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Compte-Rendu - cms CM 24 03 2017
Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune de Saint-Ismier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 24 03 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
y
République
française
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
l'Isère
SEANCE
du
24
mars
2017
Le Clos
Faure
S
À
I
N
T
38
331
Saint-Ismier
Cedex
ISMIE
Pre:
0476525225
Fax:
04
76
52
2801
L'an
deux
mille
dix-sept
le
vingt-quatre
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
)
accueil@saint-ismier.fr
mrutes,
le
conseil
Municipal
eu
connue
de
snsmer
dimen
wrwwr.saint-ismier.fr
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie, sous
la présidence
de
:
‘
Monsieur
Henri
BAILE,
Maire
de
Saint-lsmier.
Nombre
de
conseillers
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: dix-sept
mars
2017
En
exercice
: 29
Présents
: 20
Votants
: 25
Absents
: 9
Présents
: V.
BERIOT,
À.
BERTHOLD,
JL.
DUBOUIS,
C.
DULLIN,
C.
GAUVAIN,
S.
IDIER,
E.
LANTELME,
P.
MAUBERGER,
JP.
MEYER,
S.
MICHALIK,
J.
MOINE,
A.
MOLLET,
C.
NICOLUSSI
CASTEELAN,
F.
OELEON,
A.
PONCIN
DIT
ROSSET,
J.P
REGIS,
C.
RICHARD,
C.
SCHEMEIL,
A.
SCHUSTER,
F,
VIDEAU. Absents
: E.
AUDBOURG
donne
pouvoir
à
J-L
DUBOUIS,
H.
BAILE,
B.
CANIVET
donne
pouvoir
JP.
MEYER,
L.
GAILLARD,
C.
GELLENS
donne
pouvoir
à S.
IDIER,
L. MEUNIER,
R.
PESTY
donne
pouvoir
à F. OLLEON,
G.
PICARD,
S. TORREGROSSA
donne
pouvoir
à J.P
REGIS.
Secrétaire
de
séance
désigné
: Erwann
LANTELME
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 mars
2017
a été
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
2017-023
: Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
— Article
L 2122-22
Délégation
de
pouvoir
au
Maire
Compte
rendu
des
décisions Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire
qui
rappelle
qu'il
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal,
des
actes
pris
en
vertu
des
articles
L.
2122-22
et
L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Achats
de
moins
de
1 000
€ TTC
(Annexe
1)
:
Liste
des
achats
pour
communication
au
Conseil
Municipal
Décisions
du
Maire
{annexe
2)
:
Liste
des
décisions
du
Maire
pour
communication
au
conseil
municipal
Recettes
du
cimetière
(annexe
3)
:
Liste
des
recettes
des
concessions
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Prend
acte
de
ces
décisions. 2017-024
: Approbation
des
comptes
administratifs
2016
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
REGIS,
maire
adjoint
en
charge
des
finances
et
des
NTIC.
Conformément
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
concernant
l'exercice
budgétaire
2016
:
--2016-45
du
25/03/2016
relative
au
budget
primitif
de
la commune
2016,
-2016-46
du
25/03/2016
relative
au
budget
annexe
de
l’Agora
2016,
-2016-47
du
25/03/2016
relative
au
budget
annexe
de
l’eau
2016,
-2016-48
du
25/03/2016
relative
au
budget
annexe
de
la ZAC
ISIPARC
2016,
-2016-49
du
25/03/2016
relative
au
budget
annexe
du
lieu
de
vie
2016,
-2016-50
du
25/03/2016
relative
au
budget
annexes
des
locaux
professionnels
2016,
-2016-
75
du
20/05/2016
relative
à
la
décision
modificative
n°
01
au
budget
principal,
-2016-104
du
06/10/2016
relative
à
la
décision
modificative
n°
02
au
budget
principal,
-2016-131
du
18/11/2016
relative
à
la
décision
modificative
n°
03
au
budget
principal,
-2016-106
du
06/10/2016
relative
à
la
décision
modificative
n°
01
au
budget
annexe
Agora.
Ilest
soumis
à l'assemblée
délibérante,
pour
adoption,
le compte
administratif
de
l'exercice
2016.
Ce
document
reprend
l'ensemble
des
mouvements
comptables
ordonnancés
au
titre
de
l'exercice
passé.
L'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
le
Maire
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
du
compte
administratif.
