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Compte-Rendu - cm octobre 2016 Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Reignac-sur-Indre. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm octobre 2016)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement, Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 0000105

REIGNAC-SUR-INDRE, le 29 septembre 2016

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

CONSEIL MUNICIPAL

Convocation

Madame, Monsieur,

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie

le lundi 10 octobre 2016 à 20 heures.

Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor

Périmètre, nom et siège de la Nouvelle Grande Communauté de Communes Consignes écrites pour la gestion des digues de Reignac-Sur-Indre

Renégociation des emprunts en cours de la commune

Choix d’un fournisseur de panneau d’information électronique

Demande d’acquisition d’une parcelle communale

Demande d’une possible installation d’un nouveau commerce ambulant Attribution de logements

Divers

~ Travaux place du Bourg du Fau

~ Point sur l’avancement de l’exécution du budget 2016

~ Organisation des élections de 2017

~ Zone d’activités : Le Grand Rochette

~ Compte rendu du groupe de travail sur le réaménagement

des salles des fêtes

~ Questions diverses

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance,

Et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire,

Loïc BABARY.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 0000106

L'an deux mille seize, le 10 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Loïc BABARY, Maire.

La séance a été publique.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 septembre 2016

PRÉSENTS: (14) Mesdames et Messieurs Loïc BABARY, Christine BEFFARA, Michel PAREZ, Valérie POMMÉ, Gisèle POTESTAT, Françoise BOUCHENY, Chantal CHARTIER, Georges CATTAERT, François HUREAU, Éric GUILLAUME-TELL, Carlos CONDESSA, Sandrine VERNAT, Aurélie ROY, Olivier VERDONCK.

lesquels forment la majorité des membres en exercice.

ABSENT excusé : (1) Patrick GIRAULT a donné procuration à Monsieur Georges CATTAERT.

ABSENT : (0)

Monsieur Olivier VERDONCK a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.

Délibération n° 55/2016

Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor

Le Maire rappelle la demande d’attribution de l’indemnité de conseil, sur l’exercice 2016, allouée aux comptables du Trésor, formulée par Monsieur Jean-Pierre CLERGEOT, trésorier principal de Loches.

Il indique que sa demande avait été acceptée à son arrivée sur le territoire par délibération n° 10/2014 du 3 février 2014, et à nouveau lors de l’installation du nouveau Conseil Municipal par délibération n°43/2014 du 18 avril 2014 mais qu’il convient chaque année de la renouveler.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(14 présents, 15 votants, 15 votes Pour)

• DECIDE

~ de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983 ;

~ d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an ;

~ que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et sera attribuée à Monsieur Jean Pierre CLERGEOT, Receveur municipal.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 14/10/2016

et de la publication le 14/10/2016

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 0000107

Délibération n° 56/2016

Les principes de gouvernance de la future Grande Communauté de Communes

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 Aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république,

Vu l’arrêté préfectoral n° 16-6 du 30 mars 2016 portant Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Indre-et-Loire,

Vu l’arrêté préfectoral n° 16-25 du 9 mai 2016 fixant le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des CC de Loches Développement, de la Touraine du Sud, du Grand Ligueillois et de Montrésor,

Considérant la demande de la Préfecture pour une validation par les conseils municipaux concernés des principes de gouvernance du futur EPCI

Considérant la réunion des maires du nouvel ensemble en date du 14 septembre 2016 au cours de laquelle le nom Loches Sud Touraine a été adopté à la majorité,

Monsieur le Maire indique que les services de l’Etat demandent à ce que les principes de gouvernance de la future Communauté de Communes Loches Sud Touraine puissent être validés par les Conseils Municipaux.

Par principes de gouvernance, il est entendu :

• Le nom de l’intercommunalité,

• La localisation du siège social,

• Le nombre de délégués par communes.

En ce qui concerne le nom, Monsieur le Maire indique que la réunion des maires du 14 septembre dernier a adopté le nom : Communauté de Communes Loches Sud Touraine.

