Compte-Rendu - avril 2019

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Compte-Rendu - avril 2019 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Reignac-sur-Indre. Lien du pdf (Compte-Rendu - avril 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000035

REIGNAC-SUR-INDRE, le 25 mars 2019

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

CONSEIL MUNICIPAL

Convocation

Madame, Monsieur,

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie

le lundi 1 avril 2019 à 20h00.

Préparation du bureau de vote du 26 mai 2019 : élections européennes

Appel d’offre 11 place du Bourg du Fau : lot 11 - choix d’une entreprise Comité National d’Action Sociale : précisions sur les bénéficiaires

Salle de l’Orangerie : prêt ou location des nouveaux équipements de vidéo projection

Proposition d’adhésion à la FREDON Centre Val de Loire (syndicat professionnel reconnu Organisme à Vocation Sanitaire)

Divers

~ Compte rendu de commissions et/ou réunions communautaires

~ Projets de travaux dans la salle de l’Orangerie

~ Questions diverses

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance,

Et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire,

Loïc BABARY.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000036

L'an deux mille dix-neuf, le 1 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Loïc BABARY, Maire.

La séance a été publique.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 Mars 2019

PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Loïc BABARY, Christine BEFFARA, Patrick GIRAULT, Michel PAREZ, Valérie POMMÉ, Gisèle POTESTAT, Françoise BOUCHENY, Georges CATTAERT, François HUREAU, Éric GUILLAUME-TELL, Carlos CONDESSA, Sandrine VERNAT. lesquels forment la majorité des membres en exercice.

ABSENT excusé : Chantal CHARTIER, a donné procuration à Françoise BOUCHENY, Aurélie ROY a donné procuration à Valérie POMMÉ, Olivier VERDONCK a donné procuration à Loïc BABARY. ABSENT : //

Madame Sandrine VERNAT a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.

Délibération n° 20/2019

Appel d’offre 11 place du Bourg du Fau - Choix des entreprises

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2/2019 du conseil municipal en date du 14 janvier 2019 qui décide d’engager l’opération : adaptation et extension d’un commerce et création d’un logement locatif meublé dédié aux jeunes à l’étage de l’immeuble 11 Place du Bourg du Fau, et qui en approuve le plan de financement.

Monsieur le Maire précise qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée le 11 février 2019 pour les marchés de travaux.

La commission d’appel d’offre municipale s’est réunie une première fois le 11 mars 2019 pour donner un avis sur les attributaires des lots 2 à 10 du marché finalement attribués par délibération n°19/2019.Il est à noter que sur le lot n°6, le cabinet maître d’œuvre a fait une faute de frappe sur le montant hors taxe puisqu’il a été indiqué 33 087€ au lieu de 33 887€ ce que monsieur le Maire propose de rectifier ce soir.

La commission d’appel d’offre municipale s’est ensuite réunie le 18 mars 2019 pour donner un avis pour l’attribution du lot 11. Au vu de l’analyse des offres établie par le maître d’œuvre, les membres de la commission proposent d’attribuer le marché du lot 11 à l’entreprise PLUME THOMASSEAU, qui présente l’offre la mieux disante au regard des critères de choix pondérés et énoncés dans l’avis d’appel public à la concurrence, à savoir le prix des prestations (40%) et la valeur technique de l’offre (60%) :

BASE et

variantes TOTAL

LOTS ESTIMATIONS ENTREPRISE HT TTC

HT MOE BASE + variantes

LOT N°6 : PLATRERIE - DOUBLAGES - ISOLATION 33 038.93 VILLEVAUDET 33 887.00 40664.40

LOT N°11 : ÉLECTRICITÉ 35 451.00 PLUME THOMASSEAU 23 900.00 28680.00

ENTREPRISES RETENUESCommune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000037

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(12 présents, 15 votants, 15 Pour)

• AUTORISE le Maire à signer les marchés de travaux pour les travaux de l’opération : adaptation et extension d’un commerce et création d’un logement locatif meublé dédié aux jeunes à l’étage de l’immeuble 11 Place du Bourg du Fau

BASE et

variantes TOTAL

LOTS ESTIMATIONS ENTREPRISE HT TTC

HT MOE BASE + variantes

LOT N°6 : PLATRERIE - DOUBLAGES - ISOLATION 33 038.93 VILLEVAUDET 33 887.00 40664.40

LOT N°11 : ÉLECTRICITÉ 35 451.00 PLUME THOMASSEAU 23 900.00 28680.00

ENTREPRISES RETENUES

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 03/04/2019

et de la publication le 03/04/2019

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000038

Délibération n° 21/2019

Comité National d’Action Sociale : précisions sur les bénéficiaires

Le Maire rappelle que notre commune a adhéré à partir du 1ier janvier 1999 au CNAS, Comité National de l’Action Sociale, qui permet aux agents territoriaux de bénéficier d’un fonds d’action sociale analogue à ceux dont bénéficient les personnels des Fonctions Publique de l’Etat et Hospitalière ainsi que ceux des entreprises nationales.

