Procès Verbal - cms du 23

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Procès Verbal - cms du 23 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Ismier. Lien du pdf (Procès Verbal - cms du 23)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Logement, République Française PROCES-VERBAL

Département de l'Isère CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE SAINT-ISMIER SÉANCE DU 23 MARS 2023

PS L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars à dix-huit

SAINT heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la

ISMIES commune de Saint-Ismier, dûment convoqué, s'est réuni

en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

DE N Monsieur Henri BAILE, Maire de Saint-Ismier.

Date de la convocation : mercredi 15 mars 2023

Présents : H.BAILE, S.IDIER, ATIMONER, F.OLLEON, F.VIDEAU, JP.REGIS, L.SIGOREL,

JL.DUBOUIS, A.DEGRANGE, A.GEVAUDAN BOULET, C.GELLENS, B,CANIVET, JP.PIQUE,

Nombre de H.PUIG, R.VIVIER, L.STRANO, EF.DIAZ, D.RIQUIN, C.PICARD, B.JOSSELIN , O.STIVALET

conseillers : Procurations : M.GIRARD à L.SIGOREL, X.CALLOT à A.GEVAUDAN BOULET, G.RACCURT à

En exercice : 29 JL.DUBOUIS, C.MEYER à A. TIMONER, A.GASCON VISENTIN à JP.REGIS, C.SCHEMELL à S.IDIER Présents : 21 Absents excusés : LTERRAGNOLO, S.TORREGROSSA

Votants : 27

Secrétaire de séance : F.VIDEAU

Ouverture de la séance à 18h35

Le procès-verbal du conseil municipal du 23 février 2023 a été adopté à Funanimité des membres présents.

Madame Birgit JOSSELIN remercie le service « évènementiel » de la commune de SAIN-ISMIER de lui avoir

transmis le détail des frais engagés pour les animations de 2023.

DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE

2023-014 : Convention relative à la participation financière aux frais de fonctionnement du Centre Médico-

Scolaire (CMS) de Crolles pour l’année 2022-2023

Entendu le rapport de Madame Agnès TIMONER, adjointe au maire en charge du scolaire, du périscolaire et du centre

de loisirs ;

- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 15 mars 2023 ;

- _ Vule Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2121-29 et L2321-29 ;

- Vule Code de l'Éducation et, notamment, ses articles L541-3, D541-3 et D541-4 ;

Le centre médico-scolaire, situé à Crolles, assure le suivi des élèves de 45 communes dont la commune de Saint-

Ismier, Son objectif est de favoriser le bon développement des enfants et l’accès aux apprentissages pour tous.

Pour atteindre cet objectif, le CMS est composé de médecins et d’infirmiers chargés des missions suivantes :

bilans médicaux et suivi des élèves de 5/6 ans,

-__ soutien à la scolarisation des enfants ayant des besoins particuliers ou handicapés,

- intervention en situation d'urgence {mise en place d’une cellule d'écoute et de soutien, cas de maltraitance,

développement de maladie infectieuse en milieu scolaire),

- prévention et éducation à la santé,

- participation à la vie scolaire,

-__ liaison entre les parents, les enseignants et les partenaires extérieurs (services municipaux, PMI, centres sociaux, médecins..),

p.1

Procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 2023- statistiques.

La présente convention a pour objet de définir les modalités de caleul de la participation financière de la commune de Saint-Ismier aux frais de fonctionnement du Centre médico-scolaire de Crolles.

Sur la base des coûts de fonctionnement calculés pour l’année 2021-2022, la commune de Crolles a révisé le montant

de la participation et demande le versement de 431,94 euros pour les 626 élèves de primaire scolarisés à Saint-Ismier

à la rentrée 2022.

Cette somme représente un montant de 0,69 euros par enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la participation financière

aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire de Crolles pour l’année 2022-2023 et à mandater la

somme de 431.94 euros pour le compte de la commune de Crolles.

Madame Agnès TIMONER précise que le Centre Médico-Scolaire de Crolles intervient deux fois par an dans chaque

groupe scolaire.

2023-0215 : Personnel - Modification du tableau des effectifs

Entendu le rapport de Monsieur Jean-Pierre REGIS, adjoint au maire en charge des ressources humaines et instances

liées et Correspondant Défense ;

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le code général de la fonction publique,

- Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l'emploi titulaire et à l’amélioration des conditions

d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique,

- Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale,

- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents

non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 15 mars 2023.

Il est proposé de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des éléments suivants :

Nb Nb

de supprimé d'heure: Grade créé d'heures ommentaires Grade supprimé s d Date d'effet| hebdo. hebdo.

Puéricultrice hors classe 26h15 Puéricultrice hors classe 35h 01/04/2023 Remplacement suite départ en retraite

Infirmière en soins Remplacement adjointe

/ / généraux 26h15 03/04/2023 Petite Enfance

p.2TABLEAU DES EFFECTIFS AU 13 MAI 2023 :

Emplois permanents

CATÉGORIES| EFFECTIFS EFFECTIFS ErP 6 | Erp" GRADES OÙ EMPLOI # euncéraires | pourvus |PontTNGP nc | Ourvu

ADMINISTRATIF

Attaché principal A 1 1 1 1 Attaché À 2 2 2 2 Rédacteur principal de 1ère classe B 1 1 1 1 Rédacteur principal de 2ème classe B 2 1 2 1 Rédacteur B 3 3 3 2,8 Adjoint administratif teritorial principal de 1ère classe C 6 6 1 À 6,06 Adjoint administratif temitorial principal de 2ème classe C 2 2 2 2 Adjoint administratif teritorial © 10 10 4 8,4 8,4

TOTAL. 27 26 6 24,86 23,26 CULTUREL

Assistant de conservation principal de 1ère classe B 1 1 1 1

Adjoint territorial du patrimoine principal de ère classe C 2 2 2 1,67 1,67

TOTAL. 3 3 2 2,67 2,67 SOCIAL

Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 1 1 1 1 Educateur de jeunes enfants A 1 1 1 1 Agent spéciallsé des écoles maternelles principal de 1ère classe G 1 1 1 0,89 0,89 Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe € 1 1 1 0,89 0,89

TOTAL. 4 4 2 3,78 3,78 MEDICO-S OCIAL

Infirmière en soins généraux de classe normale A 2 2 1 1,75 1,65 Buéricultrice hors classe A 2 2 2 1,8 Monlteur-éducateur et interenant familial B 1 .1 1 0,8 0,8 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 5 4 2 47 3,14 Auxillaire de puériculturs de classe normale B 7 4 à 6,94 3,59

TOTAL. 17 LE 8 15,19 19,98 ANIMATION

Animateur principal de 1ère classe B 2 2 2 2

Animateur B 1 1 Â 1 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 4 4 2 3,66 3,36 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe © 4 4 2 3,69 3,49

Adjoint territorial d'animation C 38 36 35 23,07 21,93

TOTAL 4 A7 39 33,32 31,78 SEGURITE

Brigadier-chef principal de Police Municipale C 1 1 1 4 Gardier-brigadler de Police Municipale C 1 1 À 1

TOTAL 2 2 o 2 2 TECHNIQUE

Ingénieur A 2 1 2 1 Technicien principal de 1ère classe B 4 1 1 1 Technicien B 4 1 1 1 Agent de maitrise principal C 3 3 3 3 Agent de maitrise C 12 di 4 11,21 10,41 Adjoint technique tenitorial principal de 1ère classe GC 3 3 2 2,32 2,82 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe GC 3 2 3 1,69 1,22 Adjoint technique territorial C ê 6 1 5,93 5,93