Considérant
que
les
comptes
de
gestion
font
ressortir
une
identité
d’exécution
d’écritures
avec
les
comptes
administratifs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
1.1612-12,
L.2121-31,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
en
l'absence
de
Monsieur
le
Maire,
par
21
voix
« pour
»
et
4
abstentions
{GAUVAIN,
MICHALIK,
NICOLUSSI
CASTELLAN
et
SCHUSTER)
- donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
-
constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
la
comptabilité
annexe,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
- reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser,
-
approuve
l'arrêté
des
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2016,
conformément
à
l'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
comme
suit
:
Budget
principal
Dépenses
Recettes
Solde
Réalisations
de
Fonctionnement
7
670
349.04
8 593
336.22
922
987.18
l'exercice | | estissement
2110810.14|
2547 324.72
436 514.58
Fonctionnement
615
290.60
615
290.60
Report
2015
Investissement
1152
481.42
1152
481.42
Total
(réalisations
+
reports)
9781159.18|
12
908
432.96
3
127
273.74
Reste
à réaliser | Investissement
1433
239,57
77
000.00
-1356
239,57
Total
cumulé
11214
398,75)
12
985
432.96
1771
034.21
Budget
annexe
de
FEau
potable
Dépenses
Recettes
Soide
Réalisations de | Exploitation
198 529.87
269 610.50
71 080.63
l'exercice | Investissement
354 304.46
256 099.70
-
98 204.76
Exploitation
0
0
0
Report
2015
Investissement
0
61
782.34
61
782.34
Total
(réalisations
+
reports)
552
834.33
587
492.54
34
658.21
Reste
à
réaliser |
Investissement
39
156.00
37
998.61
-1157.39
Total
cumulé
591
990.33
625
491,15
33
500.82
2 Budget
annexe
de
l'Agora
Dépenses
Recettes
Solde
Réalisations
de | Fonctionnement
257
120,67
294
222.42
37
101.75
l'exercice | Investissement
30 915.70
15 408.92
-45 506.78
Report
2015
Fonctionnement
13
961.20
13
961.20
Investissement
26
590.69
26
590.69
Total
(réalisations
+
reports)
288
036.37
350
183.23
62
146.86
Reste
à
réaliser |
Investissement
908.00
0
-908.00
Total
cumulé
288
944,37
350
183.23
61
238.86
Budget
annexe
de
la
ZAC
ISIPARC
Dépenses
Recettes
Solde
Réalisations de | Fonctionnement
1 903 660.34|
1903
660.34
0
l'exercice |
Investissement
1 246
280.34
1592
739.80
346
459,46
Fonctionnement
0
0
0
Report
2015
Investissement
1592
739.80
0
- 1592
739.80
Total
(réalisations
+
reports)
4
742
680.48
3 496
400.14
-1
246
280.34
Reste
à
réaliser |
investissement
0
0
0
Total
cumulé
4
742
680.48
3 496
400.14
-1246
280,34
Budget
annexe
LIEU
DE
VIE
Dépenses
Recettes
Solde
Réalisations
de | Fonctionnement
0
240
000.00
240
000.00
l'exercice | Investissement
20 520.00
0
-20 520.00
Fonctionnement
Report
2015
Investissement Total
{réalisations
+
reports)
20
520.00
240
000.00
219
480.00
Reste
à réaliser | Investissement
57
185.00
0
-57
185.00
Total
cumulé
77
705.00
240
000.00
162
295.00
Budget
annexe
LOCAUX
PROFESSIONNELS
Dépenses
Recettes
Solde
Réalisations
de | Fonctionnement
0
240
000.00
240
000.00
l'exercice | investissement
207.74
0
-207.74
Fonctionnement
Report 2075
Investissement Total
(réalisations
+
reports}
207.74
240
000.00
239
792.26
Reste
à
réaliser | Investissement
0
0
0
Total
cumulé
207,74
240
000.00
239
792.26 Monsieur
Gauvain
explique
que
l'an
passé
la minorité
a
voté
contre
le budget
primitif car
elle
avait
constaté
une
dérive
au
niveau
de
la
masse
salariale.
il rappelle
que
l'augmentation
était
de
l’ordre
de
+ 5 %
en
2016
par
rapport
aux
comptes
administratifs
de
2015.
1 a
tenté
d'analyser
la situation
afin
de
comprendre
le pourquoi
d’une
telle
variation.
1! explique
que
la
clé
de
répartition
utilisée
est différente
de
celle
du
système
comptable
privé.
Il prend
l'exemple
de
la ligne
« autres
charges
» et note
que
celle-ci
est
passée
de
200
000
€ en
2015
et 300
000
€ en
2016.
Il a
donc
souhaité
comprendre
ce
différentiel,
Mais,
malheureusement,
il n’a
pas
obtenu
les
éléments
de
réponse
car
la
ventilation
se
fait
par
clé
de
répartition.
I! n'y
a
pas
de
détail
pour
chaque
type
de
dépense. Monsieur
le
Maire
dit
être
surpris
car
Monsieur
Gauvain
était
convié
aux
réunions
préparatoires
pour
l'élaboration
du
budget.
{|
complète
que
ce
dernier
était
d'ailleurs
présent
% journée.
Or,
il explique
que
les
élus
avaient
tous
les
comptes
sous
les yeux
pour
élaborer
ce
travail.
Monsieur
Gauvain
répond
que
les
comptes
sont
analytiques
et qu'il
est
donc
difficile
de
voir
les
détails.
Il ajoute
que
la commune
ne possède
pas
de
tableau
mensuel
sur les
variations
au
niveau
des
ETP.
Monsieur
Dubouis
explique
que
les
effectifs
n’ont pas
dû
beaucoup
baisser
en
2016
car il y a eu
l'ouverture
de
la micro-crèche,
Monsieur
Gauvain
observe
en
effet
que
cela
représente
80
000
€.
