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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=156893&path=M
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=156893&path=M)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2024-DP-161
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES Permis
de
stationnement.
Nos
réf
: J-Y
M./B.R./C.T.
Déménagement
—
52
rue
Emile
Cros
-— le
04.06.2024
M.DELAHAIGUE
Alain
52
rue
Emile
Cros
38220
Vizille
alaindelahaigue@orange.fr
Le
Maire
de
la ville
de
VIZILLE
(Isère),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
la
voirie
routière,
Vu
le
code
de
l’environnement,
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'arrêté
général
de
circulation
et
de
stationnement
de
la
Commune
de
Vizille,
N°
13157
du 23 juillet
2013 ;
Considérant
la
demande
par
laquelle
Monsieur
DELAHAIGUE
Alain
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
à
Vizille,
au
droit
du
52
rue
Emile
Cros,
le
04.06.2024 ,
pour
un
déménagement.
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
dans
l'intérêt
de
la sécurité
publique,
de
réglementer
le
stationnement
pour
permettre
le
bon
déroulement
du
déménagement.
ARRÊTE
Article
1
: autorisation
Monsieur
DELAHAIGUE
Alain
ci-après
dénommé(e)
le titulaire,
est autorisé(e)
à occuper
le
domaine
public
routier,
afin
d'effectuer
un
déménagement,
au
droit
du
52
rue
Emile
Cros
dans
le
respect
des
prescriptions
administratives
et
techniques
prévues
par
le
présent
arrêté.
Article
2
: durée
La
présente
autorisation
est
consentie
pour
le
04
juin
2024
Article
3
: prescriptions
techniques
particulières.
a-
le stationnement
sera
interdit
sur
2
places
au
droit
du
52
rue
Emile
Cros
b-
le
présent
arrêté
sera
affiché
de
manière
visible
par
le
pétitionnaire.
c-
la
place
et
ses
alentours
doivent
être
maintenus
en
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
du
déménagement.
Article
4
: mise
en
place
du
dispositif
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place,
entretenue
et
retirée
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
de
Vizille. Article
5
: redevance
Ce
déménagement
n'engendrera
aucune
redevance.
Si
le
déménagement
pour
lequel
la
présente
autorisation
est
délivrée
ne
devait
pas
être
effectué,
il appartient
au
permissionnaire
d'en
aviser
les
Services
Techniques
de
la
ville.
Article
6
: responsabilité
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Le
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
ville
de
Vizille
que
vis-à-vis
des
tiers
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
En
cas
de
dégradations
résultant
du
déménagement
ou
de
difficultés
constatées
vis-à-vis
des
usagers,
le
bénéficiaire
de
l’autorisation
est
tenu
de
procéder
sans
délai
à
toute
remise
en
état
du
domaine
public
ou
modification
de
ses
installations.
Le
présent
permis
de
stationnement
ne
vaut
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers.
Article
7
: renouvellement
de
l'autorisation
et
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire.
Le
titulaire
peut,
au
moins
05
jours
avant
l'expiration
de
l'autorisation
qui
lui
a
été
accordée,
solliciter
de
manière
expresse
son
renouvellement.
Article
8
: publicité
La
présente
autorisation
sera
notifiée
au
titulaire
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur. Article
9
: recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
devant
le
Maire
de
Vizille.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
10
: exécution
MM.
Les
gendarmes
de
Vizille,
le
service
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
tous
les
agents
placés
sous
sa
responsabilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
copie
leur
sera
transmise.
VIZILLE,
le 24
mai
2024
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
titulaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la ville
de
Vizille
ci-
dessus
désignée.