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Arrêté - 24 06 25 N°104 CONTE Elodie rue du 4 Septembre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 06 25 N°104 CONTE Elodie rue du 4 Septembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST- 2024 N°104
J
AUBIERE ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5,R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par
arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande d’Elodie CONTE ;
Considérant qu’en raison du déménagement exécuté par Elodie CONTE, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La circulation est interdite à tous les véhicules rue du 4 Septembre (entre la rue des Foisses et la rue Emmanuel
Chabrier) le jeudi 4 juillet 2024 de 8 heures à 12 heures.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue du 4 Septembre (entre la rue des Foisses et la rue Emmanuel
Chabrier) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du
Code de la Route) le jeudi 4 juillet 2024 de 8 heures à 12 heures.
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et le demandeur doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 25 juin 2024,
Par délégation du Maire,
d'Urbanisme et aux Travaux
SPARSES
Affichage le :DAPAUR Nombre de jours
| Droits Durée | Durée
| fixes
|
Demande |
Taxes |20,00€
(en jours) | (en semaines)
Détail de la taxation :
||
Déménagement
| Nombre de places de stationnement
neutralisées (ou équivalent)
2
Travaux
Nombre de places de T
stationnement
neutralisées
Emprise du
chantier (en m?)
Droits à Payer
30 €
| Dispositifs Droits à
publicitaires | payer
| |
NON