Monsieur
Régis
complète
que
certains
agents
ont
bénéficié
des
congés
cumulés
sur leur compte
épargne
temps
avant
de
partir
à
la retraite.
Or,
certaines
personnes
ont
été
remplacées.
H y a donc
eu
un
surcoût
pour
la commune
sur cette
période.
Monsieur
le Maire
donne
l'exemple
de
la secrétaire
du
maire
et des
élus.
Il explique
que,
sur une
période
donnée,
il y avait
donc
le
cumul
du
salaire
de
la personne
partie
par
anticipation
à la retraite
et celui de
la personne
qui
l'a remplacée.
Monsieur
Gauvain
fait
remarquer
que
100
000
€ avaient
été
budgétés
pour
les
charges
financières
mais
que
seuls
42
000
€ ont
été
nécessaires.
I! note
que
cela
est normal
car les
taux
sont
très
bas.
De
surcroit,
il complète
que
la charge
d'intérêt
a tendance
à
décroitre
du fait qu'aucun
nouvel
emprunt
a été
contracté.
Selon
lui,
celle-ci devrait
continuer
à baisser pour
2017.
H constate
également
une
hausse
de
la dotation
affectée
au
CCAS
depuis
2014.
Monsieur
le Maire
explique
qu'avant
le CCAS
était géré
par
plusieurs
agents
municipaux
payés
sur le budget
principal.
Depuis,
il y
a eu
une
réorganisation
et la dotation
a été
adaptée
en
conséquence:
Monsieur
Gauvain
note
que
la
commune
est
en
gain
de
5 %
par
rapport
au
budget
c'est-à-dire
que
5%
de
dépenses
en
moins
ont
été faites
par
rapport
au
budget
voté.
L'année
précédente
la marge
était de
7,5
%.
Le
budget
colle
donc
davantage
à la réalité,
Monsieur
le
Maire
dit
que
l'exercice
budgétaire
est
plus
compliqué
que
ce
qu’il
n’y
parait,
En
effet,
parfois
des
entreprises
sont
consultées,
des
sommes
provisionnées
mais
les
travaux
ne
peuvent
être
mis
en
œuvre
immédiatement
du
fait
de
réalités
techniques,
indépendantes
de
la
volonté
des
élus.
Concernant
les
recettes,
Monsieur
Gauvain
note
que
la
commune
est
« sauvée
» par
les
taxes
concernant
les frais
de
mutation
{407
000
€ au
lieu
des
250
000
€ initialement
prévus
au
budget}.
Monsieur
Régis
explique
que
les
recettes
concernant
les frais
de
mutation
sont
imprévisibles
et
qu'il faut
être
prudent
sur
les
estimations. {l'est précisé
que
Monsieur
le Maire
quitte
la séance
du
conseil
municipal
lors du
vote.
2017-025
: Approbation
des
comptes
de
gestion
2016
— Budgets
communaux
principal
et
annexes
Entendu
le rapport
de
Monsieur
REGIS,
maire
adjoint
en
charge
des
finances
et des
NTIC.
Le
receveur
a
repris,
dans
ses
écritures,
le
montant
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
la
concordance
des
comptes
de
gestion
retraçant
la
comptabilité
patrimoniale
tenue
le Trésorier
avec
les
comptes
administratifs
tenus
par
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
«
pour
»
et
4
abstentions
(GAUVAIN,
MICHALIK,
NICOLUSSI
CASTELLAN
et
SCHUSTER) - Déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2016
par
le Trésorier,
visés
et
certifiés
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part,
- Adopte
les
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2016
tenus
par
le trésorier
et
dont
les
écritures
sont
identiques
à
celles
des
comptes
administratifs
pour
l’année
2016.
2017-026
: Détermination
et
affectation
des
résultats
2016
Entendu
le rapport
de
Monsieur
REGIS,
maire
adjoint
en
charge
des
finances
et des
NTIC.
