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Compte-Rendu - jp36wvodyxn6y3
Document publié le Vendredi 6 mars 2015 par la commune de Guyans-Vennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - jp36wvodyxn6y3)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Éducation,
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU 06 mars 2015
20h00 Convocation : 26 février 2015 Affichage : 13 mars 2015
La séance est ouverte à 20h00, sous la présidence de Monsieur MAGNIN-FEYSOT Pierre, Maire de la Commune de Guyans-Vennes.
Présents : Tous les conseillers en exercices
Absents excusés : VINCENT Céline, VIPREY Philippe, BOURNEZ David, BROCARD Stéphanie, OUDOT Dominique,
Absents : VIENNET Eric
Secrétaire de séance : KUENZLI Eric
Approbation du compte-rendu de réunion de conseil du 22 janvier 2015. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ZONAGE D’ASSAINISSEMENT A APPROUVER _ PLU : ENQUETE PUBLIQUE _ ACCAESSIBILITE : MAITRISE D’ŒUVRE _ DENEIGEMENT _ VENTE DE FEUILLUS FACONNES _ ENQUETE PUBLIQUE RD461 _ QUESTION DIVERSES -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
I. Zonage d’assainissement à approuver
En date du 12 février 2015, la DREAL a confirmé qu’il n’était pas nécessaire de procéder à une évaluation environnementale et que seul le dossier cas par cas suffisait. Une actualisation du zonage d’assainissement datant de 2003 s’est avéré nécessaire pour tenir compte de notre projet de PLU.
Monsieur le Maire présente ainsi au conseil municipal le document de zonage d’assainissement modifié en mars 2015. Le conseil municipal décide à l’unanimité de valider le document.
.
II. PLU : Enquête publique
Suite à la validation de la nouvelle version du zonage d’assainissement, le document est transmis à Monsieur Charles AUTARD avec la délibération du conseil. La date d’ouverture de l’enquête publique du PLU et du zonage d’assainissement sera donc prochainement fixé.
III. Accessibilité : Maitrise d’œuvre (acte d’engagement)
Monsieur le Maire présente les différents projets envisagés pour la mise en accessibilité des bâtiments publics.
Mairie : création de 3 places de parking, d’une rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite et d’un escalier avec revêtement spécialisé.
Bâtiment périscolaire et salle de la mairie : création d’une rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite et d’un escalier avec revêtement spécialisé.
CONSEIL MUNICIPAL De la commune de Guyans-Vennes Projet accessibilité des 3 bâtiments : 45 491.10 € HT
IV. Demande de terrains à bâtir (CUMA)
La CUMA des TALVENNES a pour projet de construire un bâtiment afin de faciliter la gestion du matériel agricole et à terme, envisage l’emploi d’un salarié. La CUMA souhaite donc connaitre les terrains disponibles ainsi que les tarifs. Il est précisé de bien prendre en compte les nuisances que l’installation de ce bâtiment peut occasionner (accès larges, odeurs, …).
Le problème sera soulevé à l’Assemblée Générale de la CUMA.
V. Déneigement
Pour les années prochaines, la priorité devra être portée sur le déneigement des accès aux écoles et aux abris bus tôt dans la matinée, afin de permettre aux enfants d’accéder aux écoles en sécurité.
VI. Vente de feuillus façonnés
La vente à particuliers de feuillus par soumissions cachetées regroupant huit lots pour 93 stères aura lieu le 16 mars prochain.
Travaux forestiers :
Des devis ont été demandés à l’entreprise Viennet pour réaliser différents
travaux : Dégagement manuel des parcelles 21 et 22, pour un total de 5Ha,
estimé à 15 000€ HT.
Replantation de sapins de Noël : pour la prochaine plantation, il est décidé de planter une moitié d’épicéa et une moitié de Norman.
VII. Enquête publique RD 461
Le document, mis à enquête publique du 26/02 au 16/04, est consultable dans les mairies de Guyans-Vennes et de Fuans aux horaires d’ouvertures. Les travaux seront réalisés à la charge du Conseil Général. Le parking central sera supprimé et un petit bout de terrain sera laissé en l’état à disposition des restaurateurs pour aménager un parking.
VIII. Questions diverses
Les impôts ne seront pas augmentés cette année.
Entretien de la bordure boisée de Mr Roland TATTU : suite au courrier envoyé à la mairie, le conseil décide de faire suivre la lettre à Daniel BOURNEZ (ONF) pour avis et de rendre une réponse plus tard.
Salle de cantine : le conseil municipal décide à l’unanimité de laisser la salle de cantine à disposition de l’école privée.
La consommation communale de fuel est en baisse.
Le contrat de maintenance pour le défibrillateur est signé pour un montant de 90€.
Les horaires du scrutin pour les élections départementales sont les suivantes: 8h-18h, les dimanche 22 et 29 mars.
Le vote des budgets et compte administratif est prévu pour les samedi 21 ou 28 mars. Fêtes villageoises : rappeler, lors des demandes d’autorisation de buvette, qu’il y a un âge minimal légal pour vendre de l’alcool.
Festival des batteries fanfares 2014 : Le bilan financier de la manifestation étant déficitaire à hauteur de 1215.21 €, le Président de la batterie-fanfare sollicite une aide financière de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de prendre en charge le vin d’honneur et les trophées. Ainsi, une subvention exceptionnelle équivalente au montant des factures soit 550.80 € sera versée à l’association sous forme de subvention. La création d’une nouvelle salle de classe est estimée à 65 000TTC ; comprenant les travaux et la maitrise d’œuvre.
Monsieur le Maire présente des demandes de subvention provenant de France Alzeimer, l’école Nicolas Busson et l’AMF Téléthon. Après délibération, le conseil décide qu’aucune subvention ne sera attribuée.
FIN DE LA SEANCE : 23H30