TOTAL] 31 28 Li 28,15 25,88 HORS FILIERE

Médecin 1 0 î 0,03 0

TOTAL 1 9 1 0,03 0

TOTAL GENERAL. 134 123 67 110,00 | 100,36

{} Catégories : A Bou C

Temps non complet

6l Equivalent temps plein

p.3

Procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 2023Emplois non permanents

AGENTS NON TITULAIRES (emploi pourvus) | CATEGORIES |SEGTEUR| Coxrrear ui IREMUNORATION AE Sert

Attaché A ADM EX 545 TC 1,00

Educateur de jeunes enfants A S 3-1 390 TC 1,00

Assistant socio éducatif A MS 3-1 404 TC 1,00

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 3-1 353 NC 0,86

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classel C MS 3-1 353 TC 1,00

Adjoint territorial d'animation C ANIM 31 353 TNC 0,00

Adjoint territorial d'animation G ANIM 3-1 353 ‘INC 0,80

Adjoint territorial d'animation GC ANM 3-1 353 TNC 0,80

Adjoint territorial d'animation C ANIM 31 353 TC 1,00

Adjoint territorial d'animation © ANIM 31 353 TNC 0,80

Apprenti G ANIM Apprenti 734,99 TC 1,00

Professeur des écoles HF TNC f

Professeur des écoles HF TNC f

Professeur des écoles HF TNC f

Professeur des écoles HF TNC /

Professeur des écoles HF TNC /

Professeur des écoles HF TNC }

Professeur des écoles HF TNC }

TOTAL 9,26

Ce tableau des effectifs non-parmanents est réalisé à partir des éléments connus à ce jour. H est susceptible d'être modifié en fonction des variations de remplacement du personnel permanent.

{1} CATEGORIE : À, BetC

{2} SECTEUR

ADM: Administratif (dont emplols de l'article 47 loi du 26 janvier 1984) TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 loi du 26 janvier 1984)

$ : Soclal (dont aide soclal}

MS : Médico-Soclal

CULT : Culturel (dont enseignement}-

ANIM : Animation

HF :Hors-flière

(3) REMUNERATION : référence à un indice brut de la fonction publique au en euros mensuels bruts

{4) CONTRAT: Motif du contrat (lol du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012} A3 (1°}= Accroissement temporaire d'actiité

Art3 (2°) = Accroissement saisonnier d'activité

Art3-1 = Remplacement d'un agent exerçant à temps partel, indisponible pour congé maladie {CMO, CLM, CLD), annuel, matemité, service clvil au national Art3-2 = Vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctlonnalre

(5) DUREE TEMPS TRAVAIL

TNC : Temps Non Compiet

TC : Temps Complet

(6} EQUIVALENT TEMPS PLEIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ Approuve la modification du tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.

-Monsieur Jean-Pierre RÉGIS.précise-que-le tableau.de modification des effectifs ne.présente que des.

remplacements de postes. lis suivent le départ à la retraite de la directrice de la crèche Madame Françoise

RAMUS.

2023-016 : Signature d’une convention de participation financière entre la commune de Saïnt-Ismier et la

Société Dauphinoise pour l'Habitat {SDH) pour la réalisation de logements sociaux

Entendu le rapport de Madame Sandrine IDIER, adjointe au maire en charge de l’urbanisme, des grandi travaux, de la démocratie participative et du lien avec la population ;

TT Vu l'avis favorable de la commission élargie en date dur 15 mars 20237; —

p.4

Procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 2023La commune de Saint-Ismier est propriétaire de deux parcelles cadastrées AK n°179 et AK n°180 situées chemin des

Bouts, Ces parcelles font partie d’un hameau historique de la commune. De ce fait, la commune souhaite encadrer

leur urbanisation afin de valoriser les singularités de ce hameau.

La SDH qui souhaite acquérir le foncier pour la réalisation de logements sociaux et de places de stationnement, se

place dans le cadre de la préservation du site grâce à la création de jardins partagés et à la restauration d’un four à

pain.

La commune s’est donc engagée à lui verser une subvention pour la réalisation de ce projet d’un montant de

400 000€. La convention ci-annexée à la présente délibération a pour objet de définir les modalités de cette

participation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Approuve la participation financière d’un montant de 400 000€ pour la réalisation de logements sociaux.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la Convention de participation financière avec la Société Dauphinoise

pour l'Habitat ci-annexée.

2023-017 : Convention pour l'utilisation du stand d’entraînement du Club de Tir Grenoblois par les services de

police municipale

Entendu le rapport de Madame Sandrine IDIER, adjointe au maire en charge de l'urbanisme, des grands travaux, de

la démocratie participative et du lien avec la population ;

- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 15 mars 2033 ;

- Vu l'article 2 de l'arrêté ministériel n° I0CD0758366A du 03 août 2007 modifié le 22 avril 2017.

Dans le cadre de leur entraînement, les agents sont tenus d'effectuer au moins deux séances de tir par an.

La présente convention a pour but de fixer les conditions de mise à disposition du stand de tir sis 172 rue des Martyrs

à Grenoble. Elle est établie pour une durée d'un an à compter de la signature de la présente convention et est

reconduite tacitement pour la même durée à sa date anniversaire.

Le coût de chaque séance, facturée 120 euros, sera réparti entre les différentes polices municipales y participant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention.

2023-018 : Convention de groupement de commandes entre les communes de Bernin, Biviers, Saint-

Ismier, et le CCAS de Saint-Ismier, pour des services de transports destinés aux scolaires, aux accueils

de loisirs et aux CCAS

Entendu le rapport de Madame Agnès TIMONER, adjointe au maire en charge du scolaire, du périscolaire et du centre de loisirs ;

- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 15 mars 2023 ; - Vu le Code des marchés publics et notamment les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 qui offrent la possibilité aux acheteurs publics d'avoir recours à des groupements de commandes ; - Considérant le besoin de transports des communes pour les services scolaires, accueil de loisirs et CCAS ainsi que la nécessité d'optimiser l'offre de transports.

Madame Agnès TIMONER, informe le conseil municipal que les communes de Bernin, Biviers, Saint-Ismier et le CCAS de Saint-lsmier ont souhaité se regrouper afin d'optimiser leur offre de transports et permettre des économies d'échelle pour leurs services scolaires, accueils de loisirs et CCAS. La mise en place est prévue au 1° septembre 2023.

A cette fin, une convention fixant les modalités de fonctionnement de ce groupement a été établie et est jointe à la présente délibération.

p.5

Procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 2023Le coordonnateur désigné est la commune de Saint-Ismier, représentée par son maire, Monsieur Henri BAILE.

Le volume estimé des achats conduit à la passation d’un marché sous procédure formalisée.

Une commission d’appel d'offres est constituée spécifiquement pour cette consultation. Elle sera composée de deux représentants élus parmi les membres du conseil municipal de chaque commune et CCAS, désignés en son sein {un titulaire et un suppléant)

Cette commission est présidée par le représentant élu titulaire du coordonnateur ou à défaut, son suppléant.

