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Arrêté - N°18 2023 REGLEMENTANT LACCES A la Structure Waterjump
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°18 2023 REGLEMENTANT LACCES A la Structure Waterjump)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Union Européenne,
1
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
ARRETE
DU
MAIRE
n°
18/PM/2023
OBJET
: AUTORISATION
D'OUVERTURE
WATERJUMP
BASE
DE
LOISIRS
DU
LAC
DE
LA
MOSELOTTE
L'an
deux
mil
vingt-trois
le 26
avril,
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saulxures-sur-Moselotte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.
2212.1
et
suivants, Vu
la
demande
et
le
dossier
adressés
par
la
société
THOLEOYA,
14
rue
des
Petites
Boucherie
88
000
EPINAL,
sollicitant
l’autorisation
d’exploitation
du
parc
aquatique
WATERJUMP
sur
le
plan
d’eau
de
la
Base
de
Loisirs,
parc
composé
de
plongeoirs
et
toboggans Vu
le POSS
(Plan
d’Organisation
de
la surveillance
et des
secours),
Vu
l’attestation
de
conformité
délivrée
le
05
mai
2021
par
M
Richard
POULET
de
l’organisme
de
contrôle,
la société
ALCYON
Concept,
Vu
le
rapport
de
contrôle
technique
de
sécurité
établi
par
la
société
CTS
(M
Michel
ROUSSELLE)
du
07
mai
2021
et
le
rapport
de
conformité
des
installations
électriques
de
l'APAVE
en
date
du
03
juin
2021
Vu
l’avis
émis
par
le
SDIS
des
Vosges
sur
la
qualification
de
l’équipement
en
TOP
Installations
Ouvertes
au
Public
Vu
la
copie
du
certificat
d’établissement
flottant
n°
0038SG
délivré
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
du Bas
Rhin
le 25
mai
2022
au titre de
la réglementation
sur
la navigation
et sécurité
fluviales
Considérant
qu'il est indispensable
de réglementer
l’utilisation
de
la structure
WATERJUMP
installée
sur
le plan
d’eau
de
la Base
de
Loisirs
de
Saulxures
sur
Moselotte
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
société
THOLEOYA
est autorisée
à installer
sur le plan
d’eau,
coté
est,
en
dehors
de
la
zone
de
baignade
surveillée,
un
parc
aquatique
WATERJUMP
composé
de
plongeoirs
et toboggans
du
10
juin
au
03
septembre
2023
inclus. Son
utilisation
sera
permise
de
10
H
00
à 20
H
00
tous
les jours.
Son
accès
se
fera
exclusivement
à
la
nage
depuis
le
ponton
fixe
spécialement
affecté
à
la
structure.
Tout
accès
par
Le plan
d’eau
est interdit
pour
des
raisons
de
sécurité.
L’accès
au
parc
aquatique
et
son
utilisation
se
font
sous
la
responsabilité
de
la
société
THOLEOYA
qui devra
assurer
la sécurité
des
utilisateurs
notamment
à travers
la surveillance
permanente
d’un
personnel
qualifié
titulaire
du
titre
de
MNS
en
nombre
suffisant
au
regard
de
la
fréquentation.
Toutefois,
en
l'absence
de
personnel
MNS,
des
personnes
titulaires
du
BNSSA
peuvent
surveiller
par
dérogation
préfectorale.
Les
utilisateurs,
qui
devront
porter
un
casque
et
un
gilet
de
sauvetage,
sont
tenus
de
respecter
le règlement
d’utilisation
du
pare
aquatique
et les
consignes
des
surveillants.
Un
périmètre
autour
du
parc
devra
être
matérialisé
sur
l’eau
afin
de
sécuriser
les
zones
de
réception
des
plongeurs
et utilisateurs
des
toboggans.
La
société
THOLEOYA
devra
disposer
d’un
poste
de
secours
dédié
à la structure.
Afin
d’interdire
toute
utilisation
en
dehors
des
heures
d’ouverture
la
société
THOLEOVA
devra
mettre
en
place
une
surveillance
permanente
du
parc
aquatique
entre
20
H
00
et
10
H
00. ARTICLE
2
: La
pêche
est
interdite
à proximité
du
parc
aquatique.
ARTICLE
3
: Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
ARTICLE
4
: La
Gendarmerie
Nationale,
la Directrice
de
la Régie
Municipale
du
Lac
de
la
Moselotte
sont
chargées
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
la
Directrice
de
la
Régie
Municipale
du
Lac
de
la
Moselotte,
à
la
société
THOLEOYA,
affiché
sur place
et transmis
à Madame
la Préfète
des
Vosges.
Le
Maire,
Hervé
VAXELAIRE