Il est également proposé que le siège social soit fixé dans les locaux actuels de la CCLD, au 12 avenue de la liberté 37 600 Loches. Monsieur le Maire précise que cela ne prédispose pas de la mise en place d’autres lieux d’exercice des compétences en dehors du futur siège social.

Monsieur le Maire confirme enfin qu’il n’est pas possible techniquement d’arriver à un accord local permettant d’augmenter le nombre de délégués de la nouvelle intercommunalité. En conséquence, il propose de valider la répartition de droit commun comme suit :

COMMUNES Nbre sièges COMMUNES Nbre sièges

Azay sur Indre 1 Abilly 1

Beaulieu Les Loches 3 Barrou 1

Bridoré 1 Betz Le Château 1

Chambourg sur Indre 2 Bossay sur Claise 1

Chanceaux Pres Loches 1 Boussay 1

Chédigny 1 Chambon 1

Cormery 2 Charnizay 1

Dolus le Sec 1 Chaumussay 1

Ferrière sur Beaulieu 1 Descartes 6

Loches 10 Ferrière Larçon 1

Perrusson 2 La Celle Guenand 1

Reignac sur Indre 2 La Celle Saint Avant 1Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 0000108

Saint Bauld 1 La Guerche 1

Saint Hippolyte 1 Le Grand Pressigny 1

Saint Jean Saint Germain 1 Le Petit Pressigny 1

Saint Quentin sur Indrois 1 Neuilly Le Brignon 1

Saint Senoch 1 Paulmy 1

Sennevières 1 Preuilly sur Claise 1

Tauxigny 2 Saint Flovier 1

Verneuil sur Indre 1 Tournon Saint Pierre 1

Beaumont Village 1 Yzeures sur Creuse 2

Chemillé sur Indrois 1 Bossé 1

Genillé 2 Bournan 1

Le Liège 1 La Chapelle Blanche Saint Martin 1

Loché Sur Indrois 1 Ciran 1

Montrésor 1 Civray sur Evres 1

Nouans les Fontaines 1 Cussay 1

Orbigny 1 Draché 1

Villedomain 1 Esves le Moutier 1

Villeloin Coulangé 1 Ligueil 3

Louans 1

Le Louroux 1

Manthelan 2

Marcé sur Esves 1

Mouzay 1

Sepmes 1

Varennes 1

Vou 1

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(14 présents, 15 votants, 14 votes Pour, 1 Abstention F. Hureau)

• CHOISI Loches Sud Touraine comme nom du nouvel EPCI issu de la fusion des CC Loches Développement, Touraine du Sud, Grand Ligueillois et Montrésor,

• FIXE le siège social au : 12 avenue de la liberté, 37600 Loches,

• FIXE la répartition des délégués communautaires de chacune des futures communes membres comme exposé dans le tableau ci-dessus.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 14/10/2016

et de la publication le 14/10/2016

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 0000109

Délibération n° 57/2016

Consignes écrites pour la gestion des digues de Reignac-Sur-Indre

Monsieur le Maire donne la parole à l’adjoint Monsieur Michel Parez, en charge de ce dossier.

Monsieur Parez explique que pour mener à bien sa mission, il a collecté toutes les informations disponibles au sein de notre commune concernant les trois ouvrages de protection contre les crues, tel que chaque conseiller a pu le lire dans le document qui a été adressé à chacun par mail. Puis il a listé les dispositions relatives aux visites de surveillance ou bien aux visites consécutives à des évènements particuliers. Il s’est ensuite attaché à décrire les dispositions spécifiques à tenir en période de crue.

Cet énorme dossier, dont ampliation sera faite aux services de la Préfecture d’Indre et Loire, existe en double exemplaire, un qui reste au sein du secrétariat de Mairie et un au sein de l’atelier municipal de telle sorte que le dossier puisse être consulté indifféremment si besoin sur les deux rives de l’Indre.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(14 présents, 15 votants, 15 votes Pour)

• APPROUVE le dossier de consignes écrites pour la gestion des digues de Reignac-sur-Indre, tel que lu et présenté à l’assemblée.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 14/10/2016

et de la publication le 14/10/2016

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 0000110

Délibération n° 58/2016

Renégociation des emprunts contractés par la commune de Reignac-Sur-Indre

Monsieur le Maire explique que Monsieur Girault, aujourd’hui absent, a sur sa demande contacté les banques avec qui notre commune avait contracté des prêts, afin de déterminer s’il est opportun d’engager un réaménagement vu les taux d’intérêt très bas pratiqués aujourd’hui.