En conséquence, Madame Agnès TIMONER propose au conseil municipal :

D'adopter la convention de groupement de commandes, ci-annexée, entre les communes de Bernin, Biviers, Saint-lsmier, et le CCAS de Saint-lsmier ;

- D'autoriser Monsieur le maire de Saint-Ismier à lancer la procédure, signer et notifier le marché à venir ; - De désigner les membres du conseil municipal représentant la commune au sein de la commission d'appel d'offres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Autorise M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes entre les communes de Bernin, Biviers, et Saint-lsmier, et le CCAS de Saint-Ismier, pour les services de transports ;

- Autorise Monsieur le Maire de Saint-lsmier à lancer la procédure pour le groupement, signer et notifier le marché à venir;

- Désigne Madame Agnès TIMONER, membre du conseil municipal de Saint-Ismier, comme membre titulaire à la commission d'appel d'offres de ce groupement de commandes ;

- Désigne Monsieur Michel GIRARD, membre du conseil municipal de Saint-Ismier comme membre suppléant à la commission d'appel d'offres de ce groupement de commandes.

Madame Agnès TIMONER explique les grandes difficultés rencontrées par les enseignants pour organiser les transports d'élèves du fait de la pénurie de chauffeurs que rencontrent les compagnies de transport. Des sorties scolaires ont dû être annulées par manque de bus. Le regroupement avec les communes de BERNIN et BIVIERS, en association avec le CCAS de Saint-Ilsmier pour la mise en place d’appels d‘offres collectifs rendrait les communes prioritaires auprès des sociétés de transports choisies en groupement de commandes.

2023-019 : Attribution de l’accord cadre à bons de commande pour les travaux de voirie,

d'aménagements et de réseaux divers

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;

- Vu l'avis favorable de la commission MAPA en date du 28/02/2023 ; - Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 15 mars 2023;

- Considérant la nécessité de consulter des entreprises dans le cadre d’un marché à procédure adaptée pour les travaux de voirie, d'aménagement et de réseaux divers.

Une-consultationaété lancée, via une procédure adaptée "ouverte, en-vue de la passation du-marché visé en-objet: L'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 24 janvier 2023 sur le profil acheteur de la commune puis le 27 janvier 2023 dans le journal d'annonces légales « les Affiches de Grenoble et du Dauphiné ». La date de réception des affres avaït été fixée au 20 février 2023.

Le règlement de consultation prévoyait le jugement des offres sur la base des critères pondérés suivants :

p.6

Procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 20231- Valeur technique sur 40 points dont :

-_ Pertinence de la méthodologie que le candidat se propose d'adopter pour la réalisation des prestations : 30 pts,

- Pertinence des références présentées par rapport à l’objet du marché et au mode de fonctionnement dudit marché (accord-cadre à bons de commande) : 5 pts,

- Mesures prises par le candidat pour la protection de Penvironnement (produits utilisés, gestion des déchets...) : 5 pts.

2- Prix des prestations noté 60 points selon la formule suivante :

60 x (prix total le plus bas / prix total du candidat) sur la base d’un chantier type.

Suite à l'analyse effectuée par la Direction du service Cadre de Vie de la commune de Saint-lsmier, l'offre de l’entreprise COLAS FRANCE a été analysée comme étant la plus économiquement avantageuse. S'agissant d’un accord cadre à bons de commande, le montant maximum de commandes annuelles est fixé à 500.000 euros HT soit 600.000 euros TTC et cette somme sera prévue au budget sur une période d'un an renouvelable 3 fois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve l'attribution du marché à l’entreprise susnommée ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à passer, signer, exécuter et régler le marché relatif aux travaux de voirie, d'aménagements et de réseaux divers ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

M. François OLLÉON précise que, lors de la tenue de la commission, la société COLAS a été retenue dans les mêmes conditions que précédemment.

2023-020 : Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe AGORA

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement

économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) :

- Vule Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31 ; - Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 15 mars 2023 ;

- Considèrent la gestion faite par la trésorerie de Meylan durant l’année 2022 et le transfert à la SGC du Touvet

au 1° Janvier 2023,

Le compte de gestion édité par la SGC du Touvet retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes

effectuées par la trésorerie de Meylan de la manière suivante :

RESULTATS D'EXECUTION BUDGET AGORA - COMPTE DE GESTION

Fonctionnement Investissement

Recettes 348 822.51€ 24 471.57 €

Dépenses 372 282.92 € 17 167.46€

Résultat de l'exercice

Excédent 7 304.11 €

Déficit 23 460.41 €

p.7

Procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 2023Fonctionnement

Investissement

Résultat à la clôture

de l'exercice

Part affectée à

l'investissement : Résultat de l'exercice

Résultat de clôture ' .

précédent : 2021 exercice 2021 2022 de l'exercice 2021

59 139,18 € - 23 460.41 € 35 678.77 €

5 796.51€ 7304.11 € 13 100.62 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Entend que les écritures du compte de gestion de l'exercice 2022 tenu par le Trésorier sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2022,

- Arrête le compte de gestion du budget principal tel que dressé pour l'exercice 2022 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, car il n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Ismier.

Le processus de vote se déroule en cinq étapes :

- La constatation que les comptes tenus pour la gestion de l'espace AGORA, du budget principal, de l'annexe LIEU

DE VIE et de l'annexe LOCAUX PROFESSIONNELS, par la commune de Saint-Ismier, sont identiques aux comptes

tenus par le Trésor Public ;

- L'approbation du compte administratif ;

- L'approbation de l'affectation des résultats sur les budgets 2023 de chacun d’eux ; - Le vote des taux des trois taxes locales ;

- Le vote du budget par catégorie.

Monsieur François OLLÉON détaille avec précision les mouvements financiers à l'intérieur de la commune de Saint-

2023-021 : Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe principal

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement

économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication {NTIC) ;

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31 ; - Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 15 mars 2023 ;

- Considèrent la gestion faite par la trésorerie de Meylan durant l’année 2022 et le transfert à la SGC du Touvet

au 1°" Janvier 2023.

Le compte de gestion édité par la SGC du Touvet retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes

effectuées par la trésorerie de Meylan de la manière suivante :

RESULTATS D'EXECUTION BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION

Fonctionnement Investissement

Recettes 10 151 854.48 € 4743 103.73 €

Dépenses 8 491 419.75 € 4 817 526.73 €

Résultat de l'exercice

ERCÉUENT 1660434573€ — TT TT

Déficit 74 423 €

Procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 2023

p.8Fonctionnement

Investissement

Résultat à la clôture

de l'exercice

précédent : 2021

Part affectée à

exercice 2021

l'investissement : Résultat de l'exercice 2022 Résultat de clôture de l'exercice 2022

1947 161.70€

2 058 448.69 € 1847 161.70 €

1 660 434.73 €

- 74 423 €

1760 434,73€

1984 025.69 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Entend que les écritures du compte de gestion de l'exercice 2022 tenu par le Trésorier sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2022,

- Arrête le compte de gestion du budget principal tel que dressé pour l'exercice 2022 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, car il n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2023-022 : Approbation du compte de gestion du budget annexe lieu de vie

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement

économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31 ; - Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 15 mars 2023 ;

- Considèrent la gestion faite par la trésorerie de Meylan durant l’année 2022 et le transfert à la SGC du Touvet

au 1° Janvier 2023.

Le compte de gestion édité par la SGC du Touvet retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes

effectuées par la trésorerie de Meylan de la manière suivante :

RESULTATS D'EXECUTION BUDGET LOCAUX PROFESSIONNELS - COMPTE DE GESTION

Fonctionnement Investissement

Recettes 46 223.20 € 45 189.32 €

Dépenses 26 159.12 € 32 916.68 €

Résultat de l'exercice

Excédent 20 064.08 €

Déficit 12 272.64€

Résultat à la clôture

de l'exercice

Part affectée à

l'investissement : Résultat de l'exercice Résultat de clôture

précédent : 2021 exercice 2021 2022 de l'exercice 2022

Fonctionnement 26 534.49 € 26 534.49€ 20 064.08 € 20 064.08 € Investissement - 29 545.94 € 12272.64€ - 17 273.30 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

p.39

Procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 2023- Entend que les écritures du compte de gestion de l’exercice 2022 tenu par le Trésorier sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2022,

- Arrête le compte de gestion du budget principal tel que dressé pour l'exercice 2022 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, car il n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Madame Sandrine IDIER quitte la salle du conseil municipal à 19H05.

