Procès Verbal - cms CM 8 avril 2019

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Procès Verbal - cms CM 8 avril 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Ismier. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 8 avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Nombre de conseillers

En exercice : 29

Présents : 21

Votants : 25

Absents : 8

Présents : E. AUDBOURG, H. BAILE, A. BERTHOLD, B. CANIVET, JL. DUBOUIS, C. DULLIN, L. GAILLARD, C. GELLENS, S. IDIER, J. JOSSERAND, JP. MEYER, J. MOINE, F. OLLEON, R. PESTY, G. PICARD, A. PONCIN DIT ROSSET, JP. REGIS, C. RICHARD, C. SCHEMEIL, S. TORREGROSSA, F. VIDEAU

Absents : V. BERIOT (pouvoir à C. RICHARD), C. GAUVAIN (pouvoir à J. JOSSERAND), E. LANTELME, P. MAUBERGER (pouvoir à JP. REGIS), L. MEUNIER, A. MOLLET, C. NICOLUSSI CASTELLAN (pouvoir à G.PICARD), L. WALTER

Ouverture de la séance à 8h05.

Déclaration introductive de Monsieur le Maire faisant suite au CM du 22/03/19 :

« Lors de leur déclaration en date du 22 mars 2019 en conseil municipal M. Gauvain et Mme Picard ont soulevé des « points de droit » qui font « visiblement » défaut. Ils ont également fait référence à la déclaration de M. Gauvain de l’année passée en précisant que « ce point de droit vous avait déjà été spécifié » et que « la remarque n’a pas été ni retenue, ni suivie d’effet ». Il est clair que cette déclaration a pour unique objectif d’entraver le bon fonctionnement des services et de nuire à l’action de la majorité municipale tant par les motifs exposés que par leur présentation et leur mise en scène. L’intérêt général évoqué par certains et la bonne gestion des deniers publics évoquée par d’autres sont très éloignés de la réalité des actes et des déclarations qui se multiplient de conseil municipal en conseil municipal, restreignant le débat politique à des remises en question pointilleuses de forme faute de savoir ou pouvoir l’engager sur le fond.

Sur le fond :

M. Gauvain et Mme Picard évoquent pour la première fois, alors qu'ils siègent depuis 5 ans, « des principes d’autonomie et d’unicité budgétaire » pour justifier le fait que chaque compte administratif doive faire l’objet d’une délibération propre et ne puisse faire l’objet d’un unique vote lors d’une même délibération. Là encore, l’utilisation d’un vocabulaire technique peut mystifier, mais ces principes n’existent pas ! Le budget d’une commune est régi par 5 grands principes dont celui d’unité (non « d’unicité » comme cité dans la déclaration), mais dont ils n’ont vraisemblablement pas saisi le sens ni les conséquences. Le terme d'unité exprime le fait que l’ensemble des dépenses et des recettes doivent être inscrites dans un document budgétaire unique. En ce qui concerne les budgets annexes, à partir du moment où ces derniers n’ont pas de personnalité morale, il n’y a pas lieu de les dissocier du budget général, au contraire. Le législateur privilégie une approche globale afin d’avoir une vision exhaustive de la situation.

En ce qui concerne la Présidence du conseil municipal en l’absence du maire lors du vote du CA, l’article L.2121-14 du CGCT précise effectivement que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. » « Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ». Cet article vise à s’assurer que le maire ne puisse influencer par sa présence le sens du vote du compte administratif.

Toutefois, et contrairement à ce qu’exprime la déclaration de M. Gauvain et Mme Picard, la désignation n’a pas la forme d’une délibération, mais d’une élection. Cette dernière ne constitue pas un point particulier de l’ODJ du CM, mais représente une formalité de désignation du président de séance pour le vote du CA. Par ailleurs, cette modalité d’approbation dudit CA est réalisée à main levée ou bien à bulletin secret si au moins un tiers des membres présents en font la demande. Lors du CM du 22/03, le vote s’est bien déroulé conformément à la volonté du législateur puisque le maire n’a pas participé au vote. Seul bémol, il a désigné la première adjointe pour présider la séance, selon un usage établi dans la majorité des assemblées délibérantes de collectivités territoriales, au lieu de la faire élire.

L'an deux mille dix-neuf, le huit avril à huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Ismier, dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri BAILE, Maire de Saint-Ismier.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 02 avril 2019

République française

Département de l’Isère

Le Clos Faure

38 331 Saint-Ismier Cedex

Tel: 04 76 52 52 25

Fax: 04 76 52 28 01

accueil@saint-ismier.fr

www.saint-ismier.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 08 avril 2019

----------2

Sur la forme :

M. Gauvain présente certains faits sous un regard accusateur et suspicieux afin de jeter l’opprobre et le doute tant sur les décisions de l’exécutif que sur leur mise en œuvre par l’administration. Contrairement à ses propos, pas un mot n’avait été exprimé par M. Gauvain en 2018 sur la présidence du CM lors du vote du compte administratif. Pas un mot n’avait également été exprimé sur le principe d’autonomie et d’unité budgétaire comme il le prétend. Cette déclaration est donc mensongère et le PV du conseil municipal du 23 mars 2018 (disponible à qui le souhaite) l’atteste parfaitement.

En synthèse :

On ne peut que regretter l’attitude et le comportement des co-signataires de cette déclaration qui porte atteinte à l’action municipale. Ils se livrent à un formalisme pour le moins surprenant et déplacé par rapport aux enjeux. Les Ismérusiens pourraient pourtant s’attendre à d’autres pratiques de la minorité municipale qui, se présente comme « active et constructive » et qui, pour rappel, est associée à l’ensemble du processus de définition du budget de la commune. Ces pratiques ne témoignent que d’une posture politique dont l’objectif vise à entraver le bon fonctionnement du conseil municipal, et ne fait que trahir une incapacité à définir et formuler des propositions alternatives constructives. Parce que l’exécutif est soucieux de l’intérêt des Ismérusiens et afin d’éviter un éventuel blocage dans l’exécution du budget, la majorité municipale a souhaité procéder à un nouveau vote de ces délibérations lors du conseil municipal du 8 avril. A noter que les actions de la minorité ont de réelles conséquences qu’il convient de qualifier et d’assumer : du retard dans l’exécution des budgets, des coûts importants relatifs aux moyens affectés au traitement de leurs multiples recours et une perte d’énergie considérable qui pourrait/devrait être affectée à des tâches beaucoup plus constructives au service des habitants de la commune.

A titre d'information :

Le coût de préparation du conseil municipal extraordinaire du 8 avril 2019 est estimé à 117,5 heures de temps d'agents territoriaux, soit 3 109 euros ».

Madame PICARD intervient en disant qu’il y a 4 élus, et non pas seulement « M. Gauvain et Mme Picard ». Monsieur le Maire rappelle à Madame PICARD qu’ils n’étaient que deux signataires. Madame PICARD souligne l’importance du formalisme comme base du droit, au risque de tomber dans la dictature stalinienne. Madame GAILLARD insiste sur le fait que le formalisme est important que si son absence cause préjudice. En l’occurrence, lors du conseil municipal du 22 mars 2019, Monsieur le Maire était bien sorti avant les votes des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : Madame Françoise VIDEAU a été désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 mars 2019 est adopté à l’unanimité.

