Compte-Rendu - octobre 2019

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Compte-Rendu - octobre 2019 Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Reignac-sur-Indre. Lien du pdf (Compte-Rendu - octobre 2019)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 0000108

REIGNAC-SUR-INDRE, le 30 septembre 2019

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

CONSEIL MUNICIPAL

Convocation

Madame, Monsieur,

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie

le lundi 7 octobre 2019 à 20h00.

Avenants marché travaux 11 Place du Bourg du Fau

Demande de droit de place pour Virginie STEIB

Divers

~ Information sur le projet Méthamorphose

~ Remise en place de la plaque commémorative de la ligne de démarcation ~ Compte rendu Conseil Communautaire Loches Sud Touraine et rapport d’activité ~ Point sur les travaux du 11 Place du Bourg du Fau

~ Questions diverses

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance,

Et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire,

Loïc BABARY.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 0000109

L'an deux mille dix-neuf, le 7 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Loïc BABARY, Maire.

La séance a été publique.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 septembre 2019

PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Loïc BABARY, Christine BEFFARA, Patrick GIRAULT, Michel PAREZ, Valérie POMMÉ, Gisèle POTESTAT, Françoise BOUCHENY, Chantal CHARTIER, Georges CATTAERT, François HUREAU, Éric GUILLAUME-TELL, Carlos CONDESSA, Sandrine VERNAT, Aurélie ROY, Olivier VERDONCK.

lesquels forment la majorité des membres en exercice.

ABSENT excusé : //

ABSENT : //

Monsieur Olivier VERDONCK a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.

Délibération n° 66/2019

Avenant au marché : Immeuble 11 place du Bourg du Fau

création d'un logement meublé locatif pour les jeunes et réhabilitation d'un local commercial

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Michel PAREZ Adjoint en charge du suivi de cette opération, pour faire le point sur l’avancée des travaux de l’opération intitulée Immeuble 11 place du Bourg du Fau : création d'un logement meublé locatif pour les jeunes et réhabilitation d'un local commercial. L’Adjoint propose de visionner quelques photographies du chantier.

Il indique que l’architecte a proposé de nouveaux avenants car il convient d’enduire le mur qui sépare la propriété de celle du voisin, d’ajouter une ligne d’alimentation supplémentaire dans le bureau celle prévue semblant insuffisante et d’ajouter des éléments de menuiserie à la cuisine prévue dans le logement meublé pour jeunes.

Cela augmente ainsi le prix du lot 2 : Démolition et Maçonnerie, du lot 7 : Menuiseries intérieures bois et du lot 11 : Électricité, aussi Monsieur le Maire propose-t-il de délibérer sur ces avenants.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(15 présents, 15 votants, 15 votes Pour)

Vu le code des marchés publics,

Vu les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application des délibérations du Conseil Municipal n°2-2019, n°19-2019, n°20-2019, n°37/2019 et n°38/2019 relatives à l’approbation de l’avant-projet détaillé de l’opération : Immeuble 11 place du Bourg du Fau - création d'un logement meublé locatif pour les jeunes et réhabilitation d'un local commercial et au budget et modifications de budget qui y sont consacrés ;

Vu la délibération n°42-2014 du conseil municipal relative aux délégations au maire en vertu de l’article L 2122- 22 du CGCT ;Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 0000110

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 de la commune ;

• AUTORISE la conclusion des avenants d’augmentation ci-après détaillés avec les entreprises

suivantes :

Lot n°2 : DEMOLITION - MACONNERIE - VRD ravalement de façade coté place et enrobé à l'arrière

Entreprise attributaire : SARL LABBE MACONNERIE 1 rue de la Maison Brûlée 37310 REIGNAC- SUR-INDRE

Marché initial du lot 2 du marché en date du 12/03/2019 – montant : 122 700.21€ HT Suite avenant n°1 nouveau montant du lot 2 du marché : 123 930,21€ HT

Suite avenant n°2 nouveau montant du lot 2 du marché: 126 710,21€ HT

Avenant n°3 Lot 2 – montant : 3 240,00€ HT

Objet : Rénovation d’un mur moellons

Portant le nouveau montant du lot 2 à 129 950,21€ HT

Lot n°7 : MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS – Agencement

Ets VILLEVAUDET 84 Rue du Château d’Eau ZI La Boitardière 37530 CHARGE Marché initial du lot 7 du marché en date du 12/03/2019 – montant 12869.38€ HT Avenant n°1 Lot 7 – montant : 2 395,80€ HT