2023-023 : OBJET : Approbation du compte de gestion du budget annexe LOCAUX PROFESSIONNELS

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement

économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;

- _ Vule Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31 ; - Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 15 mars 2023 ;

- Considèrent la gestion faite par la trésorerie de Meylan durant l’année 2022 et le transfert à la SGC du Touvet

au 1 Janvier 2023

Le compte de gestion édité par la SGC du Touvet retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes

effectuées par la trésorerie de Meylan de la manière suivante :

RESULTATS D'EXECUTION BUDGET LOCAUX PROFESSIONNELS - COMPTE DE GESTION

Fonctionnement Investissement

Recettes 49 442.61 € 24 582.18 €

Dépenses 29 637.51 € 33 015.02 €

Résultat de l'exercice

Excédent 19 805.10 €

Déficit 8432.84 €

Fonctionnement

Investissement

Résultat à la clôture

de l'exercice

Part affectée à

l'investissement : Résultat de l'exercice

Résultat de clôture

précédent : 2021 exercice 2021 2022 de l'exercice 2021

31 150.73 € 5 000 € 19 805.10 € 45 955.83 € 11 768.07€ -8 432.84 € _3335.23€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Entend que les écritures du compte de gestion de l'exercice 2022 tenu par le Trésorier sont identiques à celles du compte administratif pour l'année 2022,

- Arrête le compte de gestion du budget principal tel que dressé pour l'exercice 2022 par le Trésorier, visé |__&

Procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 2023

Tertifié conforme par l'ordonnateur, car iln'appelleniobservationrniréserve-de-sa-part

p.102023-024 : Approbation du compte administratif 2022 — Budget annexe AGORA

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement

économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication {NTIC} ;

- _ Vule Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31 ;

- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 15 mars 2023

- _ Considèrent la gestion faite par la trésorerie de Meylan durant l’année 2022 et le transfert à la SGC du Touvet

au 1° Janvier 2023.

Le compte administratif 2022 dressé par Monsieur le Maire et dont les résultats sont identiques au compte de gestion

2022 édité par la SGC du Touvet, reprend l'ensemble des mouvements comptables ordonnancés par la trésorerie de

Meylan au titre de l'exercice passé.

L'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales précise que Monsieur le Maire doit se retirer au

moment du vote du compte administratif. Ainsi, conformément au CGCT, il est procédé à l'élection du président de

séance en l’absence de Monsieur le Maire.

Madame Agnès TIMONER est élue présidente de séance.

Hors de la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Agnès TIMONER, le compte administratif

de l'exercice 2023 est soumis à l'assemblée délibérante pour adoption.

Conformément aux délibérations du Conseil Municipal concernant l'exercice budgétaire 2022 :

- 2022-042 relative au budget annexe de l’ Agora 2022,

- 2022-052 relative à la décision modificative n°1 du budget annexe de l’Agora,

- 2022-085 relative à la décision modificative n°2 du budget annexe de l’Agora,

- Considérant que le compte de gestion, préalablement porté à connaissance du conseil, fait ressortir une

parfaite conformité d’écritures avec le compte administratif,

- Considérant les documents de présentation annexés à la présente délibération, à savoir : la maquette du

compte administratif, la présentation fonctionnelle et le rapport de présentation du compte administratif

pour le budget annexe AGORA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Donne acte de la présentation faite du compte administratif;

- Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les indications du compte de

gestion ;

- Arrête le compte administratif du budget annexe AGORA, conformément à l'article L.1612-12 du Code

Général des Collectivités Territoriales comme suit ;

- Donne pouvoir à la présidente élue de signer la présente délibération et de transmettre toutes les pièces

afférentes au Préfet.

p.11

Procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 2023BUDGET CA AGORA 2022

FONCTIONNEMENT

FT = - ie #] Recettes

011-Charges à caractère général 280 666,93 70-Produits des services (culture) 165 439,75

012-Frais de personnel 55 630,30) 74- Dotations, subventions et particpations 143 518,88

042-amortissements -Opérations entre sections 23 138,41, 75- Autres produits de gestion courante 36 613,61)

65 - Autres charges de gestion courante 5 561,29 71-produit exceptionnel 3 250,27

67-Charges exceptionnelles 7 285,99

TOTAL 372 282,92] LC TOTAL | 348 822,51] résultat constaté 2022 -23 460,41

é 002) 59 139,18

affectation en fonctionnement 35 678,77

INVESTISSEMENT

È 5] Recettes

21-Immobilisations corporelles 17 167,46 040-dotation amortissement 23 138,41

20-immobilisations incorporelles 10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 333,16]

041-intégration frais d'études 041-intégration frais études

TOTAL 17 167,46 TOTAL 24 471,57]

résultat constaté 2022 7 304,11

001-solde exécution N-1 5 796,51

Conformément à la réglementation, Monsieur le Maire doit quitter la salle du conseil municipal à 19H14 pour le

vote des comptes administratifs 2022.

Sur proposition de Monsieur le Maire avant son départ, Madame Agnès TIMONER est élue présidente de séance.

Ce cadre est-il utile ? On trouve la même chose p.15. Je propose don d'éliminer ce cadre. FV

2023-025 : Approbation du compte administratif 2022 — Budget Principal

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31 ; - Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 15 mars 2023 ;

- Considèrent la gestion faite par la trésorerie de Meylan durant l’année 2022 et le transfert à la SGC du

Touvet au 1° Janvier 2023.

Le compte administratif 2022 dressé par Monsieur le Maire et dont les résultats sont identiques au compte de gestion

2022 édité par la SGC du Touvet, reprend l'ensemble des mouvements comptables ordonnancés par la trésorerie de

Meylan au titre de l'exercice passé.

p. 12

Procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 2023L'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales précise que Monsieur le Maire doit se retirer au

moment du vote du compte administratif, Ainsi, conformément au CGCT, il est procédé à l'élection du président de

séance en l’absence de Monsieur le Maire.

Hors de la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Agnès TIMONER, le compte administratif

de l'exercice 2023 est soumis à l'assemblée délibérante pour adoption.