Monsieur REGIS rappelle en préambule que ce n’est qu’une redite du conseil municipal du 22 mars, et donc que par conséquent les chiffres sont exactement les mêmes que ceux présentés la dernière fois. La présentation sera donc synthétique mais réalisée pour chacun des budgets. Les questions sont bien évidemment toujours ouvertes.3

2019-046 : Approbation du compte de gestion 2019 – Budget Commune

La présente délibération entrainera le retrait de la délibération n° 2019-027 du 22 mars 2019

Entendu le rapport de Monsieur REGIS, maire adjoint en charge des finances et des NTIC.

Le receveur a repris, dans ses écritures, le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la concordance visée et certifiée par l’ordonnateur des comptes de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier avec les comptes administratifs tenus par Monsieur le Maire,

Vu l’avis favorable de la commission « développement économique, finances et administration générale » en date du 29 mars 2019,

Le Conseil municipal, sans observations :

- Prend acte de la conformité des écritures du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2018 tenu avec le compte administratif du budget principal pour l’année 2018.

2019-047 : Approbation du compte de gestion 2019 – Budget annexe AGORA

La présente délibération entrainera le retrait de la délibération n° 2019-027 du 22 mars 2019

Entendu le rapport de Monsieur REGIS, maire adjoint en charge des finances et des NTIC.

RESULTATS D'EXECUTION BUDGET AGORA - COMPTE DE GESTION

fonctionnement investissement

recettes

315 390,31

€ 60 891,57 €

dépenses 285 533,20 57 268,43 €

RESULTATS D'EXECUTION BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION

fonctionnement investissement

recettes 9 201 600,82 € 2 900 579,83 €

dépenses 7 697 892,30 € 2 538 718,35 €

résultat de

l'exercice

excédent 1 503 708,52 € 361 861,48 €

déficit

résultat à la clôture

de l'exercice

précédent : 2017

part affectée à

l'investissement :

exercice 2018

résultat de

l'exercice 2018

transfert

intégration

résultats budget

EAU

résultat de clôture de

l'exercice 2018

fonctionnement 1 572 247,34 € 1 379 247,34 € 1 503 708,52 € 68 327,01 € 1 765 035,53 € investissement 712 774,53 € 361 861,48 € 4 007,90 € 1 078 643,91 €4

€

résultat de

l'exercice

excédent

29 857,11

€ 3 623,14 €

déficit

résultat à la clôture de

l'exercice précédent : 2017

part affectée à

l'investissement : exercice

2018

résultat de l'exercice

2018

résultat de clôture

de l'exercice 2018

fonctionnement

58 909,36

€ 48 909,36 €

29

857,11 €

39 857,11

€

investissement 6 280,61 €

3

623,14 €

9 903,75

€

Le receveur a repris, dans ses écritures, le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la concordance visée et certifiée par l’ordonnateur des comptes de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier avec les comptes administratifs tenus par Monsieur le Maire,

Vu l’avis favorable de la commission « développement économique, finances et administration générale » en date du 29 mars 2019,

Le Conseil municipal, sans observations :

- Prend acte de la conformité des écritures du compte de gestion du budget annexe AGORA de l’exercice 2018 tenu avec le compte administratif du budget annexe AGORA pour l’année 2018

2019-048 : Approbation du compte de gestion 2019 – Budget annexe ZAC ISIPARC

La présente délibération entrainera le retrait de la délibération n° 2019-027 du 22 mars 2019

Entendu le rapport de Monsieur REGIS, maire adjoint en charge des finances et des NTIC.

RESULTATS D'EXECUTION BUDGET ISIPARC - COMPTE DE GESTION

fonctionnement investissement

recettes 1 792 007,06 € 873 431,06 € dépenses 873 431,06 € 873 431,06 €

résultat de

l'exercice

excédent 918 576,00 €

déficit5

résultat à la clôture de l'exercice

précédent : 2017

part affectée à

l'investissement :

exercice 2018

résultat de l'exercice

2018

résultat de clôture de

l'exercice 2018

fonctionnement 0,00 € 918 576,00 € 918 576,00 € investissement -873 431,06 € -873 431,06 €

Le receveur a repris, dans ses écritures, le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la concordance visée et certifiée par l’ordonnateur des comptes de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier avec les comptes administratifs tenus par Monsieur le Maire,

Vu l’avis favorable de la commission « développement économique, finances et administration générale » en date du 29 mars 2019,

Le Conseil municipal, sans observations :

- Prend acte de la conformité des écritures du compte de gestion du budget annexe ZAC ISIPARC de l’exercice 2018 tenu avec le compte administratif du budget annexe ZAC ISIPARC pour l’année 2018.

2019-049 : Approbation du compte de gestion 2019 – Budget annexe LIEU DE VIE

La présente délibération entrainera le retrait de la délibération n° 2019-027 du 22 mars 2019

Entendu le rapport de Monsieur REGIS, maire adjoint en charge des finances et des NTIC.

RESULTATS D'EXECUTION BUDGET LIEU DE VIE - COMPTE DE GESTION

fonctionnement investissement

recettes 7 750,00 € 657 766,23 €

dépenses 4 588,60 € 504 357,19 €

résultat de l'exercice

excédent 3 161,40 € 153 409,04 €

déficit

résultat à la clôture de

l'exercice précédent :

2017

part affectée à

l'investissement :

exercice 2018

résultat de l'exercice

2018

résultat de clôture de

l'exercice 2018

fonctionnement 227 870,64 € 227 870,64 € 3 161,40 € 3 161,40 € investissement -50 396,77 € 153 409,04 € 103 012,27 €

Le receveur a repris, dans ses écritures, le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la concordance visée et certifiée par l’ordonnateur des comptes de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier avec les comptes administratifs tenus par Monsieur le Maire,

Vu l’avis favorable de la commission « développement économique, finances et administration générale » en date du 29 mars 2019,6

Le Conseil municipal, sans observations :

- Prend acte de la conformité des écritures du compte de gestion du budget annexe LIEU DE VIE de l’exercice 2018 tenu avec le compte administratif du budget annexe LIEU DE VIE pour l’année 2018.

2019-050 : Approbation du compte de gestion 2019 – Budget annexe LOCAUX PROFESSIONNELS

La présente délibération entrainera le retrait de la délibération n° 2019-027 du 22 mars 2019

Entendu le rapport de Monsieur REGIS, maire adjoint en charge des finances et des NTIC.