Objet : Ameublement cuisine

Portant le nouveau montant du lot 7 à 15 265,18€ HT

Lot n°11 : ÉLECTRICITÉ

Entreprise attributaire : PLUMÉ THOMASSEAU ZA Les 5 Arpents 37250 SORIGNY Marché initial du lot 11 du marché en date du 01/04/2019 – montant : 23 900,00€ HT Suite avenant n°1 nouveau montant du lot 11– montant : 24 659,53€ HT

Avenant n°2 Lot 11 – montant : 910,82€ HT

Objet : Ligne d’alimentation supplémentaire dans le bureau

Portant le nouveau montant du lot 11 à 25 570,35€ HT

• AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le 3ième Adjoint à signer le ou les avenant(s) considéré(s)

ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution ;

• DIT que cette modification sera présentée au contrôle de légalité.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 10/10/2019

et de la publication le 11/10/2019

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 0000111

Délibération n° 67/2019

Occupation du domaine public

Le Maire donne lecture du courrier de Madame Virginie STEIB, Bar Tabac Presse « La Joie de Vivre », situé au 6 place du Bourg du Fau, qui sollicite le renouvellement de l’autorisation d’installer une terrasse pour la période printemps été 2019, sur la voirie communale jouxtant son immeuble, et par là un droit d’occupation du domaine public.

Le maire rappelle que les trois propriétaires voisins bénéficient d’un droit de passage sur cette parcelle communale, cadastrée AA0048.

Après échange de vues,

Considérant que cette parcelle communale se trouve à proximité du carrefour, VU la délibération n°35/2018 du 09 avril 2018,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(15 présents, 15 votants, 15 Pour)

• AUTORISE l’installation d’une terrasse sur la moitié de la parcelle la plus éloignée de la rue Louis de

Barberin, soit à plus de 7m de la rue,

• DIT que l'installation susvisée sera réalisée de façon à préserver le passage exceptionnel des usagers de

la dépendance domaniale occupée,

• DIT que cette autorisation est consentie pour la période estivale 2019, au tarif de 35€,

• DIT que la commune se réserve le droit de déplacer exceptionnellement la terrasse du commerçant sur

un autre lieu de la commune à proximité du commerce ou de la manifestation nécessitant ce

déplacement et cela 3 fois maximum par an,

• CHARGE le Maire de prendre l’arrêté afférent.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 10/10/2019

et de la publication le 11/10/2019

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 0000112

Délibération n° 68/2019

Attribution de logements

Mme Beffara propose de louer le logement sis 1 Bis rue du Gué Romain, inoccupé depuis juillet 2018 notamment car la commune s’interrogeait sur le fait d’améliorer ou non l’isolation de certaines pièces. Elle fait cette proposition sans avoir pu réunir la commission municipale concernée pour avis car elle a entre les mains une demande de logement qui présente un caractère d’urgence et les membres de ladite commission siègent tous au sein du Conseil Municipal.

Ainsi propose-t-elle d’attribuer à Madame CONTE Cindy habitante de REIGNAC-SUR-INDRE au 1 rue des Fosses Rouges, qui souhaite rester sur notre commune car l’un de ses enfants est scolarisé à l’école du Grand Platane, le logement du 1 bis rue du Gué Romain, en attendant que Madame Comte trouve un logement plus adapté.

Après échanges de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(15 présents, 15 votants, 15 Pour)

• DIT que le logement sis 1 bis rue du Gué Romain est attribué à Madame Cindy CONTE à partir du 14

octobre 2019 pour un loyer mensuel de 547€ (plus 16 € de charges) qui sera indexé sur l’indice de

référence du deuxième trimestre 2019 connu ce jour à 129,72.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 10/10/2019

et de la publication le 11/10/2019

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 0000113

Délibération n° 69/2019

Demande de droit de place

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée de la réception d’une demande par mail émanant de Madame Clémentine BIBIKOFF « l’Épicerie MiniMaListe » qui lance un nouveau concept, celui de l’épicerie itinérante de produits bios et locaux, sans emballage donc en vrac et qui souhaiterait pouvoir s’installer sur notre marché un dimanche sur deux.

Ainsi nous questionne-t-elle sur les démarches à suivre pour une telle installation, les tarifs, la possibilité d’une période de test et les possibilités de communication municipale ?