Conformément aux délibérations du Conseil Municipal concernant l'exercice budgétaire 2022 :

- 2022-041 relative au budget principal 2022,

- 2022-084 décision modificative n°1,

- 2022-083 décision modificative n°2,

- _ 2022-086 décision modificative n°3,

- _ 2022-088 décision modificative n°4,

- Considérant que le compte de gestion, préalablement porté à connaissance du conseil, fait ressortir une

parfaite conformité d’écritures avec le compte administratif,

- Considérant les documents de présentation annexés à la présente délibération, à savoir : la maquette

du compte administratif, la présentation fonctionnelle et le rapport de présentation du compte administratif pour le budget principal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

- Donne acte de la présentation faite du compte administratif;

Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion ;

- Arrête le compte administratif du budget principal, conformément à l'article L.1612-42 du Code Général

des Collectivités Territoriales comme suit ;

- Donne pouvoir à la présidente élue de signer la présente délibération et de transmettre toutes les pièces afférentes au Préfet.

p.13

Procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 2023BUDGET GENERAL CA 2022

FONCTIONNEMENT

Recettes

011 -charges à caractère général 1707 716,36] 013-atténuation de charges 137 361,39

012-Charges du personnel 4 312 633,93] 70-produits de gestion courante 1034 515,49]

014-Atténuation de produits (fpic} 684 431,87/ 73-impôts et taxes 7 552 335,81,

65-autres charges de gestion 921 165,37) 7a-dotations-subventions et 849 279,35

courante participations

66-Charges financières -2 437,83] 75-autres produits gestion courante 320 817,07]

67-charges exceptionnelles 27,23 76-produits financiers 27,70]

dazamortisements (anstert 867 882,82 71-produits exceptionnels 115 024,93 entre sections) 042-Charges transférées 142 492,74

amortissements subventions

TOTAL 8 491 419,75 TOTAL 10 151 854,48

Résultat 2022 1 660 434,73]

Excédent reporté N-1 (002) 100 000,00!

Résultat de fonctionnement 1760 434,73

en Fonctionnement R002 200 000,00!

en Investissement compte 1068 1 560 434,73]

ÊE INVESTISSEMENT

4 Recettes

20-Immobilisations incorporelles 174 440,09 10-dotations 2 392 438,10]

21- Immobilisations corporelles 3 837 984,15] 13-subventions 302 704,50

23- Immobilisations en cours 0,00 16- Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00

- tions d'équi ti fert 204 - Subven jons ‘équipement 39 500,00 040 amor! rene (transfert entre 867 882,82 versées sections)

10-dotations 53 504,75 Daz-opérations patrimoniales 180 078,31 {intégration terrains)

16-emprunts et dettes 389 526,69]

VAD-Charges transiérées 142 492,74

amortissements subventions

041-opérations patrimoniales 180 078,31)

TOTAL 4 817 526,73] TOTAL 4743 103,73 Résultat 2022 -74 423,00]

résultat reporté N-1 (001) 2 058 448,69]

Résultat d'investissement 1 984 025,69

RESTES A REALISER 1 516 210,01] RESTES A REALISER 187 830,70

la délibération.

Madame Sandrine IDIER est de retour dans la salle du conseil municipal à 19H17, elle est présente pour le vote de

2023-026 : Approbation du compte administratif 2022 — Budget annexe Lieu de vie

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement

économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;

Procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 2023

p.14- _ Vule Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31 ;

- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 15 mars 2023 ;

-__ Considèrent la gestion faite par la trésorerie de Meylan durant l’année 2022 et le transfert à la SGC du

Touvet au 1° Janvier 2023.

Le compte administratif 2022 dressé par Monsieur le Maire et dont les résultats sont identiques au compte de gestion

2022 édité par la SGC du Touvet, reprend l'ensemble des mouvements comptables ordonnancés par la trésorerie de

Meylan au titre de l'exercice passé.

L'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales précise que Monsieur le Maire doit se retirer au

moment du vote du compte administratif. Ainsi, conformément au CGCT, il est procédé à l'élection du président de

séance en l’absence de Monsieur le Maire.

Hors de la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Agnès TIMONER, le compte administratif

de l'exercice 2023 est soumis à l'assemblée délibérante pour adoption.

Conformément aux délibérations du Conseil Municipal concernant l'exercice budgétaire 2022 :

- 2022-043 relative au budget annexe du Lieu de vie 2022 ;

- Considérant que le compte de gestion, préalablement porté à connaissance du conseil, fait ressortir une

parfaite conformité d’écritures avec le compte administratif;

- Considérant les documents de présentation annexés à la présente délibération, à savoir : la maquette

du compte administratif, la présentation fonctionnelle et le rapport de présentation du compte

administratif pour le budget annexe LIEU DE VIE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Donne acte de la présentation faite du compte administratif;

Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les indications du compte de

gestion ;

Arrête le compte administratif du budget annexe LIEU DE VIE, conformément à l'article L.1612-12 du

Code Général des Collectivités Territoriales comme suit ;

- Donne pouvoir à la présidente élue de signer la présente délibération et de transmettre toutes les pièces

afférentes au Préfet ;

p.15

Procès-verbal du consell municipal du 23 mars 2023LIEU DE VIE CA 2022

FONCTIONNEMENT

s! Recettes

011-charges à caractère général 5 259,00 70-produits des services (TF) 3 686,00

74- Dotations, i 66- charges financières 2 245,29 stations, subventions et 1 538,00 participations

65-autres charges de gestion 0,00 75- autres produits (loyers) 39 749,20]

courante

042-amortissement 18 654,83 042-amortissement subvention 1 250,00

| TOTAL | 46 223,20.

affectation en investissement BP 2023 20 064,08

INVESTISSEMENT

Recettes

1068 - Excedent de foncti

23 - travaux en cours *ce ent e onctionnement 26 534,49 capitalisé (N-1)

16 - emprunts 31 666,68 040-amortissement 18 654,83

040-amortissement subvention 1 250,00

SR | TOTAL [4518932]

onst 122 12 272,64|

solde exécution N-1 (R0O1) -29 545,94. RE es

Résultat C/ | -17 273,30]

2023-027 : Approbation du compte administratif 2022 — Budget annexe LOCAUX PROFESSIONNELS

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31 ; - Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 15 mars 2023 ;

- Considèrent la gestion faite par la trésorerie de Meylan durant l’année 2022 et le transfert à la SGC du

Touvet au 1° Janvier 2023.

Le compte administratif 2022 dressé par Monsieur le Maire et dont les résultats sont identiques au compte de gestion

—_2022-édité par-la-SGC-du Touvet, reprend l'ensemble des mouvements comptables ordonnancés par la trésorerie de

Meylan au titre de l'exercice passé.

p.16

Procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 2023L'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales précise que Monsieur le Maire doit se retirer au

moment du vote du compte administratif, Ainsi, conformément au CGCT, il est procédé à l'élection du président de séance en l’absence de Monsieur le Maire.

Madame Agnès TIMONER est élue présidente de séance.

Hors de la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Agnès TIMONER, le compte administratif

de l'exercice 2023 est soumis à l'assemblée délibérante pour adoption.

Conformément aux délibérations du Conseil Municipal concernant l'exercice budgétaire 2022 :

- 2022-044 relative au budget annexe des locaux professionnels 2022 ;

- Considérant que le compte de gestion, préalablement porté à connaissance du conseil, fait ressortir une parfaite conformité d’écritures avec le compte administratif;

- Considérant les documents de présentation annexés à la présente délibération, à savoir : la maquette

du compte administratif, la présentation fonctionnelle et le rapport de présentation du compte

administratif pour le budget annexe LOCAUX PROFESSIONNELS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Donne acte de la présentation faite du compte administratif;

- Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion ;

- Arrête le compte administratif du budget annexe LOCAUX PROFESSIONNELS, conformément à l'article

L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales comme suit ;

- Donne pouvoir à la présidente élue de signer la présente délibération et de transmettre toutes les pièces

afférentes au Préfet;

p.17

Procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 2023LOCAUX PROFESSIONNEL CA 2022

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes |

011-charges à caractère général 6 241,00 70-produits des services (TF) 4 604,90

65- Aut i

Mes charges de gestion de 0,25 75- autres produits (loyers) 44 837,71 gestion courante

66- charges financières 3 826,00

67- Charges exceptionnel 299,97

042 - Amortissements 19 270,29

HOT EDS TOTAL [4944261]

affectation en investissement BP 2023 | 13 400,00

affectation fonctionnement BP 2023 | 32 555,83

INVESTISSEMENT

Recettes

-E i

16 - Emprunts et dettes assimilées | 33 015,02 1968 LU de fonctionnement 5 000,00 capitalisé (N-1)

16 - Emprunts et dettes assimilées 311,89

040 - Amortissements 19 270,29

homme eus TOTAL [24582118 |

Rés. Res EE e -8 432,84!

olde exécution N-1 (RO01) 1 768,07]

R, > 2 __Re: 3: |

Monsieur François OLLEON précise que les revenus augment chaque année, entrainant un résultat positif pour le

compte administratif du budget annexe LOCAUX PROFESSIONNELS.