RESULTATS D'EXECUTION BUDGET LOCAUX PROFESSIONNELS - COMPTE DE GESTION

fonctionnement investissement

recettes 38 479,60 € 544 000,45 €

dépenses 0,00 € 617 911,84 €

résultat de l'exercice

excédent 38 479,60 €

déficit -73 911,39 €

résultat à la clôture de

l'exercice précédent :

2017

part affectée à

l'investissement :

exercice 2018

résultat de l'exercice

2018

résultat de clôture de

l'exercice 2018

fonctionnement 144 000,45 € 144 000,45 € 38 479,60 € 38 479,60 € investissement 200 835,94 € -73 911,39 € 126 924,55 €

Le receveur a repris, dans ses écritures, le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la concordance visée et certifiée par l’ordonnateur des comptes de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier avec les comptes administratifs tenus par Monsieur le Maire,

Vu l’avis favorable de la commission « développement économique, finances et administration générale » en date du 29 mars 2019,

Le Conseil municipal, sans observations :

- Prend acte de la conformité des écritures du compte de gestion du budget annexe LOCAUX PROFESSIONNELS de l’exercice 2018 tenu avec le compte administratif du budget annexe LOCAUX PROFESSIONNELS pour l’année 2018.

Conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.

Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».

Après s’être assuré qu’aucun élu ne souhaitait procéder à un vote à bulletin secret, Madame Sandrine IDIER a été élue à l’unanimité, présidente de séance en l’absence du maire, pour le vote du compte administratif du budget de la commune et de chacun des votes des comptes administratifs des budgets annexes.7

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions concernant les différents comptes administratifs présentés, avant qu’il ne sorte.

Madame PICARD répond que tout a déjà été dit lors du conseil municipal du 22 mars.

Sortie de Monsieur le Maire à 8h25.

Monsieur REGIS rappelle de nouveau que la présentation des différents comptes administratifs sera très synthétique puisque les chiffres ont déjà été détaillés lors de la séance du 22 mars. Il s’agira alors de faire deux délibérations consécutives pour chacun des budgets : une pour le compte administratif, et une pour l’affectation des résultats.

Monsieur RICHARD est sorti lors des délibérations sur le budget annexe LIEU DE VIE.

2019-051 : Approbation du compte administratif 2018 – Budget Commune

Entendu le rapport de Monsieur REGIS, maire adjoint en charge des finances et des NTIC.

Conformément aux délibérations du Conseil Municipal concernant l'exercice budgétaire 2018 : -2018-035 relative au budget primitif de la commune 2018,

-2018-42 relative au transfert des résultats de clôture du budget eau 2018 sur le budget principal, -2018-077 relative à la décision modificative n° 01 au budget principal,

Il est soumis à l'assemblée délibérante, pour adoption, le compte administratif de l'exercice 2018. Ce document reprend l'ensemble des mouvements comptables ordonnancés au titre de l'exercice passé.

L'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Maire doit se retirer au moment du vote du compte administratif.

Considérant que le compte de gestion, préalablement porté à connaissance du conseil, fait ressortir une parfaite conformité d’écritures avec le compte administratif,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12, L.2121-31,

Hors de la présence du Maire, le conseil municipal siégeant sous la Présidence de Mme Sandrine IDIER,

Vu l’avis favorable de la commission « développement économique, finances et administration générale » en date du 29 mars 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, en l’absence de M. le Maire, par 20 voix « pour » et 4 abstentions (C. GAUVAIN, J. JOSSERAND, C. NICOLUSSI CASTELLAN, G. PICARD) :

- Donne acte de la présentation faite du compte administratif,

- Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- Approuve l'arrêté des comptes de l'exercice budgétaire 2018, conformément à l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales comme suit :

- Donne pouvoir à la présidente élue de signer la présente délibération et de transmettre toutes les pièces afférentes au Préfet

Budget principal Dépenses Recettes Solde

Réalisations de

l'exercice

Fonctionnement 7 697 892.30 € 9 201 600.82 € 1 503 708.52 €

Investissement 2 538 718.35 € 2 900 579.83 € 361 861.48 €

Report 2017 Fonctionnement 261 327.01 € 261 327.01 € Investissement 716 782.43 € 716 782.43 €

Total (réalisations + reports) 10 236 610.65 € 13 080 290.09 € 2 843 679.44 €

Reste à réaliser Investissement 1 113 089.32 € 0 € -1 113 089.32 €

Total cumulé 11 349 699.97 € 13 080 290.09 € 1 730 590.12 €8

Dépenses Recettes

011-charges à caractère général 1 510 359,76 013-atténuation de charges 56 553,00

012-charges du personnel 3 774 247,60 70-poduits services… 1 031 549,60

014 atténuations de produits-FPIC 243 617,00 73 impôts et taxes 6 310 817,89

65-autres charges de gestion

courante 885 290,28 74-dotations et participations 999 143,62

66-charges financières 14 334,15 75-autres produits 242 498,80

67-charges exceptionnelles 203 548,42 76-produits financiers 29,83

042 amortissements (transfert

entre sections) 1 066 495,09 77-produits exceptionnels 507 469,52

042 amortissements (transfert

entre sections) 53 538,56

TOTAL 7 697 892,30 TOTAL 9 201 600,82

1 503 708,52

261 327,01

1 765 035,53

440 000,00

1 325 035,53

Dépenses Recettes

20-immobilisations incorporelles 46 137,11 13-subventions d'investissement 135 517,05

204-subventions d'équipement

versées 120 524,00 10-dotations, fonds diverse… 304 016,23

21-immobilisations corporelles 1 096 612,64 1068-excédents de fonctionnement capitalisés 1 379 247,34

23-immobilisations en cours 755 433,30 040-amortissements op. ordre transfert entre sections 1 066 495,09

1068-transfert compétence eau 4 007,90 27-autres immobilisations financières 15 304,12

16-emprunts et dettes 462 464,84

040-amortissements op. ordre

transfert entre sections 53 538,56

TOTAL 2 538 718,35 TOTAL 2 900 579,83

361 861,48

716 782,43

1 078 643,91 €

RESTE A REALISER 1 113 089,32 RESTE A REALISER 0,00 €

Dépenses Recettes

RESULTAT CA 2018 - EXCEDENT

Excédent reporté N-1 (002)

RESULTAT CA 2018 - EXCEDENT

affectation sur BP 2018 - investissement (1068)

BUDGET GENERAL CA 2018

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

RESULTAT CA 2018 - EXCEDENT

Excédenr reporté N-1 (002)

RESULTAT CA 2018 - EXCEDENT

affectation sur BP 2018 - fonctionnement

2019-052 : Approbation du compte administratif 2018 – Budget annexe AGORA

Entendu le rapport de Monsieur REGIS, maire adjoint en charge des finances et des NTIC.

Conformément aux délibérations du Conseil Municipal concernant l'exercice budgétaire 2018 : -2018-036 relative au budget annexe de l’Agora 2018,

Il est soumis à l'assemblée délibérante, pour adoption, le compte administratif de l'exercice 2018. Ce document reprend l'ensemble des mouvements comptables ordonnancés au titre de l'exercice passé.9

L'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Maire doit se retirer au moment du vote du compte administratif.

