusqu'à
son
intersection
avec
la
rue
des
docteurs
Bonnardon.
Article
2:
Durée
Le
présent
arrêté
s'applique
à
partir
du
lundi
24
juin
jusqu'au
30
Août
2024.
Article
3:
Les
interdictions
mentionnées
à
l’article
1
Alinéa
1
ne
s’appliqueront
pas
aux
véhicules
de
secours
et
d'incendie
ainsi
qu'aux
services
publics
en
intervention.
ARRÉTÉ
2024-DP-189 Article
4:
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
techniques
de
la
Ville
de
Vizille. Article
6:
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
règlementation.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
de
la
date
de
publication
précitée
et
de
celle
de
la
mise
en
place
effective
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
précédent.
Article
7:
Les
services
de
la
ville
se
réservent
le
droit
d'adapter
le
dispositif
en
cas
de
besoin.
Article
8:
Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
devant
la
Mairie
de
Vizille,
cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
Article
9:
MM.
Les
gendarmes,
la
police
municipale
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
copie
leur
sera
transmise.
A
VIZILLE,
le 24
juin
2024
Le
Maire
Catherine
TROTON
/ du
06/01/1978
relat
à
l'informatique,
aux
fich
t informé
qu'il
<
ss
et de rectific
qu'il
peut
€
, auprès
de
la
vil
us
désignée