Le compte
administratif
des
budgets
de
l'exercice
2016
de
la commune
de
Saïint-{smier
font
apparaître
les résultats
suivants
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
:
Résultat
cumulé
au
31/12/2015
:
1 152
481.42
Résultat
de
l'exercice
2016
:
436
514.58
Résultat
comptable
cumulé
au
31/12/2016
1
588
996.00
Reste
à
réaliser
—
dépenses
:
1433
239.57
Reste
à
réaliser
—
recettes
:
77
000.00
Solde
-1356
239.57
Excédent
de
financement
232
756.43
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
cumulé
au
31/12/2015
:
1 815
290.60
Part
affectée
à
l'investissement
en
2016
:
1 200
000.00
Résultat
de
l'exercice
2016
:
922
987,18
Résultat
comptable
cumulé
au
31/12/2016
1538
277.78
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
cumulé
au
31/12/2015 :
61
782.34
Résultat
de
l'exercice
2016
:
-98
204.76
Résultat
comptable
cumulé
au
31/12/2016
-36
422.42
Reste
à
réaliser
—
recettes
:
37
998.61
Reste
à
réaliser
—
dépenses
:
39
156.00
Solde
-__-1157,39
Besoin
de
financement
-
__37579.81
SECTION
D'EXPLOITATION
Résultat
cumulé
au
31/12/2015
:
36
440.00
Part
affectée
à l'investissement
en
2016
:
36
440.00
Résultat
de
l'exercice
2016
:
71
080.63
Résultat
comptable
cumulé
au
31/12/2016
71
080.63
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
cumulé
au
31/12/2015 :
26
590.69
Résultat
de
l'exercice
2016
:
-15
506.78
Résultat
comptable
cumulé
au
31/12/2016
11
083.91
Reste
à
réaliser
-
recettes
:
0
Reste
à
réaliser
-
dépenses
:
908 Solde
908
Excédent
de
financement
10
175.91
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
cumulé
au
31/12/2015
:
13
961.20
Part
affectée
à
l'investissement
en
2016
:
0
Résultat
de
l'exercice
2016
:
37
101.75
Résultat
comptable
cumulé
au
31/12/2016
51
062.95
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
cumulé
au
31/12/2015
:
1592
739.80
Résultat
de
l'exercice
2016
:
346
459.46
Résultat
comptabie
cumulé
au
31/12/2016
-1
246
280.34
Reste
à réaliser — recettes
:
0
Reste
à
réaliser
—- dépenses
:
0
Solde Besoin
de
financement
1
246
280.34
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
cumulé
au
31/12/2015 :
Part
affectée
à l'investissement
en
2016
:
Résultat
de
l'exercice
2016
:
Résultat
comptable
cumulé
au
31/12/2016
0
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
:
Résultat
cumulé
au
31/12/2015 :
0
Résultat
de
l'exercice
2016
:
-20
520.00
Résultat
comptable
cumuié
au
31/12/2016
-20
520.00
Reste
à
réaliser
-
recettes
:
0
Reste
à
réaliser
—
dépenses
:
57
185.00
Solde
-57
185.00
Besoin
de
financement
77
705.00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Résultat
cumulé
au
31/12/2015
:
0
Part
affectée
à
l'investissement
en
2016
:
0
Résultat
de
l'exercice
2016
:
240
000.00
Résultat
comptable
cumulé
au
31/12/2016
240
000.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
cumulé
au
31/12/2015
:
0
Résultat
de
l'exercice
2016
:
-207.74
Résultat
comptable
cumulé
au
31/12/2016
-207.74
Reste
à
réaliser
-
recettes
:
0
Reste
à réaliser — dépenses
:
0 Solde
-207.74
Besoin
de
financement
207.74
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Résultat
cumulé
au
31/12/2015
:
0
Part
affectée à
l'investissement
en
2016
:
0
Résultat
de
l'exercice
2016
:
240
000.00
Résultat
comptable
cumulé
au
31/12/2016
240
000.00
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
«
pour
»
et
4
abstentions
(GAUVAIN,
MICHALIK,
NICOLUSSI
CASTELLAN
et
SCHUSTER)
- procède
à l'affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
principal
à la couverture
des
besoins
de
financement
de
la section
d'investissement
pour
780
000.00
€ {article
1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»)
et
le
solde
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
pour
758
277.78
€
(compte
002).
- affecte
la
reprise
des
résultats
de
la
section
d'exploitation
du
budget
annexe
eau
potable
en
totalité,
soit
71
080.63
€
au
budget
primitif
2017
(article
1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»).
-
affecte
la
reprise
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
de
l’Agora
en
totalité,
soit
51
062.95
€
{compte
602).
- reporte
l'intégralité
du
déficit
soit
1 246
280.34
€ dans
la section
d'investissement
du
budget
annexe
d’Isiparc.
- procède
à
l'affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
fieu
de
vie
à la couverture
des
besoins
de
financement
de
la section
d'investissement
pour
231
605.00
€
(article
1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»)
et
le
solde
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
pour
8
995.00
€
(compte
002).
- procède
à
l'affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
locaux
professionnels
à
[a
couverture
des
besoins
de
financement
de
la
section
d'investissement
pour
226
000.00
€
{article
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»)
et
le solde
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
pour
14
000.00
€ (compte
002).
2017-027
: Adoption
du
budget
primitif
de
la
Commune
2017
Entendu
le rapport
de
Monsieur
REGIS,
adjoint
au
maire,
en
charge
des
finances
et
des
NTIC.
Vu
la
délibération
n°
2017-002
actant
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
Vu
la délibération
n° 2016-143
du
15
décembre
2016
permettant
l'ouverture
anticipée
de
crédit,
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
«
développement
économique,
finances
et
administration
générale
» en
date
du
16
mars
2017,
Après
avoir
pris
connaissance
des
documents
budgétaires
2017
de
la
Commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
«
pour
»
et
4
abstentions
(GAUVAIN,
MICHALIK,
NICOLUSSI
CASTELLAN
et
SCHUSTER)
- Adopte
le
budget
primitif
de
la
Commune
2017
arrêté
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
8
551
607.78
€
4
389
996.00
€
RECETTES
8551
607.78
€
4
389
996.00
€
- Dit
que
ce
budget
est
voté
:
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
:
Avec
les chapitres
"opération
d'équipements"
de
l'état
lil B3
Sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
Avec
les reprises
anticipées
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Monsieur
Gauvain
souhaîte
revenir
sur
la
masse
salariale.