Considérant que le compte de gestion, préalablement porté à connaissance du conseil, fait ressortir une parfaite conformité d’écritures avec le compte administratif,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12, L.2121-31,

Hors de la présence du Maire, le conseil municipal siégeant sous la Présidence de Mme Sandrine IDIER,

Vu l’avis favorable de la commission « développement économique, finances et administration générale » en date du 29 mars 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, en l’absence de M. le Maire, à l’unanimité : - Donne acte de la présentation faite du compte administratif,

- Constate pour la comptabilité du budget annexe AGORA, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- Approuve l'arrêté des comptes de l'exercice budgétaire 2018, conformément à l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales comme suit :

-Donne pouvoir à la présidente élue de signer la présente délibération et de transmettre toutes les pièces afférentes au

Préfet,

Budget annexe de l'Agora Dépenses Recettes Solde

Réalisations de

l'exercice

Fonctionnement 285 533.20 315 390.31 29 857.11

Investissement 57 268.43 60 891.57 3 623.14

Report 2017

Fonctionnement 10 000.00 10 000.00

Investissement 6 280.61 6 280.61

Total (réalisations + reports) 342 801.63 392 562.49 49 760.86

Reste à réaliser Investissement 1 150.10 -1 150.10

Total cumulé 343 951.73 392 562.49 48 610.7610

Dépenses Recettes

011-Charges à caractère général 220 670,04 70-Produits des services (culture) 100 496,14

012-Frais de personnel 49 910,67 75-Autres produits (Location) 53 394,17

042-amortissements -Opérations entre

sections 11 982,21 74-Dotation Commune 157 000,00

67-Charges exceptionnelles 2 970,28 77-produit exceptionnel 0,00

Résultat antérieur 74-Dotations CGI 4 500,00

TOTAL 285 533,20 TOTAL 315 390,31

résultat constaté excédent 2018 29 857,11

affectation résultat année 2017 (R002) 10 000,00

résultat CA 2018 39 857,11

20 100,00

19 757,11

Dépenses Recettes

21 -travaux et acquisitions 57 268,43 040-dotation amortissement 11 982,21

1068 - excédent de fonctionnement capitalisés 48 909,36

TOTAL 57 268,43 TOTAL 60 891,57

résultat constaté exédent 2018 3 623,14

001-solde exécution N-1 6 280,61

CA 2018 - INVESTISSEMENT 9 903,75

Dépenses 1 150,10 Recettes 0,00

RESTE A REALISER - investissement

BUDGET AGORA CA 2018

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Affectation résultat 2018 en fonctionnement sur BP 2019

Affectation résultat 2018 en investissement sur BP 2019

2019-053 : Approbation du compte administratif 2018 – Budget annexe ZAC ISIPARC

Entendu le rapport de Monsieur REGIS, maire adjoint en charge des finances et des NTIC.

Conformément aux délibérations du Conseil Municipal concernant l'exercice budgétaire 2018 : - 2018-037 relative au budget annexe de la ZAC ISIPARC 2018,

Il est soumis à l'assemblée délibérante, pour adoption, le compte administratif de l'exercice 2018. Ce document reprend l'ensemble des mouvements comptables ordonnancés au titre de l'exercice passé.

L'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Maire doit se retirer au moment du vote du compte administratif.

Considérant que le compte de gestion, préalablement porté à connaissance du conseil, fait ressortir une parfaite conformité d’écritures avec le compte administratif,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12, L.2121-31,

Hors de la présence du Maire, le conseil municipal siégeant sous la Présidence de Mme Sandrine IDIER,11

Vu l’avis favorable de la commission « développement économique, finances et administration générale » en date du 29 mars 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, en l’absence de M. le Maire, par 20 voix « pour » et 4 abstentions (C. GAUVAIN, J. JOSSERAND, C. NICOLUSSI CASTELLAN, G. PICARD) :

- Donne acte de la présentation faite du compte administratif,

- Constate pour la comptabilité du budget annexe ZAC ISIPARC, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- Approuve l'arrêté des comptes de l'exercice budgétaire 2018, conformément à l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales comme suit :

- Donne pouvoir à la présidente élue de signer la présente délibération et de transmettre toutes les pièces afférentes au Préfet,

Budget annexe de la ZAC ISIPARC Dépenses Recettes Solde

Réalisations de

l'exercice

Fonctionnement 873 431.06 € 1 792 007.06 € 918 576.00 €

Investissement 873 431.06 € 873 431.06 € 0.00 €

Report 2017

Fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Investissement 873 431.06 € 0.00 e -873 431.06 €

Total (réalisations + reports)

Reste à réaliser Investissement 0.00 € 0.00 e 0.00 €

Total cumulé 2 620 293.18 € 2 665 438.12 € 45 144.94 €

article Niv intitulé CA article Niv CA

65888 65 autres charges courantes (TVA) 7133 042 873 431,06

7133 042 variation du stock 873 431,06 7015 70 918 576,00

873 431,06 1 792 007,06

918 576,00

article Niv intitulé CA article Niv CA

001 001 résultat inv. Reporté (déficit) 3355 040 873 431,06

3355 040 Stocks de travaux-encours 873 431,06 3555 40

873 431,06 873 431,06

Résultat de l'exercice 2018 - fonctionnement

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

BUDGET ISIPARC CA 2018

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

2019-054 : Approbation du compte administratif 2018 – Budget annexe LIEU DE VIE

Entendu le rapport de Monsieur REGIS, maire adjoint en charge des finances et des NTIC.

Conformément aux délibérations du Conseil Municipal concernant l'exercice budgétaire 2018 : -2018-038 relative au budget annexe du lieu de vie 2018,

-2018-091 relative à la décision modification N° 01 au budget lieu de vie,12

Il est soumis à l'assemblée délibérante, pour adoption, le compte administratif de l'exercice 2018. Ce document reprend l'ensemble des mouvements comptables ordonnancés au titre de l'exercice passé.

L'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Maire doit se retirer au moment du vote du compte administratif.

Considérant que le compte de gestion, préalablement porté à connaissance du conseil, fait ressortir une parfaite conformité d’écritures avec le compte administratif,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12, L.2121-31,

Hors de la présence du Maire, le conseil municipal siégeant sous la Présidence de Mme Sandrine IDIER,

Vu l’avis favorable de la commission « développement économique, finances et administration générale » en date du 29 mars 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, en l’absence de M. le Maire, par 18 voix « pour » (absence de C. RICHARD qui avait le pouvoir de V. BERIOT) et 4 abstentions (C. GAUVAIN, J. JOSSERAND, C. NICOLUSSI CASTELLAN, G. PICARD) : - Donne acte de la présentation faite du compte administratif,

- Constate pour la comptabilité du budget annexe LIEU DE VIE, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- Approuve l'arrêté des comptes de l'exercice budgétaire 2018, conformément à l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales comme suit :

- Donne pouvoir à la présidente élue de signer la présente délibération et de transmettre toutes les pièces afférentes au Préfet,