Il semble que le prêt contracté auprès du crédit Agricole, lors de l’extension et réaménagement de la Mairie (sous le n°880 80 858 d’avril 2012, pour un montant initial de 200 000 sur 15 ans au taux de 4,53%) soit le seul à présenter un intérêt économique à la renégociation car l’un des plus récents.

Monsieur le maire présente donc un tableau de comparaison préparé par Monsieur Girault. La meilleure solution pour la commune apparait être un taux de réaménagement sur 10 ans de 1,15%, à affecter au capital restant dû et aux indemnités de remboursement anticipé, pour un gain final de 5 371€51.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(14 présents, 15 votants, 15 votes Pour)

• APPROUVE le réaménagement du prêt des travaux d’extension et d’accessibilité de la Mairie, fait auprès du Crédit Agricole aux conditions suivantes :

Taux d’intérêts : 1,15%

Durée : 10 ans

Capital restant dû et IRA, soit : 180 560,17€

• CHARGE le Maire de signer tout document à intervenir.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 14/10/2016

et de la publication le 14/10/2016

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 0000111

Délibération n° 59/2016

Choix d’un fournisseur pour un panneau d’informations électroniques

Christine Beffara expose que dans le cadre du réaménagement de la place du Bourg du Fau, il a été décidé d’installer un panneau d’information électronique comme on en voit dans de très nombreuses communes maintenant. Elle rappelle par ailleurs qu’il avait été demandé aux membres de l’assemblée lors de leur passage dans les communes voisines de bien observer ces panneaux afin d’être à même de faire un choix ce soir.

Ainsi trois fournisseurs différents ont été contacté et deux ont fait des propositions réelles et sérieuses, avec déplacement du commercial par deux fois pour chaque au sein de notre commune.

Madame Beffara présente un tableau comparatif des offres reçues et argumente sur les propositions faites.

Elle propose de passer au vote afin de décider de la couleur de l’affichage Ambre ou Blanc puis du fournisseur.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal,

(14 présents, 15 votants, 14 votes Pour, 1 Contre Loïc BABARY)

• DÉCIDE de la couleur d’affichage à savoir en Led Blanche ;

Le Conseil Municipal,

(14 présents, 15 votants, 15 votes Pour)

• CHOISIT l’offre du fournisseur LUMIPLAN, avec un panneau Excellium THD 160*160, PITCH DE 8,4mm – simple face, au prix de 13 560€TTC hors massif d’implantation.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 14/10/2016

et de la publication le 14/10/2016

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 0000112

Délibération n° 60/2016

Demande d’acquisition d’une parcelle municipale

Christine Beffara expose une demande de la part de la propriétaire de la maison située au 2 rue de la Gare, cadastrée AA0051, qui souhaite savoir s’il existe une possibilité de cession de la part de la commune d’une bande de deux mètres de large du terrain, cadastrée AA0138, jouxtant sa propriété. Elle avance la raison suivante : la cour est trop étroite pour y stationner un véhicule.

Madame Beffara rappelle que les travaux de réaménagement du centre Bourg ont débuté aujourd’hui et que le jardinet dont il est question est impacté par les travaux en façade mais pas sur le côté jouxtant la propriété voisine.

Pour autant cette demande si elle est acceptée induit qu’un véhicule entrera et sortira de cette propriété alors même que la rue de la Gare à cet endroit est très étroite et très proche du carrefour, ce qui suppose du danger.