En
effet,
il
constate
un
budget
en
hausse
de
148
000
€
soit
une
augmentation
de
2,29
%
par
rapport
au
budget
2016.
!! rappelle
que
les
réformes
de
l'Etat
et
le
régime
indemnitaire
impactent
7 considérablement
ce
budget.
Cependant,
dès
l'an
dernier,
il avait
alerté
afin
que
l'augmentation
du
point
d'indice
ne fasse
pas
doublonnage
avec
la revalorisation
du
régime
indemnitaire.
Or,
Monsieur
Gauvain
fait
le calcul
et en
ajoutant
la revalorisation
du
point
d'indice,
le
régime
indemnitaire
et le glissement
vieillissement
technicité
(GWT)
il arrive
à
un
total
de
+ 170
000
€ soit
+ de
7
% par
rapport
à la masse
salariale.
Cette
incidence
est donc
très
importante.
Il ajoute
cependant
que
cette
« dérive
» paraît
moins
visible
du fait
du
départ
en
retraite
de
3 agents
en
2017.
Nonobstant,
il estime
l'augmentation
de
la masse
salariale
à 2,30
%.
Monsieur
Régis
précise
que
les
réformes
de
l'Etat
qui
incombe
à la
collectivité
s'élèvent
à
154
000
€ auxquels
viennent
s'ajouter
60 000
€ de
régime
indemnitaire.
I! note
donc
que
le
total
est
de
214
000
€.
Il ajoute
que
les
effectifs
ont
été
réduit
à hauteur
de
85
000
€ annuel.
Monsieur
le Maire
souhaite
revenir sur le fait
qu'il ne
s'agit pas
d’une
dérive
mais
d’une
augmentation
car celle-ci est maîtrisée.
Monsieur
Gauvain
note
lui que
le
nombre
d’ETP
diminue
mais
que
la
masse
salariale
continue
de
progresser
alors
qu’elle
devrait
au
minimum
se
stabiliser.
Il explique
qu'au
niveau
de
la
CCPG
celle-ci
connaît
également
une
forte
progression.
Il constate
donc
une
envolée
de
la
masse
salariale
au
niveau
intercommunal.
I! ne
comprend
pas
ce phénomène
alors
que
le contexte
économique
engage
au
contraire
à une
réduction
des
dépenses
publiques.
Monsieur
Régis
explique
qu'il
évalue
les
chiffres
au
niveau
de
la
commune
et
qu’il
n'assimile
pas
cette
augmentation
à
une
envolée.
En
effet,
il rappelle
à nouveau
que
la commune
subit
les réformes
de
l'Etat
et qu’il est
normal
que
les salaires
des
agents
augmentent
par
rapport
au
cout
de
la
vie
et à l’évolution
normale
de
carrière.
Monsieur
Dubouis
ajoute
que
le
nombre
d'agent
se
réduit
mais
que
la
charge
de
travail
reste
la
même.
I!
y
a
donc
une
reconnaissance
du
travail
des
agents
et il rappelle
que
c'était
une
des
raisons
de
la refonte
du
régime
indemnitaire.
De
surcroît,
il
rappelle
que
155.000
€
s'impose
à
la
collectivité
et
que
l'augmentation
demandée
est
de
148
000
€.
Donc,
si
ces
sommes
n'avaient
pas
été
imposées,
le budget
aurait
baissé.
Monsieur
Gauvain
rappelle
que
les
discours
des
politiques
annoncent
des
réductions
de
dotations
de
l’ordre
de
onze
milliards
sur
l’ensemble
des
collectivités
territoriales.
I complète
que
ce
mouvement
risque
de
se
poursuivre
et
que
l'effet
ciseau
sera
de
plus
en
plus
marqué.
Monsieur
Dubouis
dit
que
c’est
pour
ses
motifs
qu’un
responsable
partant
à
la
retraite
en
2017
ne
sera
pas
remplacé
et
qu'il
en
sera
de
même
pour
un
autre
agent
en
2018.
Il ajoute
que
par
contre,
il y
a
certains
postes
que
la
commune
ne
peut
supprimer
comme
celui
du
chef d'équipe
qui partira
en juin
2017.
Par
contre,
les remplacements
se font
uniquement
lorsque
la commune
ne
peut
pas faire
autrement.
Des
réorganisations
permettent
parfois
de
réduire
la masse
salariale.
Monsieur
le
Maire
complète
que
le
travail
mené
par
M.
Dubouis
et
la
Direction
Générale
sur
la
masse
salariale
est
sain
et
responsable.
1
explique
qu'avant
le
régime
indemnitaire
servait
à
compenser
la
non-augmentation
du
point
d'indice.
L'augmentation
de
la
masse
salariale
était
donc
mécanique
et
sans
management
derrière.
1
complète
que
le
choix
de
la
municipalité
a
été
de
mettre
fin
à
ce
système.
Aujourd'hui,
c’est
donc
la
qualité
de
servir
qui
permet
d'obtenir
le
régime
indemnitaire.