La question se pose de savoir si l'argent crédité peut être investi dans de futurs travaux communaux.

2023-028 : Affectation du résultat budget annexe Agora

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement

économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;

Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 15 mars 2023 ;

Le compte administratif du budget annexe AGORA de l'exercice 2022 fait apparaître les résultats suivants :

p.18

Procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 2023SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat cumulé au 31/12/2021 : 5 796,51 €

Résultat de l'exercice 2022 : 7 304.11 €

| Résultat comptable cumulé au 31/12/2022 13 100.62 € |

Reste à réaliser — recettes :

Reste à réaliser dépenses :

|Solde 13 100.62 € |

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat cumulé au 31/12/2021 : 59 139,18 €

Part affectée à l'investissement pour l'exercice 2022 : 0€

Résultat de l'exercice 2022 (déficit) : = 2346041€

Résultat comptable cumulé au 31/12/2022 35 678.77 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lPunanimité :

- _ Procède à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget annexe AGORA en

excédent de fonctionnement reporté pour 32 555.83 € (compte RO02).

Monsieur le Maire reprend la présidence du conseil municipal à 19H23.

2023-029 : Affectation du résultat Budget Principal

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement

économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication {NTIC} ;

- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 15 mars 2023 ;

Le compte administratif du budget principal de l'exercice 2022 fait apparaître les résultats suivants :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat cumulé au 31/12/2021 : 2058 448.69 €

Résultat de l'exercice 2022 (déficit) : 74423 €

| Résultat comptable cumulé au 31/12/2022 1 984 025.69 € |

Reste à réaliser — recettes : 187 830.70 €

Reste à réaliser — dépenses: 1516 210.01 €

{ Solde ess casse]

p.19

Procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 2023SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat cumulé au 31/12/2021 :

Part affectée à l'investissement pour l'exercice 2022 :

Résultat de l'exercice 2022 :

Résultat comptable cumulé au 31/12/2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

1947 161.70 €

1847 161.70 €

1 660 434.73 €

1760 434.73 € |

= Procède à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget PRINCIPAL à la couverture

des besoins de financement de la section d'investissement pour 1 560 434.73 € (article 1068 « excédents

de fonctionnement capitalisés ») et le solde en excédent de fonctionnement reporté pour 200 000€

(compte ROO2).

2023-030 : Affectation du résultat budget Lieu de vie

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement

économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication {NTIC) ;

= Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 15 mars 2023 ;

Le compte administratif du budget annexe Lieu de vie de l'exercice 2022 fait apparaître les résultats suivants :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat cumulé au 31/12/2021 :

Résultat de l'exercice 2022 (déficit) :

| Résultat comptable cumulé au 31/12/2022

- 29 545,94€

12 272.64 €

-1727330€|

Reste à réaliser — recettes:

Reste à réaliser — dépenses:

| Solde

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat cumulé au 31/12/2021 :

Part affectée à l'investissement pour l'exercice 2022 :

Résultat de l'exercice 2022 :

Résultat comptable cumulé au 31/12/2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-17 zr30€ |

26 534.49 €

2653449€

20 064.08 €

20 064.08 el

p.20

Procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 2023- Procède à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget annexe

LOCAUX PROFESSIONNELS à la couverture des besoins de financement de la section

d'investissement pour 20 064.08 € (article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »}.

2023-0321 : Affectation du budget LOCAUX PROFESSIONNELS

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement

économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;

- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 15 mars 2023;

Le compte administratif du budget annexe LOCAUX PROFESSIONNELS de l'exercice 2022 fait apparaître les résultats

suivants :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat cumulé au 31/12/2021 : 11 768.07 €

Résultat de l'exercice 2022 (déficit) : - 8432.84€

| Résultat comptable cumulé au 31/12/2022 3335.23€ |

Reste à réaliser — recettes:

Reste à réaliser — dépenses:

| Solde 3335.23 € |

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Résultat cumulé au 31/12/2021 : 31 150.73 €

Part affectée à l'investissement pour l'exercice 2022 : 5 000.00 €

Résultat de l'exercice 2022 : 19 805,10 €

Résultat comptable cumulé au 31/12/2022 45 955.83 € |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Procède à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget annexe LOCAUX

PROFESSIONNELS à la couverture des besoins de financement de la section d’investissement pour 13

400 € (article 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés ») et le solde en excédent de

fonctionnement reporté pour 32 555.83 € (compte ROO2).

2023-032 : Taux d'imposition 2023 des taxes directes locales

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement

économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication {NTIC} ;

= Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 15 mars 2023 ;

- Vu le Débat d’Orientations Budgétaires, tenu le 23/02/2023,

L'assemblée délibérante a, ce jour, adopté le Budget Primitif 2023 de la Commune.

L’estimation du produit des taxes locales attendu s'élève à environ 5 637 000 € au budget primitif 2023,

p.21

Procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 2023IL est proposé à l'assemblée délibérante de maintenir le taux d'imposition de 2022 sur la taxe foncière propriétés

bâties, la taxe foncière non bâti et sur la taxe d'habitation.

TAUX

Taxe foncière 40.15

Taxe foncière non bâti 68.53

Taxe d'habitation 10.01

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide de maintenir les taux de la taxe sur les propriétés foncières bâties, sur les fonciers non bâtis et

sur la taxe d'habitation.

La commune de Saint-Ismier décide, pour la troisième année consécutive, de ne pas augmenter le taux d'imposition

de la taxe d'habitation pour les quarante-cing résidences secondaires présentes.

Monsieur le Maire fait remarquer que Saint-Ismier est une des rares communes du département à ne pas imposer

d'augmentation à ses habitants cette année.

2023-033 : : Adoption du budget primitif du budget annexe AGORA

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;

-_ Vule Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-1 et suivants ; - Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 15 mars 2023 ;

- Vu la délibération 2023-011 actant le débat d'orientation budgétaire.

Après avoir pris connaissance des documents budgétaires 2023 du budget annexe AGORA, à savoir : la maquette

du budget primitif 2023, la présentation du budget primitif 2023 par code fonctionnel, et la présentation

synthétique du budget primitif pour le conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide de voter le Budget Primitif 2023 de l’Agora :

- par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres ;

- par chapitre pour la section d'investissement sans vote formel sur chacun des chapitres ;

-__ Adopte le budget primitif annexe AGORA 2023 arrêté comme suit :

p.22

Procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 2023BUDGET AGORA BP 2023

[ FONCTIONNEMENT ] es Recettes

011-Charges à caractère général |305 164,00 70-Produits des services (culture) | 146 000,00

012-Frais de personnel 65 650,00 75-Autres produits (Location) 50 000,00

2-Opérations d'ordr t 74-Dotati bventio 04 pére ions lon eentre 26 500,00 ota 1ons su k ion et 176 000,00

section amortissement participation

67-Charges exceptionnelles 5 200,00

65 - Charges diverses

(régularisation des cts TVA & non 5 000,00

valeur)

023 - virement à la section 1 ë 0,00

d'investissement

022-Dépenses Imprévues 164,77

[ TOTAL 407 678,77| TOTAL 407 678,77|

| INVESTISSEMENT

el Recettes

040-Opérati d'ordre ent RESTES À REALISER perar ons NE | 26500,00

section amortissement

excédent de fonctionnement 20 - Immobilistaions incorporelles

(1068)

21-Immobilisations Corpo 37 200,00 021 - virement entre sections

020-Dépenses Imprévues 2 400,62

TOTAL 39 600,62

La contribution de la commune augmente légèrement.