Au départ cet avantage n’était destiné qu’aux agents en activité puis le CNAS a permis de l’étendre au personnel retraité selon le choix de la collectivité. Il rappelle qu’une cotisation est inscrite au budget communal en fonction du nombre de bénéficiaires.

Monsieur le Maire rappelle également la délibération n°36/2017 où le conseil décidait que tous les retraités de la collectivité bénéficieraient des avantages offerts par le CNAS. Or à ce jour le constat est fait qu’un seul agent retraité sur les 4 inscrits profite des avantages offerts alors que cela a un coût pour la collectivité.

Ainsi Monsieur le Maire propose-t-il de ne plus cotiser pour les agents retraités qui ne se serviraient pas de leurs droits auprès du CNAS sur une période de 12 mois. Il propose de tous les informer encore cette année par le biais de l’envoi du catalogue de prestations CNAS et d’un courrier explicitant cette nouvelle mesure.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(12 présents, 15 votants, 15 Pour)

• DIT que chaque agent retraité de la collectivité restera bénéficiaire des prestations offertes par le CNAS à condition de s’en servir minimum une fois par année civile, faute de quoi il est prévenu que la collectivité cessera de cotiser pour lui auprès du CNAS.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 03/04/2019

et de la publication le 03/04/2019

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000039

Délibération n° 22/2019

Salle de l’Orangerie : prêt ou location des nouveaux équipements de vidéo projection

Suite au récent équipement de la salle des fêtes de l’Orangerie d’un matériel de vidéo projection, une question se pose : est-ce que ce matériel peut être prêté ou loué et sous quelles conditions ?

Le bureau municipal fait ainsi plusieurs propositions à l’assemblée en se référençant à des tarifs pratiqués pour ce genre de matériel dans des communes appartenant à notre communauté de communes, partant du principe qu’il est dommage de ne pas optimiser l’utilisation de cet investissement d’un peu plus de 3500€ pour l’ensemble.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(12 présents, 15 votants, 15 Pour)

• DIT que les associations communales (ayant leur siège à Reignac-sur-Indre) ainsi que l’UNC (Union Nationale des Combattants section Courçay-Cigogne-Reignac) et le GDA de Champeigne bénéficieront sur demande écrite du prêt de l’écran de vidéo projection de la salle de l’Orangerie ainsi que du vidéo projecteur et cela gratuitement après l’acquittement du paiement d’une caution supplémentaire de 300€ payable par chèque à l’ordre du Trésor public ;

• DIT que les particuliers pourront sur demande écrite bénéficier de la location de l’écran seul, pour la somme de 40€ après l’acquittement du paiement d’une caution supplémentaire de 300€ payable par chèque à l’ordre du Trésor public

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 03/04/2019

et de la publication le 03/04/2019

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000040

Délibération n° 23/2019

Proposition d’adhésion à la FREDON Centre Val de Loire

Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles du Centre Val de Loire

Mr Michel PAREZ présente cette fédération qui a un site sur Chambray-les-Tours et son siège à Orléans. Il précise qu’auparavant cette compétence de lutte contre les nuisibles était assuré par la Communauté de Commune et que ce n’est plus le cas notamment pour des contraintes budgétaires. Monsieur Parez indique que les ragondins et les rats musqués ont été déclarés organismes nuisibles de lutte obligatoire par arrêté préfectoral du 25 juillet 2013. A titre indicatif, au premier semestre 2018, sur 15 communes de la CCLST, 18 piégeurs ont capturé 564 de ces animaux.

IL explique le fonctionnement, l’indemnisation des piégeurs et la gestion administrative prise en charge par la fédération. En effet le programme de lutte lors de l’adhésion comprend : le recrutement de nouveaux piégeurs agréés (si besoin), le prêt de cages pièges, l’indemnisation à la capture, l’animation de terrain, la gestion administrative.

La cotisation annuelle en 2019 est fixée comme suit : cotisation de base 127€ plus programme de lutte contre les ragondins 127€ ttc soit 254 € ttc. Monsieur le Maire propose que la commune de Reignac-sur-Indre y adhère notamment pour lutter contre les nuisibles qui fragilisent nos digues de protection contre les crues de l’Indre.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(12 présents, 15 votants, 15 Pour)

• DÉCIDE d’adhérer à la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles du Centre Val de Loire FREDON pour 254€ par an.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 03/04/2019

et de la publication le 03/04/2019

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000041

Questions diverses :

Mme Beffara fait le compte rendu de la dernière réunion du CIAS.

Elle indique également que la cotisation du SIVOM du collège de Cormery a diminué car il n’y a pas eu de

nouvel investissement, pour 2019 elle s’élèvera donc à 2432€37 pour notre commune.

Mr Girault fait le compte rendu de la commission économique intercommunale à laquelle il a assisté, cette

dernière apporte des aides financières aux entreprises. Lors de cette réunion le bilan de la convention CCI 2018 a

été fait et un projet de conventionnement pour 2019 a été abordé.

Mme Pommé est allée à la commission gens du voyage où il a été indiqué que plusieurs expulsions ont eu lieu

pendant l’hiver de certains terrains communautaires, communaux ou privés. Le budget de fonctionnement de

2019 alloué à ce service a été abordé à savoir des dépenses concernant les fluides pour 80000€ pour des recettes

à hauteur de 18000€ comprenant une subvention de fonctionnement de la part de l’Etat. Elle informe

l’assemblée que pour le mois de Mai à venir deux grands passages ont été demandés et refusés.