Budget annexe LIEU DE VIE Dépenses Recettes Solde

Réalisations de

l'exercice

Fonctionnement 4 588.60 € 7 750.00 € 3 161.40 €

Investissement 504 357.19 € 657 766.23 € 153 409.04 €

Report 2017

Fonctionnement

Investissement 50 396.77 € -50 396.77 €

Total (réalisations + reports) 559 342.56 € 665 516.23 € 106 173.67 €

Reste à réaliser Investissement 106 329.86 € 5 000.00 € -101 329.86 €

Total cumulé 665 672.42 € 670 516.23 € 4 843.81 €13

Dépenses Recettes

011-charges à caractère général 1 809,00 70-produits des services (TF) 250,00

66- charges financières 2 779,60 75- autres produits (loyers) 7 500,00

TOTAL 4 588,60 TOTAL 7 750,00

résultat constaté excédent 2018 3 161,40

affectation en investissement BP 2019 3 161,40

Dépenses Recettes

23 - travaux en cours 465 467,18 10226 - taxe d'aménagement 4 895,59

10226 - taxe d'aménagement 15 140,00 Résultat affecté 1068 (N-1) 227 870,64

16 - emprunts 23 750,01 16818 - emprunt 380 000,00

1312 - subvention 45 000,00

TOTAL 504 357,19 TOTAL 657 766,23

Résultat constaté excédent 2018 153 409,04

Déficit Investissement 2017 50 396,77

Résultat CA 2018 - excédent 103 012,27

Dépenses 106 329,86 Recettes 5 000,00

RESTE A REALISER - investissement

LIEU DE VIE CA 2018

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

2019-055 : Approbation du compte administratif 2018 – Budget annexe LOCAUX PROFESSIONNELS

Entendu le rapport de Monsieur REGIS, maire adjoint en charge des finances et des NTIC.

Conformément aux délibérations du Conseil Municipal concernant l'exercice budgétaire 2018 : -2018-039 relative au budget annexe des locaux professionnels 2018,

Il est soumis à l'assemblée délibérante, pour adoption, le compte administratif de l'exercice 2018. Ce document reprend l'ensemble des mouvements comptables ordonnancés au titre de l'exercice passé.

L'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Maire doit se retirer au moment du vote du compte administratif.

Considérant que le compte de gestion, préalablement porté à connaissance du conseil, fait ressortir une parfaite conformité d’écritures avec le compte administratif,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12, L.2121-31,

Hors de la présence du Maire, le conseil municipal siégeant sous la Présidence de Mme Sandrine IDIER,

Vu l’avis favorable de la commission « développement économique, finances et administration générale » en date du 29 mars 2019,14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, en l’absence de M. le Maire, par 20 voix « pour » et 4 abstentions (C. GAUVAIN, J. JOSSERAND, C. NICOLUSSI CASTELLAN, G. PICARD) :

- Donne acte de la présentation faite du compte administratif,

- Constate pour la comptabilité du budget annexe LOCAUX PROFESSIONNELS, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- Approuve l'arrêté des comptes de l'exercice budgétaire 2018, conformément à l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales comme suit :

- Donne pouvoir à la présidente élue de signer la présente délibération et de transmettre toutes les pièces afférentes au Préfet,

Budget annexe LOCAUX PROFESSIONNELS Dépenses Recettes Solde

Réalisations de

l'exercice

Fonctionnement 0 38 479.60 € 38 479.60 €

Investissement 617 911.84 € 544 000.45 € -73 911.39 €

Report 2017

Fonctionnement 0

Investissement 200 835.94 € 200 835.94 €

Total (réalisations + reports) 617 911.84 € 783 315.99 € 165 404.15 €

Reste à réaliser Investissement 132 342.89 € 0 -132 342.89 €

Total cumulé 750 254.73 € 783 315.99 € 33 061.26 €

Dépenses Recettes

66 - charges financières 0,00 70-remboursement de frais (TF) 267,60

74 - participation 28 000,00

75 - revenus - loyers 10 212,00

TOTAL 0,00 TOTAL 38 479,60

Résultat - EXCEDENT 38 479,60

Affectation sur BP 2019 en

en Investissement 1068 38 479,60

Dépenses Recettes

Dépenses - chapitre 23 617 911,84 16818 - Emprunt 400 000,00

excédent de fonctionnement 1068 144 000,45

TOTAL 617 911,84 TOTAL 544 000,45

Résultat constaté 2018 -73 911,39

solde exécution reporté N-1 (R001) 200 835,94

RESULTAT CA 2018 - EXCEDENT 126 924,55

RàR 2018 132 342,59 RàR 2018 0,00

BUDGET LOCAUX PROFESSIONNELS CA 2018

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT15

2019-056 : Détermination et affectation des résultats 2018 – Budget Commune

Entendu le rapport de Monsieur REGIS, maire adjoint en charge des finances et des NTIC.

Le compte administratif des budgets de l'exercice 2018 de la commune de Saint-Ismier font apparaître les résultats suivants :

BUDGET COMMUNAL PRINCIPAL :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat cumulé au 31/12/2017 : 712 774.53 €

Intégration résultat transfert compétence EAU 4007.90 €

Résultat de l'exercice 2018 : 361 861.48 €

Résultat comptable cumulé au 31/12/2018 1 078 643.91 €

Reste à réaliser – recettes: 0.00 €

Reste à réaliser – dépenses: 1 113 089.32 €

Solde - 1 113 089.32 €

Besoin de financement 34 445.41 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat cumulé au 31/12/2017 : 1 572 247.34 €

Intégration résultat transfert compétence EAU 68 327.01 €

Part affectée à l'investissement en 2018 : 1 379 247.34 €

Résultat de l'exercice 2018 : 1 503 708.52 €

Résultat comptable cumulé au 31/12/2018 1 765 035.53 €

Vu l’avis favorable de la commission « développement économique, finances et administration générale » en date du 29 mars 2019,

Hors de la présence du Maire, le conseil municipal siégeant sous la Présidence de Mme Sandrine IDIER,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 20 voix « pour » et 4 abstentions (C. GAUVAIN, J. JOSSERAND, C. NICOLUSSI CASTELLAN, G. PICARD) :

- Procède à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget principal à la couverture des besoins de financement de la section d’investissement pour 1 325 035.53 € (article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés ») et le solde en excédent de fonctionnement reporté pour 440 000.00 € (compte 002). - Donne pouvoir à la présidente élue de signer la présente délibération et de transmettre toutes les pièces afférentes au Préfet,

2019-057: Détermination et affectation des résultats 2018 – Budget annexe AGORA

Entendu le rapport de Monsieur REGIS, maire adjoint en charge des finances et des NTIC.

