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Arrêté - N°17 2025 Reglementation de Lacces A la Structure Waterjump
Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°17 2025 Reglementation de Lacces A la Structure Waterjump)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Santé,
1
DEPARTEMENT DES VOSGES - CANTON DE LA BRESSE
COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE (88 290)
République Française
---------------------
Liberté - Egalité - Fraternité
---------------------
ARRETE DU MAIRE n°17/PM/2025
OBJET : AUTORISATION D’OUVERTURE WATERJUMP BASE DE LOISIRS DU LAC DE LA MOSELOTTE
L'an deux mil vingt-cinq, le 12 mai,
Le Maire de la Commune de Saulxures-sur-Moselotte,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 2212.1 et suivants,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la demande et le dossier adressés par la société THOLEOYA, 14 rue des Petites Boucherie 88 000 EPINAL sollicitant l’autorisation d’exploitation du parc aquatique WATERJUMP sur le plan d’eau de la Base de Loisirs, parc composé de plongeoirs et toboggans
Vu le POSS (Plan d’Organisation de la surveillance et des secours) et la notice d’entretien de la structure,
Vu l’attestation de conformité délivrée le 05 mai 2021 par M Richard POULET de l’organisme de contrôle, la société ALCYON Concept,
Vu le rapport de contrôle technique de sécurité établi par la société CTS (M Michel ROUSSELLE) du 07 mai 2021 et le rapport de conformité des installations électriques de l’APAVE en date du 16 avril 2025,
Vu l’avis émis par le SDIS des Vosges sur la qualification de l’équipement en IOP Installations Ouvertes au Public,
Vu la copie du certificat d’établissement flottant n° 0038SG délivré par la Direction Départementale des Territoires du Bas Rhin le 25 mai 2022 au titre de la réglementation sur la navigation et sécurité fluviales,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer l’utilisation de la structure WATERJUMP installée sur le plan d’eau de la Base de Loisirs de Saulxures sur Moselotte,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/05/2025 à 10h32
Réference de l'AR : 088-218804474-20250512-ARMAIRE172025-AR Affiché le 15/05/2025 ; Certifié exécutoire le 15/05/2025 2
ARRETE
ARTICLE 1 : La société THOLEOYA est autorisée à installer sur le plan d’eau, coté est, en dehors de la zone de baignade surveillée, une structure aquatique WATERJUMP du 07 juin au 31 août 2025 inclus.
L’autorisation sera prolongée du 01er au 07 septembre 2025 inclus sous réserve de présentation préalable d’une attestation d’assurances valide.
Son utilisation sera permise de 10 H 00 à 20 H 00 tous les jours.
Son accès se fera exclusivement à la nage depuis le ponton fixe spécialement affecté à la structure. Tout accès par le plan d’eau est interdit pour des raisons de sécurité.
L’accès au parc aquatique et son utilisation se font sous la responsabilité de la société THOLEOYA qui devra assurer la sécurité des utilisateurs notamment à travers la surveillance permanente d’un personnel qualifié titulaire du titre de MNS en nombre suffisant au regard de la fréquentation. Toutefois, en l'absence de personnel MNS, des personnes titulaires du BNSSA peuvent surveiller par dérogation préfectorale.
Les utilisateurs, qui devront porter un casque et un gilet de sauvetage, sont tenus de respecter le règlement d’utilisation du parc aquatique et les consignes des surveillants.
Un périmètre autour du parc devra être matérialisé sur l’eau afin de sécuriser les zones de réception des plongeurs et utilisateurs des toboggans.
La société THOLEOYA devra disposer d’un poste de secours dédié à la structure.
Afin d’interdire toute utilisation en dehors des heures d’ouverture la société THOLEOYA devra mettre en place une surveillance permanente du parc aquatique entre 20 H 00 et 10 H 00.
ARTICLE 2 : La pêche est interdite à proximité de la structure WATERJUMP.
ARTICLE 3 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté annule et remplace toutes dispositions antérieures ayant le même objet.
ARTICLE 5 : La Gendarmerie Nationale, le Président de la Régie Municipale du Lac de la Moselotte sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Président de la Régie Municipale du Lac de la Moselotte et à la société THOLEOYA, affiché sur place et transmis à Madame la Préfète des Vosges.
Le Maire,
Hervé VAXELAIRE
[[[signature1]]] Herve VAXELAIRE
2025.05.13 10:21:10 +0200
Ref:8710304-13086618-1-D
Signature numérique
le Maire