Après échanges de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(15 présents, 15 votants, 15 Pour)

• DIT que toute nouvelle installation d’un commerçant sur le marché dominical est la bienvenue et qu’à

ce titre pour une installation un dimanche sur deux une période de test peut être entendue et gratuite

pour les mois de novembre et décembre 2019 ;

• DIT que le tarif consenti pour l’année 2020 pour une installation un dimanche sur deux sera de 40€ par

an si le commerçant utilise la borne électrique mise à disposition pour se brancher ou 35€ par an si

l’électricité n’est pas utilisée.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 10/10/2019

et de la publication le 11/10/2019

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 0000114

Délibération n° 70/2019

Avenant au bail commercial entre l’entreprise LHEUREUX LOCATION et la Commune de Reignac-Sur-Indre

Monsieur le Maire rappelle que l’entreprise Lheureux Location, installée sur notre commune bénéficiait d’un bail commercial consenti pour une durée de neuf années à compter du 10 février 2010 pour la parcelle de terrain sis à « Rochette » cadastré ZX n°6.

En attendant la signature d’un nouveau bail ou la vente de cette parcelle Monsieur le Maire propose un avenant de location d’un an afin de pouvoir émettre le titre de location permettant de percevoir le loyer d’un montant de 778,52€ pour l’année 2019 du terrain utilisé encore à ce jour par l’entreprise.

Après échanges de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(15 présents, 15 votants, 15 Pour)

• CHARGE le maire de proposer un avenant pour l’occupation dudit terrain pour l’année 2019 pour un

loyer pour l’année de 778,52€.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 15/15/2019

et de la publication le 15/15/2019

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 0000115

Délibération n° 71/2019

Demande d’assistance auprès de l’ADAC

Monsieur le Maire rappelle le projet d’installation d’une unité de méthanisation sur la commune de Courçay, qui a fait l’objet d’une délibération n°25/2019 du 13 mai 2019. Il informe le Conseil que le CODERST a donné un avis favorable à ce projet et que Madame La Préfète nous a transmis l’arrêté correspondant.

Il rappelle la demande formulée par les porteurs de projet d’utiliser les voiries communales suivantes : chemin rural n°1 Thibaudière à Cigogné, voie communale n°1 Reignac à Athée-sur-Cher, chemin rural n°39 Mazère au Bray. Il fait part au Conseil du courrier de Madame La Préfète nous indiquant clairement que les problématiques de voirie municipale ne sauraient être l’occasion de rouvrir le débat sur l’implantation de ce projet.

Monsieur le Maire rappelle d’autre part que la société Méthamorphose se propose de prendre en charge la totalité du coût des travaux de requalification et de mise en sécurité de cette voirie. Compte tenu de la spécificité des travaux et de la complexité juridique pour la rédaction de la convention à intervenir Monsieur le Maire indique qu’il a transmis le projet de convention proposé par la société Méthamorphose à Maître Anglada notaire de la commune pour avis, qu’il est en relation avec les services de la Préfecture pour le contrôle de légalité du document et qu’il souhaite être assisté par l’Agence d’Aide Aux Collectivités.

Les conseillers font part de leur mécontentement sur la manière d’agir de la société Métamorphose et de la pression exercée par les porteurs projets sur les élus, ils s’interrogent sur leur rôle décisionnaire et sur le rôle des services de l’État en tant que conseil de la Collectivité.

Constatant la complexité du dossier, ils souhaitent se faire accompagner par un tiers conseil représenté par l’ADAC pour étudier juridiquement et techniquement la création d’une voirie susceptible de supporter le trafic en toute sécurité créé par l’activité envisagée par l’entreprise Méthamorphose sans que cela ne remette en cause la position initiale du Conseil Municipal sur le projet.

Après échanges de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(15 présents, 15 votants, 15 Pour)

• CHARGE le Maire de demander assistance à l’Agence d’Aide aux Collectivités pour étudier

juridiquement et techniquement la création d’une voirie susceptible de supporter le trafic en toute

sécurité créé par l’activité envisagée par l’entreprise Métamorphose.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 15/15/2019

et de la publication le 15/15/2019

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 0000116

Délibération n° 72/2019

Modifications de crédits

Monsieur le Maire rappelle les travaux de voirie générale réalisés sur notre commune dans le cadre de l’appel d’offre communautaire.

Il indique que comme fréquemment dans ce genre de travaux des suppléments d’aménagements ont été nécessaires entrainant une légère augmentation du budget de départ et propose de faire les aménagements budgétaires afférents en utilisant le disponible restant de l’opération de voirie sur la rue du Jonceray.

Après échanges de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(15 présents, 15 votants, 15 Pour)

• DIT que les crédits sont inscrits de la manière suivante :

Opération n° 103 : Travaux rue du Jonceray

Compte : 2152 - 1 500€

Opération n° 164 : Voirie

Compte : 2151 + 1 500€

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 15/15/2019

et de la publication le 15/15/2019

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 0000117

Questions diverses :

Le Maire indique que l’Association du Souvenir Français avec beaucoup de mal a trouvé une entreprise de

maçonnerie pour réinstaller la plaque de la ligne de démarcation sur le parking du Café Brûlé.

