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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=129288&path=
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=129288&path=)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FA
à
ARRETÉ
N°
2023-DP-272
le
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATIONET
DU
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES PERMIS
DE
STATIONNEMENT
(pose
échafaudage)
Nos
réf:
J-Y
M./B.R./C.T.
Reprise
de
façade
—
93
rue
du
Général
de
Gaulle
—
du
11.10
au
17.10.2023
SEM
INOVACTION
29
ch
du
Vieux
Chene
38240
Meylan
quillaume.spirhanzl@inovaction.orq
Le
Maire
de
la ville
de
VIZILLE
(Isère),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
la voirie
routière,
Vu
le
code
de
la
route,
et
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
| —
8°"
partie-signalisation
temporaire-approuvée
par
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
général
de
circulation
et
de
stationnement
de
la
Commune
de
Vizille,
N°
13157
du
23
juillet
2013,
Considérant
la
demande
par
laquelle
l'entreprise
SEM
INOVACTION,
demande
l'autorisation
de
poser
un
échafaudage
en
vue
d’une
reprise
de
façade,
au
droit
du
93
rue
du
Général
de
Gaulle,
à Vizille.
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRÊTE
Article
1
: objet
L'entreprise
SEM
INOVACTION
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
en
vue
d'effectuer
des
travaux
de
reprise
de
façade
au
droit
du
93
rue
du
Général
de
Gaulle.
Article
2
: durée
Le
présent
arrêté
est
valable
du
11.10
au
17.10.2023
Article
3
: prescriptions
Pendant
toute
la
durée
des
travaux
et
en
fonction
de
leur
avancée
les
dispositions
suivantes
seront
prises
:
e
le
chantier
sera
hermétiquement
fermé
à
l’aide
de
barrières
jointives.
e
le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
l'échafaudage.
e
dès
l'achèvement
des
travaux,
la
chaussée
et
les
trottoirs
seront
nettoyés.
En
cas
de
détérioration,
les
travaux
de
remise
en
état
des
lieux
seront
réalisés
aux
frais
du
pétitionnaire. Article
4
: signalisation
Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
(livre
1 —
8è"
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et
déposées
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
Vizille.
Article
5
: redevance
Cette
échafaudage
engendrera
une
redevance
de
10€.
Si
les
travaux
pour
lesquels
la
présente
autorisation
est
délivrée
ne
devaient
pas
être
effectués,
il
appartient
au
permissionnaire
d'en
aviser
les
Services
Techniques
de
la
ville. Article
6
: renouvellement
de
l'autorisation
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire.
Le
titulaire
peut,
au
moins
05
jours
avant
l'expiration
de
l'autorisation
qui
lui
a
été
accordée,
solliciter
de
manière
expresse
son
renouvellement.
Article
6
: publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur. Article
7
: recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
adressé
par
écrit
auprès
du
Maire
de
Vizille.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux. Article
9 :
MM.
Les
gendarmes
de
Vizille,
le
service
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
tous
les
agents
placés
sous
sa
responsabilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
copie
leur
sera
transmise.
VIZILLE,
le
11
octobre
2023
Le
Maire
Catherine
TROTON.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
titulaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la ville
de
Vizille
ci-
dessus
désignée.