Elle a également assisté à une Commission Culture où un budget de 100 000€ a été voté puis réparti, sachant

qu’il y a eu de nombreux dossiers de déposés, reste au bureau communautaire de les valider ou non.

Concernant la deuxième tranche de travaux envisagés dans la salle des fêtes de l’Orangerie, une fresque derrière

le bar plutôt légère (comme par exemple un graf reprenant le nom de la commune et/ou des bâtiments) et une

autre dans l’entrée qui pourrait représenter des orangers pour rappeler le nom de la salle des fêtes. De même un

devis a été demandé à un peintre de la commune pour relooker le bar et ses lampadaires. Il peindra à nouveau le

fond de la scène en noir et un devis va être demandé pour refaire le plafond, et insérer plus de prises derrière le

bar. Elle est en cours de recherche pour de nouvelles chaises de préférences non pliantes, plastique dur plutôt que

tissu et s’accrochant les unes avec les autres.

Projet de méthanisation sur la commune de Courçay, il est en présentation à la mairie de Courçay et une réunion

est prévue le mardi 23 avril à 19h à Reignac pour les habitants concernés et/ou intéressés. Les porteurs de projet

proposent une visite du méthaniseur de Mozay Sur Le Mignon (79) samedi 6 avril départ à 9h et une autre le

lundi 29 avril à 14h. Si aucune des deux dates ne convenaient ils se tiennent à la disposition du CM pour trouver

une autre date plus propice. La mairie a reçu le dossier déposé en préfecture ce matin et le conseil devra donner

un avis sur ce dossier lors du conseil de mai prochain. Mr Hureau indique que plusieurs habitants de Courçay et

de Mazère sur Reignac sont farouchement opposés, il rappelle que cela va créer aussi plus de trafic au sein de

notre commune. Monsieur le Maire rappelle que le conseil devra donner un avis sur le projet d’intérêt général et

non particulier, et qu’à ce jour le dossier présenté en préfecture n’appelle pas d’observations de la part de l’état.

Mme Beffara demande s’il serait possible car intéressant d’entendre quelqu’un de compétent sur le sujet, Mr

Hureau dit que certains élus régionaux sont compétents et pourraient être entendus, Monsieur le Maire dit qu’une

tierce personne peut effectivement amener des éléments de compréhension. François Hureau conseille à ses

collègues élus de se rendre sur le site www.aria.developpement-durable.gouv.fr/ site du ministère de la

transition écologique.

Christine BEFFARA indique que le contrat de Madame Céline Vieville est reconduit pour un mois

correspondant à la durée de l’arrêt maladie de l’agent contractuel sur le poste.

Elle indique avoir reçu des jeunes du lycée agricole qui ont un projet « Partage ton frigo » sur deux ans soit sur

leur année de première et de terminale.

Mr Girault a reçu un commercial de la Poste pour faire faire un bilan de l’état de notre voirie. Le conseil

municipal refuse la proposition.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000042

Mr Girault a fait ôter les balises sur la rue du Jonceray et finalement les a fait remettre sur la demande des

riverains. Ce seront des jardinières en béton 100 X 50 X 50 qui seront installées en lieu et place dans les

semaines à venir.

Mme Pommé fait le point sur les dossiers d’urbanisme.

Elle rappelle le spectacle de la compagnie Enjeux « Petites tranches de vie » joué par des artistes acteurs locaux,

et le samedi suivant le spectacle Nacel « Tout va très bien Mme La Diva ».

Mr Le Maire présente le travail des employés municipaux pour la création d’un chemin carrossable pour

poussette avant l’aire de jeux.

Prochain conseil municipal envisagé le 6 mai 20h

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2019/ 000043

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt-trois heures.

Le présent feuillet clôture la séance du 11 mars 2019 comportant les délibérations : 20/2019 – Marchés publics (1.1)- Appel d’offre 11 place du Bourg du Fau - Choix des entreprises 21/2019 – Autres domaines de compétence des communes (9.1)- Comité National d’Action Sociale : précisions sur les bénéficiaires

22/2019 – Acte de gestion du domaine privé (3.6) - Salle de l’Orangerie : prêt ou location des nouveaux équipements de vidéo projection

23/2019 – Autres domaines de compétence des communes (9.1)- Proposition d’adhésion à la FREDON Centre Val de Loire Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles du Centre Val de Loire

Signature des membres présents

Prénom et Nom Signature

Loïc BABARY

Christine BEFFARA

Patrick GIRAULT

Michel PAREZ

Valérie POMMÉ

Gisèle POTESTAT

Françoise BOUCHENY

Chantal CHARTIER A donné procuration à Françoise BOUCHENY

Georges CATTAERT

François HUREAU

Éric GUILLAUME-TELL

Carlos CONDESSA

Sandrine VERNAT

Aurélie ROY A donné procuration à Valérie POMMÉ

Olivier VERDONCK A donné procuration à Loïc BABARY