Le compte administratif des budgets de l'exercice 2018 de la commune de Saint-Ismier font apparaître les résultats suivants :

BUDGET ANNEXE AGORA :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat cumulé au 31/12/2017 : 6 280.61 €

Résultat de l'exercice 2018 : 3 623.14 €

Résultat comptable cumulé au 31/12/2018 9 903.75 €

Reste à réaliser – recettes: 016

Reste à réaliser – dépenses: 1 150.10 €

Solde – excédent 8 753.65 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat cumulé au 31/12/2017 : 58 909.36 €

Part affectée à l'investissement en 2018 : 48 909.36 €

Résultat de l'exercice 2018 : 29 857.11 €

Résultat comptable cumulé au 31/12/2018 39 857.11 €

Vu l’avis favorable de la commission « développement économique, finances et administration générale » en date du 29 mars 2019,

Hors de la présence du Maire, le conseil municipal siégeant sous la Présidence de Mme Sandrine IDIER,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Procède à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget AGORA à la couverture des besoins de financement de la section d’investissement pour 19 757.11 € € (article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés ») et le solde en excédent de fonctionnement reporté pour 20 100.00 € (compte 002). - Donne pouvoir à la présidente élue de signer la présente délibération et de transmettre toutes les pièces afférentes au Préfet,

2019-058: Détermination et affectation des résultats 2018 – Budget annexe ZAC ISIPARC

Entendu le rapport de Monsieur REGIS, maire adjoint en charge des finances et des NTIC.

Le compte administratif des budgets de l'exercice 2018 de la commune de Saint-Ismier font apparaître les résultats suivants :

BUDGET ANNEXE DE LA ZAC ISIPARC :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat cumulé au 31/12/2017 : -873 431.06 €

Résultat de l'exercice 2018 : 0.00€

Résultat comptable cumulé au 31/12/2018 -873 431.06 €

Reste à réaliser – recettes: 0.00 €

Reste à réaliser – dépenses: 0.00 €

Solde 0.00 €

Besoin de financement 873 431.06 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat cumulé au 31/12/2017 : 0.00 €

Part affectée à l'investissement en 2018 : 0.00 €

Résultat de l'exercice 2018 : 918 856.00 €

Résultat comptable cumulé au 31/12/2018 918 856.00 €

Vu l’avis favorable de la commission « développement économique, finances et administration générale » en date du 29 mars 2019,

Hors de la présence du Maire, le conseil municipal siégeant sous la Présidence de Mme Sandrine IDIER,17

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 20 voix « pour » et 4 abstentions (C. GAUVAIN, J. JOSSERAND, C. NICOLUSSI CASTELLAN, G. PICARD) :

- Procède au report de l’intégralité du déficit, soit 873 431.06 € dans la section d’investissement du budget d’ISIPARC et le résultat de fonctionnement reporté, soit 918 856.00 € au compte R 002 - Donne pouvoir à la présidente élue de signer la présente délibération et de transmettre toutes les pièces afférentes au Préfet,

2019-059: Détermination et affectation des résultats 2018 – Budget annexe LIEU DE VIE

Entendu le rapport de Monsieur REGIS, maire adjoint en charge des finances et des NTIC.

Le compte administratif des budgets de l'exercice 2018 de la commune de Saint-Ismier font apparaître les résultats suivants :

BUDGET ANNEXE LIEU DE VIE :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat cumulé au 31/12/2017 : -50 396.77 €

Résultat de l'exercice 2018 : 153 409.04 €

Résultat comptable cumulé au 31/12/2018 103 012.27 €

Reste à réaliser – recettes: 5 000.00 €

Reste à réaliser – dépenses: 106 329.86 €

Solde -101 329.86 €

Excédent de 1 682.41 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat cumulé au 31/12/2017 : 227 870.64 €

Part affectée à l'investissement en 2018 : 227 870.64 €

Résultat de l'exercice 2018 : 3 161.40 €

Résultat comptable cumulé au 31/12/2018 3 161.40 €

Vu l’avis favorable de la commission « développement économique, finances et administration générale » en date du 29 mars 2019,

Hors de la présence du Maire, le conseil municipal siégeant sous la Présidence de Mme Sandrine IDIER,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 18 voix « pour » (absence de C. RICHARD qui avait le pouvoir de V. BERIOT) et 4 abstentions (C. GAUVAIN, J. JOSSERAND, C. NICOLUSSI CASTELLAN, G. PICARD) :

- Procède à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget annexe LIEU DE VIE à la couverture des besoins de financement de la section d’investissement pour 3 161.40 € (article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »

- Donne pouvoir à la présidente élue de signer la présente délibération et de transmettre toutes les pièces afférentes au Préfet,

2019-060: Détermination et affectation des résultats 2018 – Budget annexe LOCAUX PROFESSIONNELS

Entendu le rapport de Monsieur REGIS, maire adjoint en charge des finances et des NTIC.

Le compte administratif des budgets de l'exercice 2018 de la commune de Saint-Ismier font apparaître les résultats suivants :

BUDGET ANNEXE LOCAUX PROFESSIONNELS :18

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat cumulé au 31/12/2017 : 200 835.94 €

Résultat de l'exercice 2018 : -73 911.39 €

Résultat comptable cumulé au 31/12/2018 126 924.55 €

Reste à réaliser – recettes: 0.00 €

Reste à réaliser – dépenses: 132 342.59 €

Solde -132 345.59 €

Déficit -5 418.04 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat cumulé au 31/12/2017 : 144 000.45 €

Part affectée à l'investissement en 2018 : 144 000.45 €

Résultat de l'exercice 2018 : 38 479.60 €

Résultat comptable cumulé au 31/12/2018 38 479.60 €

Vu l’avis favorable de la commission « développement économique, finances et administration générale » en date du 29 mars 2019,

Hors de la présence du Maire, le conseil municipal siégeant sous la Présidence de Mme Sandrine IDIER,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 20 voix « pour » et 4 abstentions (C. GAUVAIN, J. JOSSERAND, C. NICOLUSSI CASTELLAN, G. PICARD) :

- Procède à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget annexe LOCAUX PROFESSIONNELS à la couverture des besoins de financement de la section d’investissement pour 38 479.60€ (article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »).

- Donne pouvoir à la présidente élue de signer la présente délibération et de transmettre toutes les pièces afférentes au Préfet,

Retour de Monsieur le Maire à 8h35. La séance est à nouveau présidée par Monsieur le Maire.

2019-061 : Taux d’imposition 2019 des 3 taxes directes locales

Entendu le rapport de Monsieur REGIS, adjoint au Maire, en charge des finances et des TIC.

L’assemblée délibérante a, ce jour, adopté le Budget Primitif 2019 de la commune. Le produit des trois taxes locales attendu s’élève à 4 370 000.00 € au budget primitif 2019 (c/73111)

Il est ainsi proposé à l’assemblée délibérante de maintenir les taux d’imposition de 2018 des trois taxes directes locales ainsi

taux

Taxe d’habitation 10.01

Taxe foncière 20.60

Taxe foncière non bâtie 69.53

Vu le Débat d’Orientations Budgétaires, tenu le 08 mars 2019,

Vu l’avis favorable de la commission « développement économique, finances et administration générale » en date du 29 mars 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 21 voix « pour » et 4 voix « contre » (C. GAUVAIN, J. JOSSERAND, C. NICOLUSSI CASTELLAN, G. PICARD) :

- Décide de fixer les taux d’imposition de 2019 des 3 taxes directes locales ainsi : Taxe d’habitation : 10.01 %19

Taxe foncière sur le bâti : 20.60 %

Taxe foncière sur le non bâti : 69.53 %

2019-062 : Adoption du budget primitif de la Commune 2019

Entendu le rapport de Monsieur REGIS, adjoint au maire, en charge des finances et des NTIC.