I! s’agit
d’un
outil
de
management
pour
les
responsables.
Il
complète
qu'un
énorme
travail
a
été
fait
afin
de
redéfinir
chacun
des
postes
de
manière
à pouvoir
anticiper
sur l'augmentation
de
la masse
salariale
par
rapport
à l'évolution
des
services.
Il
explique
que
cet
outil
permet
également
une
lisibilité
financière
pour
les
années
futures.
Monsieur
le
Maire
se
dit
confiant
dans
la maitrise
de
la masse
salariale
par
la direction
générale
et M.
Dubouis.
Monsieur
Gauvain
invite
toutefois
à la
vigilance
concernant
l'augmentation
du
régime
indemnitaire.
Monsieur
Dubouis
dit
qu’il
est
bien
évident
qu’il
est
hors
de
question
que
le
régime
indemnitaire
augmente
de
60
000
€ tous
les
ans.
Dans
un
autre
registre,
il note
que
12
000
€ ont
été
budgétés
pour
les
élections
et qu'il n’y en
aura
pas
en
2018.
Concernant
les
investissements,
Monsieur
Gauvain
souhaiterait
savoir
ce
qui
est
prévu
au
carrefour
du
Pont
Rivet
pour
une
somme
de
415
000
€.
Monsieur
Richard
explique
qu’il s'agit
d’un
réaménagement
du
carrefour
et
qu’il s’agit
de
la fin
des
travaux
sur
la RD
90.
Ceux-ci
étaient
interrompus
du
fait
de
la
construction
du
programme
du
Rocher
Blanc.
L'ensemble
du
carrefour
devait
ensuite
être
revu
afin
de finaliser
l'aménagement
de
la RD.
De
surcroit,
de
nombreuses
demandes
ont
été
reçues
en
mairie
concernant
la vitesse
et
le
bruit.
Monsieur
Richard
précise
qu’une
discussion
est
en
cours
avec
le
conseil
départemental
afin
de
savoir
si
ce
sera
un
réaménagement
du
carrefour
ou
la
création
d’un
rond-point.
!l résume
que
pour
le
moment
le
projet
en
est
à
la phase
de
pré-
étude. Monsieur
le
Maire
complète
que
dans
ce
secteur,
il
y
a
un
problème
de
stationnement
à
cause
du
cumul
des
activités
commerciales
et des
nouveaux
immeubles.
1! explique
ensuite
que
la commune
a hérité
d’une
situation
où
c'est
à elle
d'aménager
8 la
chaussée
devant
les
3
immeubles
du
Rocher
Blanc.
D'ailleurs,
le
promoteur a
livré
le
bas
des
immeubles
mais
il y
a
une
partie
qui
est
malheureusement
restée
propriété
de
la
commune.
I} incombe
donc
à
la
collectivité
de
Faménager
par
respect
pour
les
nouveaux
habitants
de
ce secteur.
Monsieur
Richard
ajoute
qu'il y a
un
certain
nombre
de
problèmes
techniques
comme
par
exemple
ce
qui
concerne
les
niveaux.
Le
projet
d’origine
doit
donc
être
revu.
Monsieur
Moine
explique
que
la
cession
de
la
commune
de
la
rue
qui
dessert
ce
programme
envers
le
promoteur
n'a
pas
été
actée,
La
commune
devra
donc
entretenir
cette
route
uniquement
destinée
aux
usagers
des
immeubles
et
en
subir
les
contraintes.
2017-028
: Adoption
du
budget
primitif
annexe
de
P'AGORA
2017
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
REGIS,
adjoint
au
maire,
en
charge
des
finances
et
des
NTIC.
Vu
la
délibération
n°
2017-002
actant
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
Vu
la
délibération
n°
2016-144
du
15
décembre
2016
permettant
l'ouverture
anticipée
de
crédit,
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
« développement
économique,
finances
et administration
générale
» en
date
du
16
mars
2017, Après
avoir
pris
connaissance
des
documents
budgétaires
2017,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- Adopte
le
budget
primitif
annexe
de
l’agora
2017
arrêté
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
368 062.95 €
24 108.00 €
RECETTES
368 062.95 €
24 108.00 €
- Dit
que
ce
budget
est
voté
:
AU
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
:
Sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
Avec
les
reprises
anticipées
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
2016-029
: Adoption
du
budget
primitif annexe
de
l’EAU
2017
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
REGIS,
adjoint
au
maire,
en
charge
des
finances
et
des
NTIC.
Vu
la
délibération
n°
2017-002
actant
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
Vu
la
délibération
n°
2016-145
du
15
décembre
2016
permettant
l'ouverture
anticipée
de
crédit,
Vu
l'avis favorable
de
la
commission
«
développement
économique,
finances
et
administration
générale
» en
date
du
16
mars
2077, Après
avoir
pris
connaissance
des
documents
budgétaires
2017,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- Adopte
le
budget
primitif
annexe
de
l’eau
2017
arrêté
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
269
570.00
€
392
819.24
€
RECETTES
269
570.00
€
392
819.24€
- Dit
que
ce
budget
est
voté
:
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
9 Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
:
Sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
Avec
les
reprises
anticipées
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
2017-030
: Adoption
du
budget
primitif
annexe
de
la ZAC
ISIPARC
2017
Entendu
le rapport
de
Monsieur
REGIS,
adjoint
au
maire,
en
charge
des
finances
et
des
NTIC.
