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Arrêté - 25.02.20 N°41 RAMOS Joséphine 1 rue Molière
Arrêté - 24 07 22 N°206 DEFAY Anaïs rue St Loup
Arrêté - 24 03 22 N°81 ST LOUP 2024 parc Hubert Tarrerias
Arrêté - 24 03 22 N°76 ST LOUP 2024 parking place de lEurop
Arrêté - 24 03 22 N°75 ST LOUP 2024 parc Franck Bayle
Arrêté - 24 03 20 N°41 SARL Yves GALLON rue St Loup entre la rue Molière et la rue Champvoisin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 03 20 N°41 SARL Yves GALLON rue St Loup entre la rue Molière et la rue Champvoisin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2024 N‘4l
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION J
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5,R 411-8, R411-18 et R411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise SARL Yves GALLON ;
Considérant qu'en raison des travaux de zinguerie en toiture exécutés par l’entreprise SARL Yves GALLON pour le compte de Stéphanie DA COSTA. il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La circulation est interdite à tous les véhicules rue St Loup (entre la rue Molière et la rue Champvoisin)
du mercredi 27 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 inclus.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue St Loup (entre la rue Molière et la rue Champvoisin)
et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du mercredi 27 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 inclus .
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire. l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Affichage le : als 24 Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de places de stationnement eg Ro Droits à P. neutralisées (ou équivalent) SAN Nombre de jours
Travaux
|
| Droits | Durée Durée
| fixes | n jours) (ensemaines) |
|
| Nombre de places de
stationnement |
neutralisées
Emprise du Dispositifs | Droits à
chantier (en m?) | publicitaires | payer
Demande | | 3 1 20 m2 NON |
La Taxes | 20,00 € 200€ | 4000€ |