Vu la délibération n° 2019-010 actant le Débat d’Orientation Budgétaire,

Vu les délibérations n°2018-096 et 2019-008 permettant l’ouverture anticipée de crédit,

Vu l’avis favorable de la commission « développement économique, finances et administration générale » en date du 29 mars 2019,

Après avoir pris connaissance des documents budgétaires 2019 de la Commune, à savoir : maquette du budget primitif 2019, présentation du budget primitif 2019 par code fonctionnel, présentation synthétique du budget primitif pour le conseil municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 21 voix « pour » et 4 abstentions (C. GAUVAIN, J. JOSSERAND, C. NICOLUSSI CASTELLAN, G. PICARD) :

- Adopte le budget primitif de la Commune 2019 arrêté comme suit :

BUDGET PRIMITIF GENERAL :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

011-Charges à caractère général 1 667 937,00 013-Atténuation de charges 50 000,00

012-Charges de Personnel 3 840 024,00 70-Produits de gestion courante 965 240,00

014-Atténuation de Produits (FPIC) 243 000,00

65-Autres Charges de Gestion 923 800,00 73-Impôts et Taxes 6 147 500,00

66-Charges Financières 30 000,00 74-Dotations Subv. Participations 820 133,00

67-Charges Exceptionnelles 3 000,00 75-Autres Produits 223 000,00

042 amortissements (transfert entre

sections) 580 000,00 77-Produits Exceptionnels 3 000,00

022-Dépenses Imprévues 10 932,00

042-Opération d'ordre

entre sections

amortissements

56 820,00

023-Virement entre section ( à

l'Investissement) 1 407 000,00

R002-Excédent reporté N-

1 440 000,00

TOTAL 8 705 693,00 TOTAL 8 705 693,00

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Restes à Réaliser (sur présentation

fonctionnelle inclus aux chapitres 204-20-

21 & 23)

1 113 089,32 Restes à Réaliser 0,00

204-Subventions 52 500,00 13-Subventions 309 200,00

20-Immo Incorporelles 329 562,00 10-Dotations 1 673 035.5320

21-Immo Corporelles 2 159 500,00 16-Emprunt 0,00

23-Immo en cours 850 000,00 040-Opération d'ordre entre sections amortissement 580 000,00

16-Remboursement emprunt 469 000,00 021-Prélèvement de la section de fonctionnement 1 407 000,00

020-Dépenses Imprévues 17 408,12 R001-Solde reporté N-1 1 078 643,91

040-Charges transférées amortissements 56 820,00

Solde reporté 0,00

TOTAL BP 3 934 790,12 TOTAL BP 5 047 879,44

TOTAL BP + RàR 5 047 879,44 TOTAL BP + RàR 5 047 879,44

BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE PAR SECTION

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 8 705 693.00 € 5 047 879.44 €

RECETTES 8 705 693.00 € 5 047 879.44 €

- Dit que ce budget est voté :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement :

- Sans vote formel sur chacun des chapitres,

- Avec les reprises anticipées des résultats de l’exercice N-1.

2019-063 : Adoption du budget primitif de l’AGORA 2019

Entendu le rapport de Monsieur REGIS, adjoint au maire, en charge des finances et des NTIC.

Vu la délibération n° 2019-010 actant le Débat d’Orientation Budgétaire,

Vu l’avis favorable de la commission « développement économique, finances et administration générale » en date du 29 mars 2019,

Après avoir pris connaissance des documents budgétaires 2019 à savoir : maquette du budget primitif 2019, présentation du budget primitif 2019 par code fonctionnel, présentation synthétique du budget primitif pour le conseil municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte le budget primitif de l’agora 2019 arrêté comme suit :

BUDGET AGORA BP 2019

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

011-Charges à caractère général 250 483,00 70-Produits des services (culture) 108 000,00

012-Frais de personnel 57 000,00 75-Autres produits (Location) 55 000,00

74-Dotations Commune 139 000,00

042-Opérations d'ordre entre

section amortissement 15 050,00 74-Dotations CGI 4 500,0021

67-Charges exceptionnelles 3 700,00 Résultat reporté N-1 (R002) 20 100,00

022-Dépenses Imprévues 367,00

TOTAL 326 600,00 TOTAL 326 600,00

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

RàR (présentation fonctionnelle

inclus au chapitre 21) 1 150,10

040-Opérations d'ordre entre section

amortissement 15 050,00

Virement résultat positif N-1 (R001) 9 903,75

21-Immobilisations Corpo 43 493,00 excédent de fonctionnement (1068) 19 757,11

020-Dépenses Imprévues 67,76

TOTAL 44 710,86 TOTAL 44 710,86

BUDGET AGORA PAR SECTION

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 326 600.00€ 44 710.86 €

RECETTES 326 600.00€ 44 710.86 €

- Dit que ce budget est voté :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement :

- Sans vote formel sur chacun des chapitres,

- Avec les reprises anticipées des résultats de l’exercice N-1.

2019-064 : Adoption du budget primitif de la ZAC ISIPARC 2019

Entendu le rapport de Monsieur REGIS, adjoint au maire, en charge des finances et des NTIC.

Vu la délibération n° 2019-010 actant le Débat d’Orientation Budgétaire,

Vu l’avis favorable de la commission « développement économique, finances et administration générale » en date du 29 mars 2019,

Après avoir pris connaissance des documents budgétaires 2019, à savoir : maquette du budget primitif 2019, présentation du budget primitif 2019 par code fonctionnel, présentation synthétique du budget primitif pour le conseil municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 21 voix « pour » et 4 abstentions (C. GAUVAIN, J. JOSSERAND, C. NICOLUSSI CASTELLAN, G. PICARD) :

- Adopte le budget primitif de La ZAC ISIPARC 2019 arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

article Niv intitulé BP 2019 article Niv intitulé BP 2019

7133 D042 annulation stock 873 431,06 7015 70 vte terrains 856 566,92

002

excédent

fonct,reporté 918 576,00

873 431,06 1 775 142,9222

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

article Niv intitulé BP 2019 article Niv BP 2019

001

résultat inv.

Reporté (déficit) 873 431,06 3355 040

annulation

stock 873 431,06

873 431,06 873 431,06

BUDGET ISIPARC PAR SECTION

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 873 431.06 € 873 431.06 €

RECETTES 1 775 142.92 € 873 431.06 €

- Dit que ce budget est voté :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement :

- Sans vote formel sur chacun des chapitres,

- Avec les reprises anticipées des résultats de l’exercice N-1.

2019-065 : Adoption du budget primitif LIEU DE VIE 2019

Entendu le rapport de Monsieur REGIS, adjoint au maire, en charge des finances et des NTIC.