Vu
la délibération
n°
2017-002
actant
le Débat
d'Orientation
Budgétaire,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« développement
économique,
finances
et
administration
générale
» en
date
du
16
mars
2017, Après
avoir
pris
connaissance
des
documents
budgétaires
2017,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- Adopte
le budget primitif
annexe
de
la ZAC
ISIPARC
2017
arrêté
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
2359472.57
€
2876
752,91
€
RECETTES
2359
472.57
€
2876
752.91€
- Dit
que
ce
budget
est voté
:
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
:
Sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
Avec
les
reprises
anticipées
des
résultats
de
l’exercice
N-1.
Monsieur
Gauvain
note
que
le document
est incompréhensible,
1! demande
s'il y a des
travaux
supplémentaires
à prévoir.
Monsieur
Régis
répond
positivement
et que
le cout
estimé
est de
329
000
€ et que
cela
correspond
à la voirie.
Monsieur
Dubouis
précise
que
ces
travaux
de
voirie
ont
débuté.
Madame
Nicolussi
Castellan
souhaite
connaître
la date
à laquelle
la
CCPG
reprendra
la compétence.
Monsieur
Olléon
rappelle
qu’en
théorie
la
loi
Notre
imposait
ce
transfert
au
1er janvier
2017
mais
qu'il
y a
une
tolérance
pour
l’année
2017.
I informe
les
conseillers
que
les opérations
seront
totalement
sous
contrôle
de
la
CCPG
à partir de
1°
janvier
2018.
En
effet,
le transfert paraissait
trop
compliqué
au
1° janvier 2017.
Monsieur
Régis
précise
que
la
zone
de
la
Bâtie
sera
également
transférée
et
que
les
modalités
de
transfert
des
2
zones
seront
étudiées
lors de
la prochaine
CLECT.
Madame
Nicolussi
Castellan
comprend
donc
que
la zone
sera
encore
à la charge
de
la commune
pour
l’ensemble
de
l’année
2017.
Monsieur
Régis
précise
que
les
dépenses
engagées
rentreront
dans
l'évaluation
des
couts
réels
du
transfert.
2017-031
: Adoption
du
budget
primitif
annexe
du
LIEU
DE
VIE
2017
Entendu
le rapport
de
Monsieur
REGIS,
adjoint
au
maire,
en
charge
des
finances
et
des
NTIC.
Vu
la délibération
n°
2017-0072
actant
le Débat
d'Orientation
Budgétaire,
Vu
la délibération
n°
2016-146
du
15
décembre
2016
permettant
l'ouverture
anticipée
de
crédit,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« développement
économique,
finances
et
administration
générale
» en
date
du
16
mars
2017, Après
avoir
pris
connaissance
des
documents
budgétaires
2017,
10 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
«
pour
»
et
4
abstentions
(GAUVAIN,
MICHALIK,
NICOLUSSI
CASTELLAN
et
SCHUSTER)
- Adopte
le
budget
primitif
annexe
LIEU
DE
VIE
2017
arrêté
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
258 995.00 €
877 505.00 €
RECETTES
258
995.00
€
877
505.00
€
- Dit
que
ce
budget
est
voté
:
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
Sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
Avec
les reprises
anticipées
des
résultats
N-1.
Monsieur
Michalik
ne
souhaite
pas
s'étendre
sur
le
sujet
mais
estime
que
les
couts
de
l'opération
sont
élevés
au
regard
de
la
rentabilité
limitée
du
projet.
2017-032
: Adoption
du
budget
primitif
annexe
LOCAUX
PROFESSIONNELS
2017
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
REGIS,
adjoint
au
maire,
en
charge
des
finances
et
des
NTIC.
Vu
la
délibération
n°
2017-002
actant
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
Vu
la
délibération
n°
2016-147
du
15
décembre
2016
permettant
l'ouverture
anticipée
de
crédit,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
« développement
économique,
finances
et administration
générale
» en
date
du
16
mars
2017; Après
avoir
pris
connaissance
des
documents
budgétaires
2017,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- Adopte
le
budget
primitif
annexe
LOCAUX
PROFESSIONNELS
2017
arrêté
comme
suit :
3 FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
144 000.00 €
565 000.00 €
RECETTES
144 000.00 €
565 000.00 €
- Dit
que
ce
budget
est
voté
:
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
AU
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
Sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
Avec
les
reprises
anticipées
des
résultats
N-1.
2017-033
: Taux
d'imposition
2017
des
3 taxes
directes
locales
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
REGIS,
adjoint
au
Maire,
en
charge
des
finances
et
des
TIC.
L'assemblée
délibérante
a,
ce
jour,
adopté
le
Budget
Primitif
2017
de
la
commune.
Le
produit
des
trois
taxes
locales
attendu
s'élève
à
3
800
000
€
au
budget
primitif
2017
(c/73111).