En effet, les éclairages de l’espace AGORA vont être équipés de LED ce qui affecte les prévisions de dépenses.

2023-034 : Adoption du budget primitif du budget principal

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement

économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-1 et suivants ; - Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 15 mars 2023 ;

- Vu la délibération 2023-011 actant le débat d'orientation budgétaire.

Après avoir pris connaissance des documents budgétaires 2023 du budget principal, à savoir : la maquette du

budget primitif 2023, la présentation du budget primitif 2023 par code fonctionnel, et la présentation synthétique

du budget primitif pour le conseil municipal.

p.23

Procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 2023Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix « pour » et 1 abstention :

Décide de voter le Budget Primitif 2023 du budget principal :

- par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres ;

- par chapitre pour la section d'investissement sans vote formel sur chacun des chapitres ;

- _ Adopte le budget primitif du budget principal 2023 arrêté comme suit :

BUDGET GENERAL BP 2023

FONCTIONNEMENT |

_ Dépenses | Recettes 011-Charges à caractère général 2 271 653,42 013-Atténuation de charges 90 000,00 012-Charges de Personnel 4 690 000,00 70-Produits de gestion courante 1 000 650,00 O14-Atténuation de Produits (FPIC) 797 201,00 73-Impôts et Taxes 7.882 434,00 65-Autres Charges de Gestion 996 665,30 74-Dotations Subv. Participations 645 890,00 66-Charges Financières 15 000,00 75-Autres Produits 239 000,00 67-Charges Exceptionnelles 1 000,00 77-Produits Exceptionnels 0,00 042 amortissements (transfert entre sections) 860 000,00! 042-Opération d'ordre entre sections amortissements 59 796,78] 022-Dépenses imprévues 486 251,06]

023-Virement entre section { à l'investissement) RO02-Excédent reporté N-1 200 000,00!

TOTAL 10 117 770,78] TOTAL 10 117 770,78)

FE INVESTISSEMENT ] Dépenses| Recettes Restes à Réaliser 1516 210,01 CL Restes à Réaliser 187 830,70]

204-Subventions 400 000,00 10- Dotations, fonds divers et réserves 2 260 434,73 20-Immo Incorporelles 207 110,00 13-Subventions 41 286,00 21:immo Corporelles 3 168 711,39 16 : Emprunts et dettes 0,00 23:mmo en cours 658 000,00 040-Opération d'ordre entre sections amortissement | 860 000,00 021-Prélèvement de la section de fonctionnement 486 251,06

16-Emprunts et dettes 350 000,00! 024- produits de cessions d'immobilisations 540 000,00 020-Dépenses Imprévues 0,00

040-Charges transférées amortissements 59 796,78

041-opérations patrimoniales 0,00 R001-Solde reporté N-1 1984 025,69 TOTAL BP 4 843 618,17) TOTAL BP 6171 597,48

Fe TOTAL BP + RèR 6 359 828,18] TOTAL BP + RàR 6359 828,18]

Madame Birgit JOSSELIN souhaite s'abstenir au moment du vote.

Elle rappelle sa demande de rénover les centres techniques municipaux actuels plutôt que d’en construire un nouveau.

Monsieur François OLLEON explique que la construction du nouveau centre technique se fait dans le respect de la norme

RE2020, permettant une grande amélioration énergétique par rapport à l'existant.

La rénovation serait plus coûteuse que la nouvelle construction qui se fera avec de meilleurs matériaux, plus performants

et plus écologiques.

2023-035 : Adoption du budget primitif du Lieu de vie

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement

économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-1 et suivants ; “Vu l'avis favorable de ia commission élargie en date du 15 mars 2023 ;

- Vu la délibération 2023-11 actant le débat d'orientation budgétaire.

p.24

Procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 2023Après avoir pris connaissance des documents budgétaires 2023 du budget annexe LIEU DE VIE, à savoir : la

maquette du budget primitif 2023, la présentation du budget primitif 2023 par code fonctionnel, et la présentation

synthétique du budget primitif pour le conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Décide de voter le Budget Primitif 2023 du Lieu de Vie :

- par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres ;

- par chapitre pour la section d'investissement sans vote formel sur chacun des chapitres ;

-__ Adopte le budget primitif annexe LIEU DE VIE 2023 arrêté comme suit :

BUDGET LIEU DE VIE BP 2023

FONCTIONNEMENT

2e Recettes

011-Charges à caractère général 70-produits des services (remboursement TF) 5 700,00

65-autres charges de gestion courante 75- autres produits (loyers) 35 000,00

66-charges financières 74 - Dotations, subventions et participations 0,00

042-amortissements travaux 18 655,00 042-amortissement subvention 1 250,00

022-Dépenses Imprévues

023-Virement à l'investissement 12 000,00

TOTAL 41 950,00 TOTAL 41 950,00]

INVESTISSEMENT |

{Dépenses Recettes Restes à Réaliser Restes à Réaliser (subvention) Ï

21-Immo Corporelles 10226 - taxe d'aménagement

23-Immo en cours 021-Virement entre section 12 000,00!

16-Remboursement emprunt 31 667,00) 10- Dotation, fonds divers et reserve 20 064,08]

040-amortissement subvention 1 250,00 040-amortissements travaux 18 655,00)

020-Dépenses Imprévues 528,78

D001 solde investissement reporté déficit | 17 273,30

TOTAL BP 50 719,08 TOTAL BP 50 719,08

TOTAL BP +RAR 50 719,08] TOTAL BP + RAR 50 719,08]

2023-036 : Adoption du budget primitif des locaux professionnels

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement

économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-1 et suivants ; - Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 15 mars 2023 ;

- Vu la délibération 2023-011 actant le débat d'orientation budgétaire

Après avoir pris connaissance des documents budgétaires 2023 du budget annexe LOCAUX PROFESSIONNELS, à

savoir : la maquette du budget primitif 2023, la présentation du budget primitif 2023 par code fonctionnel, et la

présentation synthétique du budget primitif pour le conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de voter le Budget Primitif 2023 des Locaux Professionnels :

Procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 2023- par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres ;

- par chapitre pour la section d'investissement sans vote formel sur chacun des chapitres ;

- _ Adopte le budget primitif annexe LOCAUX PROFESSIONNELS 2023 arrêté comme suit :

BUDGET LOCAUX PRO BP 2023

FONCTIONNEMENT

Dépenses” Recettes

011-Charges à caractère général 11 100,00! 70-produits des services 4 500,00

65-autres charges de gestion courante 5,00! 75- autres produits 39 000,00

66-charges financières 3 600,00

67 -Charges exceptionnelle 1 000,00

042-amortissements travaux 19 300,00

022-Dépenses Imprévues 0,00

023-Virement à l'investissement RO02 - Excédent d'éxécution reporté 32 555,83

[ TOTAL 35 005,00 TOTAL 76 055,83]

| INVESTISSEMENT | I Recettes

LC Restes à Réaliser Restes à Réaliser (subvention) |

21-Immo Corporelles 2 019,23 10 - dotations, fonds divers et reserves 13 400,00

23-Immo en cours 021- Virement de la section de fonctionnement

16-Remboursement emprunt 34 016,00 040-amortissements travaux 19 300,00

040- amortissements

020-Dépenses Imprévues 0,00

R001 - Excedent d'execution reporté 3 335,23

TOTAL BP 36 035,23 TOTAL BP 36 035,23

TOTAL BP +RAR 36 035,23 CE TOTAL BP + RAR 36 035,23]

Monsieur François OLLEON fait remarquer que le budget est en suréquilibre.