Cette possibilité n’a pas du tout été étudiée, car inconnue, lors des études de réaménagement menées au cours des derniers mois.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal,

(14 présents, 15 votants, 0 votes Pour, 10 votes Contre, 4 Abstentions Gisèle POTESTAT, Éric GUILLAUME-TELL, Chantal CHARTIER et Carlos CONDESSA)

• DÉCIDE de ne pas céder une bande de terrain cadastrée AA0138, à la propriétaire de la parcelle AA0051 et ce afin de ne pas créer de dangerosité supplémentaire au carrefour du centre bourg.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 14/10/2016

et de la publication le 14/10/2016

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 0000113

Questions diverses

Madame Beffara revient sur les travaux de la Place du Bourg du Fau qui ont commencé aujourd’hui et indique qu’un constat d’huissier a été élaboré dès vendredi (prise en photographie de la place et des maisons, immeubles alentour). Ce matin l’entreprise TAE de travaux publics a donc commencé la préparation du chantier, et tous les mercredis à 14h00 aura lieu une réunion de chantier. Elle indique que la municipalité a mis en place une signalétique concernant les parkings très proches de la place afin de permettre aux commerces de continuer à recevoir leur clientèle.

Elle poursuit sur la réunion de la commission logement qui a eu lieu. A ce jour aucun demandeur de logement contacté n’a donné réponse favorablement ou non. Elle propose de mettre ces offres de logement sur le site internet « Le Bon Coin », l’assemblée approuve cette idée. Monsieur le Maire rebondit en indiquant que la demande locative évolue vers des demandes de petites maisons avec terrain, ce qui ne correspond pas à la majorité du parc locatif actuel de notre commune. Dans cet esprit, les biens communaux ont été récemment évalués à la demande de la municipalité pour envisager une vente. Aucune surprise quant aux montants indiqués, le Maire propose donc de les mettre en vente chez un notaire et également auprès d’une agence immobilière. Il va aussi se rapprocher de maitre Anglada, conseil de notre commune, afin d’appréhender la possibilité d’une vente par lot avec obligation de copropriété.

Toujours concernant les logements sur la commune, Monsieur le Maire précise que VTH confirme dans un courrier reçu, qu’ils vont nous associer dans le projet des nouveaux logements locatifs au sein du lotissement.

De même la SOPRIM, propriétaire de terrains jouxtant ceux du lotissement à accepter de se rendre disponible afin de faire un point sur l’utilisation de ces terrains.

Pour information suite au conseil de Septembre, Monsieur Babary a reçu le locataire, personne privée, du 32 rue des Sabotiers pour lui indiquer que le Conseil a décidé de ne pas vendre cet immeuble en habitation, considérant la proximité de la salle des fêtes comme une nuisance trop importante. Ainsi l’a-t-il encouragé à chercher d’ici la fin de son bail un logement plus approprié à la constitution de sa famille.

Monsieur le Maire rend compte de l’exécution du budget 2016 jusqu’à ce jour auprès des conseillers municipaux. Aucun point particulier n’est relevé.

Il indique ensuite que suite aux fouilles effectuées sur le site de la future zone d’activités, Le Grand Rochette, les travaux sont arrêtés. En effet la Commission Interrégionale de la Recherche Archéologique (CIRA) suite à sa réunion les 19,20 et 21 septembre dernier, a trois mois pour nous communiquer les prescriptions pour ce projet ; à savoir de nouvelles fouilles archéologiques, des mesures de conservation à l’encontre des découvertes faites ou une modification du projet.

Madame Pommé donne lecture d’un courrier reçu d’une personne souhaitant s’installer comme commerce ambulant, au même titre qu’avait pu le faire « La Fringaline ». Elle indique lui avoir envoyé un mail pour plus de renseignements, étant donné que le numéro de téléphone indiqué par la personne ne fonctionne pas.

Monsieur le Maire rappelle les dates des quatre dimanches d’élections en 2017 et précise que le bureau de vote des présidentielles sera ouvert dorénavant jusque 19h00. Il demande à chaque conseiller de tout faire pour être disponible.

