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Arrêté - N°25 2024 Reglementation de Lacces A la Structure Gonflable Aquafly
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°25 2024 Reglementation de Lacces A la Structure Gonflable Aquafly)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
1
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
ARRETE
DU
MAIRE
n°25/PM/2024
OBJET
: AUTORISATION
D'OUVERTURE
AQUAFLY
BASE
DE
LOISIRS
DU
LAC
DE
LA
MOSELOTTE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 04 juin,
Le
Maire
de
la Commune
de
Saulxures-sur-Moselotte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.
2212.1
et
suivants, Vu
le
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la
demande
et
le
dossier
adressés
par
la
société
THOLEOYA
14
rue
des
Petites
Boucherie
88
000
EPINAL,
reçus
en
Mairie
le
03
juin
2024,
sollicitant
l’autorisation
d’exploitation
de
la structure
aquatique
gonflable
AQUAFLY
sur
le plan
d’eau
de
la Base
de
Loisirs, Vu
le POSS
(Plan
d’Organisation
de
la surveillance
et des
secours)
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
réglementer
l’utilisation
de
la
structure
aquatique
gonflable
AQUAFLY
installée
sur
le
plan
d’eau
de
la
Base
de
Loisirs
de
Saulxures
sur
Moselotte
ARRETE
ARTICLE
1
: La
société
THOLEOYA
est
autorisée
à installer
sur
le plan
d’eau,
coté
est,
en
dehors
de
la
zone
de
baignade
surveillée,
une
structure
d’activités
aquatiques
gonflable
« AQUAFLY
»
du
08
juin
au
15
septembre
2024
inclus.
Son
utilisation
sera
permise
de
10
H
00
à 20
H
00
tous
les jours.
Son
accès
se
fera
exclusivement
à
la
nage
depuis
le
ponton
fixe
spécialement
affecté
à
la
structure.
Tout
accès
par
le plan
d’eau
est interdit
pour
des
raisons
de
sécurité.
L’accès
à
cette
structure
et
son
utilisation
se
font
sous
la
responsabilité
de
la
société
THOLEOYA
qui
devra
assurer
la sécurité
des
utilisateurs
notamment
à travers
la surveillance
permanente
d’un
personnel
qualifié
titulaire
du
titre
de
MNS
en
nombre
suffisant
au
regard
de
la
fréquentation.
Toutefois,
en
l'absence
de
personnel
MNS,
des
personnes
titulaires
du
BNSSA
peuvent
surveiller
par
dérogation
préfectorale. Les
utilisateurs
qui
devront
porter
un
gilet
de
sauvetage
sont
tenus
de
respecter
le
règlement
d’utilisation
de
la
structure
et les
consignes
des
surveillants.
La
société
THOLEOYA
devra
disposer
d’un
poste
de
secours
dédié
à la structure.
Afin
d’interdire
toute
utilisation
en
dehors
des
heures
d’ouverture
la
société
THOLEOYA
devra
mettre
en
place
une
surveillance
permanente
de
la
structure
entre
20
H
00
et
10
H
00. ARTICLE
2
: La
pêche
est interdite
à proximité
de
la structure
AQUAFLY.
ARTICLE
3:
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
annule
et remplace
toutes
dispositions
antérieures
ayant
le
même
objet.
ARTICLE 5
: La
Gendarmerie
Nationale,
la Directrice
de
la Régie
Municipale
du
Lac
de
la
Moselotte
sont
chargées
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
la
Directrice
de
la
Régie
Municipale
du
Lac
de
la
Moselotte
et
à
la
société
THOLEOVYA,
affiché
sur
place
et transmis
à Madame
la Préfète
des
Vosges.