2023-037 : Octroi de garantie de prêts pour le financement par la caisse des dépôts et consignations à

la société SDH pour le programme « Le Luminance »

Entendu le rapport de Monsieur François OLLEON, adjoint au maire en charge des finances, du développement

économique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;

- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 15 mars 2023 ;

Article 1 :

L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE SAINT ISMIER accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le

remboursement d’un Prêt d’un montant total de 426 199,00 euros souscrit par l’'emprunteur auprès de la

Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du

Contrat de prêt N° 139936 constitué de 5 Ligne(s) du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 213 099,50 euros augmentée de

l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

a tie 2 —— — =

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

Procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 2023La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-

ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la

date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage

dans les meilleurs délais à se substituer à Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion

et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir

les charges du Prêt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accorde sa garantie à hauteur de 50 % du contrat de prêt n°139936 souscrit par la SDH.

2023-038 : Convention de mise à disposition d’un local et de terrains de pétanque au complexe sportif

Régis Bériot

Entendu le rapport de Monsieur André DEGRANGE, conseiller municipal en charge des associations et des sports :;

- Vu l'article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques;

- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 15 mars 2023 ;

En vue de favoriser le développement sportif de la commune, celle-ci met à disposition, par une convention datant

du 31 mars 2022, des terrains réservés à la pratique de la pétanque et un local, le tout situé dans le complexe sportif

François-Régis Bériot.

Îl'est donc proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à renouveler l'autorisation d'occupation du

domaine public pour une durée d’un an, à compter du 1° avril 2023.Cette autorisation est renouvelable, pour la

même durée, par tacite reconduction, dans la limite de 9 renouvellements, soit jusqu'au 31 mars 2033 selon la

convention annexée à la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne

exécution de la présente délibération.

2023-039 : Approbation de la convention conclue avec la communauté de communes Le Grésivaudan,

relative à la mutualisation des dispositifs de vidéo protection sur son territoire

Entendu le rapport de Madame Sandrine IDIER, adjointe au maire en charge de l’urbanisme, des grands travaux, de

la démocratie participative et du lien avec la population ;

p.27

Procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 2023- Vu le Code général des notamment son article L. 2121-29 ;

- Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L. 132-14, L. 132-14-1, L. 251-1 à L. 255-1 ;

- Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2022-10-18-00004 du 18 octobre 2022 portant autorisation d'installer un système de vidéo protection pour équiper l'établissement "Mairie" sur la commune de Saint- Ismier :

- Vu l'article 2.1 10° des statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan lui attribuant la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; - Vu la délibération du conseil communautaire n° DEL-2018-0160 du 28 mai 2018 ayant pour objet l'achat et la rétrocession de systèmes de vidéo protection ;

- Vu la délibération du conseil communautaire n° DEL-2023-0038 du 30janvier 2023 ayant pour objet lachat et le déploiement de systèmes de vidéo protection ;

- Vu le projet de convention joint aux convocations et à la présente délibération ; - Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 15 mars 2023 ;

La rapporteuse expose au Conseil municipal que dans le cadre de sa compétence relative aux dispositifs locaux de

prévention de la délinquance, la Communauté de communes LE GRESIVAUDAN souhaite acquérir, installer, et

entretenir des dispositifs de vidéo protection sur les principaux axes routiers du territoire de la Communauté de

communes.

En vertu de l’article L. 132-14 du Code de la sécurité intérieure, les communes d'implantation sont les autorités

publiques compétentes au sens de l'article L. 251-2 du même Code. Par suite, l'exploitation du système de vidéo

protection par la Communauté sur les territoires des communes membres implique Paccord de ces dernières.

L'article L. 132-14 IV du Code de la sécurité intérieure dispose qu’une convention doit être conclue entre

l'établissement public de coopération intercommunale et chacune des communes concernées, fixant les modalités

d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéo protection et les modalités

de mise à disposition du personnel chargé du visionnage.

Tel est l’objet du projet de convention qui est soumis à la validation du conseil municipal.

La mise en œuvre d’un dispositif de mutualisation de la vidéo protection au niveau de la Communauté de communes

consiste à transmettre à un centre de supervision urbain (C.S.U} intercommunal des images captées sur la voie

publique sur le territoire des communes membres.

Conformément à la délibération DEL-2018-060 du 28 mai 2018 portant achat et rétrocession de système de vidéo

pratection partiellement modifiée par la délibération DEL-2023-0038 du 30 janvier 2023 portant achat et

déploiement de systèmes de vidéo protection, il appartient à la Communauté de communes LE GRESIVAUDAN de

financer toutes les composantes de ce dispositif de vidéo protection. La Communauté de communes assurera

l'entretien et conservera la propriété du matériel déployé.

La Communauté de communes LE GRESIVAUDAN sera et demeurera propriétaire du matériel de vidéo protection

dans toutes ses composantes.

ILest à noter que conformément aux dispositions de l'article L. 132-14-1 du Code de la sécurité intérieure, pendant le visionnage des images prises sur le territoire de la Commune, les agents du GRESIVAUDAN individuellement agréés seront placés sous l'autorité exclusive du maire de la Commune.

Le commandant du centre d'opérations et de renseignements de la gendarmerie de Grenoble ou son représentant,

les commandants des communautés de brigades de Domène, Meylan et Pontcharra ou leurs représentants

disposeront d’un accès à ce dispositif. À cette fin, une convention ultérieure sera signée entre la CCLG et les services

de gendarmerie afin de définir les modalités du déport d'images issues des caméras de vidéo protection.

À l'issue de la lecture du projet de convention, lequel est joint aux convocations et à la présente, Madame Sandrine

IDIER demande à l’Assemblée de bien vouloir l'approuver et l’autoriser à le signer.

p. 28

Procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 2023Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Approuve les termes du projet de convention intervenant entre la Commune et la Communauté de communes LE GRESIVAUDAN et joint à la présente ;

- Autorise Madame Sandrine IDIER à signer ladite convention avec la Communauté de communes LE GRESIVAUDAN ;

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Madame Sandrine IDIER précise que le matériel vidéo est la propriété de la Communauté de communes du

Grésivaudan. Les images y seront stockées mais elles resteront la propriété de la Commune de SAINT-ISMIER. Elles

ne seront visibles que par les personnes agrées telles que la gendarmerie, la police municipale, Monsieur le Maire

et un agent détaché de l’Armée Française.

Monsieur Christian PICARD interroge sur le délai de conservation des vidéos.

Madame Sandrine IDIER indique que les images sont conservées 30 jours avant d’être détruites.

Points divers

Clôture du Conseil Municipal à 19H39.

Le Maire, Françoise VIDEAU,

Henri BAILE Secrétaire de séance

Procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 2023