La date du Congrès des Maires d’Indre et Loire à Tours est fixée au jeudi 28 novembre, les conseillers qui

souhaitent s’y rendre sont priés de se faire connaître rapidement.

L’Association du Syndicat de Chasse et celle de « 6 cœurs à Bîen Hoa » remercient le Conseil Municipal pour la

Subvention qui leur a été attribuée.

La Fédération Française d’Attelage a le plaisir d’informer la commune que le Poney Club des Cours a

brillamment participé au championnat de France d’Équitation et qu’un de ses cavaliers a obtenu la médaille

d’argent dans la discipline Attelage.

Monsieur Loïc BABARY et Madame Christine BEFFARA se rendront à la cérémonie de remise des prix

Fondation SNCF 2019 pour la Région Centre Val de Loire qui se déroulera mardi 10 décembre à Tours. En effet

l’Association Puzzle de notre commune a été soutenue par cette fondation à hauteur de 4000€ pour ses ateliers

de lutte contre la fracture numérique en milieu rural.

Madame BEFFARA rappelle l’invitation à tous les élus à participer au forum des élus du SCOT mardi 22

octobre et demande qui souhaite y participer.

Madame Valérie POMMÉ informe que l’Association Pétanque Reignac Sport et Loisirs proposera courant du

mois d’octobre de nombreuses manifestations sur les terrains de pétanque de notre commune et qu’à cet effet une

convention d’occupation du Bar et WC du Pré Gelou a été signée avec le Président pour le mois.

Monsieur Michel PAREZ informe le Conseil Municipal que depuis le 1ier octobre les deux infirmières libérales

installées sur notre commune ont rejoint la sophrologue dans le rez-de-chaussée du local sis 24 Place du Bourg

du Fau.

Une réunion organisée par le Conseil Départemental concernant l’aménagement de la RD 943 aura lieu demain

soir mardi 8 octobre à Courçay.

Monsieur Michel PAREZ informe l’assemblée que le déploiement de la fibre a accumulé entre 6 mois et un an

de retard, notre commune ne sera donc pas équipée avant 2020.

Monsieur Patrick GIRAULT indique que la commune a obtenu la 4ème place au concours des ponts fleuris du Val

de l’Indre. Madame Chantal CHARTIER dit qu’il convient de changer nos façons de procéder avec la remise des

prix des maisons fleuries et propose à la commission de réfléchir à une autre manifestation que celle des Vœux

de la Municipalité comme il est fait depuis plusieurs années maintenant.

Monsieur Girault informe ensuite que les travaux de voirie générale sont terminés et qu’ils se sont bien

déroulés

Le Maire fait un point sur les mouvements de personnel au sein de la commune.

Madame Valérie POMMÉ, après avoir fait le point sur les dossiers d’urbanisme sur notre commune, informe le

Conseil d’un Conférence tenue par Monsieur Didier Rocque qui aura pour thème « 4 villages tourangeaux dans

la grande guerre » le 9 novembre 2019 dans la salle des fêtes des 3 abeilles.

La date du prochain conseil est proposée le lundi 4 novembre.

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 0000118

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt-deux heures trente.

Le présent feuillet clôture la séance du 7 octobre 2019 comportant les délibérations : 66/2019 – Actes spéciaux et divers (1.7) - Avenant au marché : Immeuble 11 place du Bourg du Fau création d'un logement meublé locatif pour les jeunes et réhabilitation d'un local commercial 67/2019 – Actes de gestion du domaine public (3.5) - Occupation du domaine public 68/2019 – Actes de gestion du domaine privé (3.6) - Attribution de logements 69/2019 – Actes de gestion du domaine public (3.5) - Demande de droit de place 70/2019 – Actes de gestion du domaine privé (3.6) - Avenant au bail commercial entre l’entreprise LHEUREUX LOCATION et la Commune de Reignac-Sur-Indre

71/2019 – Actes spéciaux et divers (1.7) - Demande d’assistance auprès de l’ADAC 72/2019 – Décisions budgétaires (BP, DM, CA,...) (7.1) - Modifications de crédits

Signature des membres présents

Prénom et Nom Signature

Loïc BABARY

Christine BEFFARA

Patrick GIRAULT

Michel PAREZ

Valérie POMMÉ

Gisèle POTESTAT

Françoise BOUCHENY

Chantal CHARTIER

Georges CATTAERT

François HUREAU

Éric GUILLAUME-TELL

Carlos CONDESSA

Sandrine VERNAT

Aurélie ROY

Olivier VERDONCK