Vu la délibération n° 2019-010 actant le Débat d’Orientation Budgétaire,

Vu la délibération n° 2018-096 du 07 décembre 2018 permettant l’ouverture anticipée de crédit,

Vu l’avis favorable de la commission « développement économique, finances et administration générale » en date du 29 mars 2019

Après avoir pris connaissance des documents budgétaires 2019, à savoir : maquette du budget primitif 2019, présentation du budget primitif 2019 par code fonctionnel, présentation synthétique du budget primitif pour le conseil municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 21 voix « pour » et 4 abstentions (C. GAUVAIN, J. JOSSERAND, C. NICOLUSSI CASTELLAN, G. PICARD) :

- Adopte le budget primitif LIEU DE VIE 2019 arrêté comme suit :

BUDGET LIEU DE VIE BP 2019

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

011-Charges à caractère général 7 659,00 70-produits des services (remboursement TF) 3 000,00

65-autres charges de gestion courante 4 457,00 75- autres produits (loyers) 36 000,00

66-charges financières 3 140,00

022-Dépenses Imprévues 44,00

023-Virement à l'Investissement 23 700,00

TOTAL 39 000,00 TOTAL 39 000,00

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes23

restes à Réaliser (présentation

fonctionnelle inclus au chapitre 23) 106 329,86

Restes à Réaliser (subvention – sur

présentation fonctionnelle inclus au

chapitre 13)

5 000,00

21-Immo Corporelles 0,00 10226 - taxe d'aménagement 4 894,00

23-Immo en cours 1 700,00 Prélèvement 23 700,00

16-Remboursement emprunt 31 700,00 Affectation résultat N-1 fonctionnement (1068) 3 161,40

Dépenses Imprévues 37,81 Solde reporté N-1 103 012,27

TOTAL BP 33 437,81 TOTAL BP 134 767,67

TOTAL BP + RàR 139 767,67 TOTAL BP + RàR 139 767,67

BUDGET LIEU DE VIE PAR SECTION

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 39 000.00 € 139 767.67 €

RECETTES 39 000.00 € 139 767.67 €

- Dit que ce budget est voté :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

- Sans vote formel sur chacun des chapitres,

- Avec les reprises anticipées des résultats N-1

2019-066: Adoption du budget primitif LOCAUX PROFESSIONNELS 2019

Entendu le rapport de Monsieur REGIS, adjoint au maire, en charge des finances et des NTIC.

Vu la délibération n° 2019-010 actant le Débat d’Orientation Budgétaire,

Vu l’avis favorable de la commission « développement économique, finances et administration générale » en date du 29 mars 2019,

Après avoir pris connaissance des documents budgétaires 2019, à savoir : maquette du budget primitif 2019, présentation du budget primitif 2019 par code fonctionnel, présentation synthétique du budget primitif pour le conseil municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 21 voix « pour » et 4 abstentions (C. GAUVAIN, J. JOSSERAND, C. NICOLUSSI CASTELLAN, G. PICARD) :

- Adopte le budget primitif LOCAUX PROFESSIONNELS 2019 arrêté comme suit :

BUDGET LOCAUX PROFESSIONNELS BP 2019

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

011 -Charges à caractère général 9 400,00 70 - Produits de gestion courante (TF) 3 500,00

65-autres charges de gestion

courante 4 500,00 75 - Autres Produits loyers 40 000,00

66- charges financières 3 000,00 Produits Exceptionnels 0,00

Opération d'ordre entre sections

amortissement 0,00 Opération d'ordre entre sections 0,00

Dépenses Imprévues 1 200,00 Excédent reporté N-1 0,00

Virement à l'Investissement 25 400,00

TOTAL 43 500,00 TOTAL 43 500,0024

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Restes à Réaliser (sur

présentation fonctionnelle inclus

au chapitre 23)

132 342,59 Restes à Réaliser 0,00

Subventions 0,00 Subventions 0,00

Immo Incorporelles 0,00 FCTVA

Immo Corporelles 0,00 TLE/TAM

Immo en cours 6 000,00 PVR 0,00

TAM 15 000,00 Emprunt 0,00

Remboursement emprunt 36 000,00 Opération d'ordre entre sections amortissement 0,00

Dépenses Imprévues 1 461,56 Prélèvement de la section de fonctionnement 25 400,00

Charges transférées 0,00 excédent de fonctionnement (1068) 38 479,60

Solde reporté N-1 (R001) 126 924,55

Solde reporté besoin financement

001 TOTAL BP 190 804,15

TOTAL BP 58 461,56

TOTAL BP + RàR 190 804,15 TOTAL BP + RàR 190 804,15

BUDGET PRIMITIF LOCAUX PROFESSIONNELS PAR SECTION

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 43 500.00 € 190 804.15 €

RECETTES 43 500.00 € 190 804.15 €

- Dit que ce budget est voté :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

- Sans vote formel sur chacun des chapitres,

- Avec les reprises anticipées des résultats N-1.

Comme fait lors de la séance du 22 mars 2019, Monsieur le Maire réitère ses remerciements vis-à-vis de tous ceux qui ont participé, en amont de la séance, aux commissions de préparation des budgets, qui ont apporté leurs commentaires éclairés sur les arbitrages.

2019-067 : Suspension du repos dominical – dimanches 2019

Entendu le rapport de Henri Baile, Maire de la commune ;

La loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, en date du 06 août 2015, instaure pour les commerces de détail un nouveau dispositif de dérogation au principe du repos dominical. Désormais il pourra être suspendu jusqu’à 12 dimanches par an, après décision du Maire. Si le nombre des dimanches excède 5, l’avis du Conseil Municipal ainsi que l’avis conforme de la Communauté de Communes seront requis.

En septembre 2018 l’ensemble des commerçants de la commune ont été sollicités. De nombreux commerçants ne s’avèrent pas concernés par ce dispositif restreignant leur activité et un seul a proposé des dates d’ouvertures.

Considérant la volonté du conseil municipal de soutenir l’activité économique des commerces du village il est décidé de proposer les dates suivantes de dérogation pour l’ensemble des commerces de détails :  21 avril 2019 ;25

 05 mai 2019 ;

 03 et 10 novembre 2019 ;

 01, 08, 15, 22 et 29 décembre 2019.

Il convient de recueillir l’avis du conseil municipal sur le choix de ces dates afin de prendre un arrêté municipal pour l’année 2019, après consultation de la Communauté de communes Le Grésivaudan

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Donne un avis favorable pour la suspension du repos dominical pour les 09 dimanches désignés ci-dessus

Madame PICARD demande si dans les autres communes de la communauté de communes, ce sont les mêmes dimanches qui ont été choisis.

Monsieur le Maire lui répond qu’il peut y avoir une concordance puisque ce sont des dimanches de pont et des dimanches pendant les fêtes de fin d’année, mais qu’il n’y a pas eu de coordination avec les autres communes. Ces ouvertures correspondent à des demandes de commerçants ismérusiens, qui sont donc placés sous les autorités administrative et politique du conseil municipal.

Madame TORREGROSSA demande s’ils seront ouverts toute la journée.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Monsieur le Maire remercie tous les élus qui ont été obligés de décaler leurs heures d’embauche pour venir siéger dans ce conseil extraordinaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 8h45.

Henri BAILE Françoise VIDEAU

Maire de Saint-Ismier Secrétaire de séance