Déliberation - s2yun0qdc8w4c

Documents similaires

Compte-Rendu - lx5qbobxl8e7p3

Compte-Rendu - jp36wvodyxn6y3

Compte-Rendu - uhy075vxushs1b

Déliberation - 9duncu8o3yalwhc

Compte-Rendu - 0lep5rvar0f86bz

Compte-Rendu - 28hazpa1h3q31ne

Compte-Rendu - mme3x24l6o9f64

Déliberation - khgvfq1iu9qoynd

Convocation - 0v50611szpkkhyp

Compte-Rendu - r9k6n602k2arp09

Déliberation - s2yun0qdc8w4c Document publié le Mardi 5 mai 2009 par la commune de Guyans-Vennes. Lien du pdf (Déliberation - s2yun0qdc8w4c)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation, COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU MARDI 5 MAI 2009

20 h 00 Convocations : 24/04/2009 Affichage : 12/05/2009

Absents excusés : DETOUILLON Bénédicte, CASSARD Olivier, VIPREY Thierry

- Le Maire donne lecture du règlement intérieur du syndicat de la Haute-Loue celui-ci précise diverses modalité dont l’usage d’eau sur les hydrantes, les raccordements aux réseaux et les extensions de réseau.

- Le Maire propose le projet de convention en vu du financement des casernes de pompiers. Jusqu'à maintenant celle-ci était financée directement par le conseil général, après avis de la cour régional des comptes, le financement sera assuré par les municipalités en contre partie du reversement de la taxe de péréquation. Le Conseil Municipal donne son accord et autorise le Maire à prendre la délibération.

- Suite au diagnostique voierie réalisé dans le cadre de l’ATESAT par la DDE, le Maire fait part au Conseil des travaux à réaliser pour la remise en état des voieries. Ce document pourra nous servir pour l’établissement du budget 2010 où une partie des voieries devraient être remise en état.

- L’actualisation du marché de la STEP met en évidence une hausse des indices TP d’avril a mai 2008 ce qui représente une hausse moyenne d’environ 1.5 %. - Suite à la demande de Mme MINOTTO Corinne pour la vente de pizza sur la place du village le 1er et le 3ième lundi de chaque mois le Conseil Municipal donne son accord.

- Le conseil général et l’ADEM cofinanceur de la réhabilitation des décharges sont venus réceptionner les travaux. Ceux-ci sont satisfaisants, la facture pourra être réglée et les subventions pourront être encaissées.

- En vu des élections européennes du 7 juin prochain, le Maire met en place un tour de garde du scrutin.

- Comme chaque année la municipalité propose un repas à l’occasion de la fête des mères, le Conseil Municipal accepte la proposition de l’Auberge des Sapins. Le repas aura lieu le vendredi 5 juin à la salle de Mairie.

- La sortie en forêt avec les écoles est prévue le mardi 30 juin, le Conseil Municipal est invité à accompagné les enfants lors de cette sortie.

- En vue du programme d’initiation à la natation qui aura lieu exceptionnellement au Fins cette année, la municipalité consultera divers prestataires de services pour effectuer les transports.

- Le Maire propose au Conseil Municipal que les entreprises qui ont réalisé les travaux dans le bâtiment face à l’église soient contacté pour sponsorisé les feux d’artifice de la fête foraine.

- Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise GUILLIN pour un montant de 352.60 € afin de remettre en état la plaque située sur la croix au centre du cimetière, en souvenir des différents prêtres qui se sont succédés.

CONSEIL MUNICIPAL- Le Maire propose au Conseil Municipal de prendre un arrêté règlementant l’usage de l’eau dans les réservoirs communaux, celle-ci n’étant pas analysée, la municipalité ce dégage de toutes responsabilités.

- Le Maire informe le Conseil Municipal que la demande de subvention faite à Monsieur le Sénateur HUMBERT n’a toujours pas été prise en compte à ce jour. La consultation des entreprises a été lancée. Le montant global s’élève à 82 000 € HT.

- Le Maire rend compte au Conseil Municipal de la réunion PLU du 23 avril 2009. Le sujet abordé était le périmètre de ce dernier avec une visite sur le terrain afin d’en déterminer au mieux les limites. La prochaine réunion qui se tiendra le 28 mai aura pour objet d’affiner l’avant projet de zone à urbaniser. - Suite a la demande de Monsieur TOURNIER Jean-Philippe souhaitant acquérir un complément de terrain afin de construire sa maison d’habitation, le Conseil Municipal donne son accord pour la vente de 5 à 7 ares de terrain de la parcelle ZH4 au prix de 10 € le m².

- Comme nous l’avions prévu lors du budget 2009 nous avons acquis une nouvelle épareuse auprès des Ets PETIT à Orchamps-Vennes pour la somme de 16 000 € HT et un nouveau tracteur tondeuse auprès des Ets SIRE à Orchamps-Vennes pour la somme de 10 102 € HT.

A Guyans-Vennes, le 8 décembre 2009

Le Maire.