Monsieur Hureau informe qu’AREA, suite à un appel d’offre, a recruté une nouvelle société de gardiennage pour la zone d’activités actuelle de Reignac sur Indre. Monsieur le Maire ajoute que cela contraint notre commune à dénoncer le contrat avec la Société ESG, soit deux mois avant le 31 décembre 2016, pour se rallier à la majorité.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 0000114

Madame Pommé est chargée de faire le compte rendu de la réunion de la Commission de Réaménagement des Salles des Fêtes. Ainsi expose-t-elle l’état des lieux et les différentes idées qui ont été déjà émises. Par exemple pour la salle de l’Orangerie : déplacer l’entrée, agrandir les fenêtres, une terrasse sur la cour arrière, déplacer les toilettes, installer une cuisine en diminuant l’espace bar, extension du bâtiment vers l’arrière pour faire un espace de rangements, refaire éclairage, peinture,... Pour la salle des 3 Abeilles : extension véranda sur la terrasse, récupérer le local à ce jour mis à la disposition du Club de l’Espoir et leur transfert dans un local plus adapté sans étage. Cette commission a décidé de se réunir à nouveau le lundi 17 octobre à 18h30 à la Mairie.

Monsieur le Maire informe que suite aux travaux en centre bourg le panneau d’affichage municipal a dû être démonté et ne peut être remonté en l’état puisqu’il avait été installé au dos de panneaux de signalisation et ainsi ne bénéficie pas de piétements qui lui sont propres. Aussi propose-t-il de le remplacer par une vitrine d’affichage, au dos de laquelle pourrait figurer un plan de notre territoire, sur le parking du Gué romain lequel devrait être de plus en plus utilisé, pendant et après les travaux. Le conseil à l’unanimité charge le maire de passer commande d’un panneau d’affichage vitrine double face avec bandeau, même finition et coloris, que ceux installés récemment pour l’affichage libre sur le parking de la supérette.

Madame Pommé rappelle que la bibliothèque organise ce samedi 15 octobre à 14h30 une séance de dédicaces de Mr Toupin, auteur de « Si l’Indre m’était contée », puis à 16h00 à la Salle des Fêtes des 3 Abeilles une conférence tenue par Mr Gendron sur l’origine des noms de hameaux de notre village ; ces deux manifestations étant gratuites.

Elle indique que le CMJ a bien fait sa rentrée, et que de nouveaux projets sont en cours, elle nous en dira plus lors d’un prochain conseil municipal.

Elle fait ensuite un point sur les dossiers d’urbanisme en cours de traitement sur notre commune.

Monsieur le Maire indique la tenue d’une prochaine réunion de la Commission Cérémonie le lundi 17 octobre à 17h30 en mairie.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu lundi 7 novembre 2016 à 20h00.

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 0000115

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt-deux heures et trente minutes.

Le présent feuillet clôture la séance du 10 octobre 2016 comportant les délibérations :

55/2016 – Décisions budgétaires (7.1) - Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor 56/2016 – Intercommunalité (5.7) - Les principes de gouvernance de la future Grande Communauté de Communes

57/2016 – Autres actes de gestion du domaine public (3.5)- Consignes écrites pour la gestion des digues de Reignac-Sur-Indre

58/2016 – Décisions budgétaires (7.1) - Renégociation des emprunts contractés par la commune de Reignac-Sur-Indre

59/2016 – Décisions budgétaires (7.1) - Choix d’un fournisseur pour un panneau d’informations électroniques

60/2016 – Autres actes de gestion du domaine privé (3.6) - Demande d’acquisition d’une parcelle municipale

Signature des membres présents

Prénom et Nom Signature

Loïc BABARY

Christine BEFFARA

Patrick GIRAULT A donné procuration à Georges CATTAERT

Michel PAREZ

Valérie POMMÉ

Gisèle POTESTAT

Françoise BOUCHENY

Chantal CHARTIER

Georges CATTAERT

François HUREAU

Éric GUILLAUME-TELL

Carlos CONDESSA

Sandrine VERNAT

Aurélie ROY

Olivier VERDONCK