ILest
ainsi
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
maintenir
les
taux
d'imposition
de
2016
des
3 taxes
directes
locales
ainsi :
-
Taxe
d'habitation
: 9,10
%
41 -
Taxe
foncière
sur
le
bâti
: 18,73
%
-
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 69,53
%
Vu
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires,
tenu
le
09
mars
2017,
Vu
la
délibération
n°
2017-027
du
24
mars
2017,
approuvant
le
Budget
Primitif
2017,
Vu
Favis
favorable
de
la
commission
«
développement
économique,
finances
et
administration
générale
»
en
date
du
16
mars
2017, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- Décide
de
fixer
les
taux
d'imposition
de
2017
des
3 taxes
directes
locales
ainsi :
Taxe
d'habitation
: 9,10
%
Taxe
foncière
sur
le
bâti
: 18,73
%
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 69,53
%
Monsieur
le Maire
précise
que
la part
communale
des
impôts
n'augmente
pas
pour
2017.
2017-034
: Octroi
de
garantie
d'emprunt
pour
le
financement
accordé
par
la
Caïsse
des
Dépôts
et
Consignations
à
GRENOBLE
HABITAT
pour
le programme
immobilier
de
la
BATIE
«
LE
HAMEAU
D'AVALON
»
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jean-Pierre
REGIS,
maire-adjoint
en
charge
des
finances
et
des
nouvelles
technologies,
ilest
rappelé
que
La société
GRENOBLE
HABITAT
a sollicité
une
garantie
d'emprunt
auprès
de
la collectivité
et de
la communauté
de
Communes
du
Grésivaudan.
Cette
société
réalise
une
opération
de
construction,
dénommée
«
LE
HAMEAU
D'AVALON
»
à
Saint-ismier,
de
17
logements
sociaux
(13
PLUS
et
4
PLAI}
situés
au
lieudit
la
Bâtie.
Elle
a
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
un
prêt
pour
un
montant
total
2
065
656
€,
Montants
prêts
Montants
PLAI
399
570.00
€
199
785.00
€
PLAI
FONCIER
72
319.00
€
36159.50
€
PLUS
1
340
319.00
€
670
159,50
€
PLUS
FONCIER
253
448.00
€
126
724.00
€
Conformément
à
la
réglementation,
ces
emprunts
doivent
faire
l'objet
de
garantie
auprès
des
collectivités
locales
partenaires.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Saint-lsmier
accorde
sa
garantie
à
GRENOBLE
HABITAT
domicilié
A4
avenue
Marcelin
Berthelot
38026
GRENOBLE,
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
de
l'emprunt
pour
une
somme
totale
de
1 032
828€,
Vu
les
articles
L. 2252-1
et
L.
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
garanties
d'emprunts,
Vu
l'article
2298
du
Code
civil,
Vu
l'avis
émis
par
a
commission
«
Développement
Economique,
Finances
et
Administration
Générale
» en
date
du
16
mars
2017,
Le
conseil
municipai,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
«
pour
»
et
3
«
abstentions
»
(GAUVAIN,
NICOLUSSI
CASTELLAN,
SCHUSTER):
-
Accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
des
prêts
d’un
montant
total
de
2
065
656
€ souscrit
par
GRENOBLE
HABITAT
auprès
de
la
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
N°
54438,
constitué
de 1
ligne
de
prêt
:
Montant
total
du
prêt
: 2
065
656
€ dont
1 032
828
€ (50%)
garantis
par
la commune.
Ce
prêt
est
destiné
à financer
l'opération
de
construction
de
17
logements
située
à SAINT-ISMIER.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
-
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
contrat
de
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
GRENOBLE
HABITAT
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d’exigibilité.
12 -
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
-
S'engage,
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
l'emprunteur.
Monsieur
Gauvain
souhaite
connaître
le
montant
global
des
engagements
pris
par
la commune.
Monsieur
Régis
répond
qu'avec
les deux
délibérations
proposées
ce jour,
les engagements
s'élèveront
à 7,3
millions
d'euros.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le problème
des
garanties
d'emprunts
n’est
pas facile
à solutionner.
2017-035
:
Octroi
de
garantie
d'emprunt
pour
le
financement
accordé
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
à
SCIC
HABITAT
RHONE
ALPES
pour
le
programme
immobilier
«
ROCHER
BLANC
»
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jean-Pierre
REGIS,
maire-adjoint
en
charge
des
finances
et
des
nouvelles
technologies,
Il
est
rappelé
que
La
société
SCIC
HABITAT
RHONE
ALPES
a
sollicité
une
garantie
d'emprunt
auprès
de
la
collectivité
et
de
la
communauté
de
Communes
du
Grésivaudan.
Cette
société
réalise
une
opération
de
construction,
dénommée
«
LE
ROCHER
BLANC
»
à
Saint-Ismier,
de
19
logements
sociaux
{12
PLUS
et 7 PLAI)
situés
Route
du
Rivet.
Elle
a
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
un
prêt
pour
un
montant
total
de
1
940
575
€.
Montants
prêts
Montants
— garantie
50%
commune
PLUS
654
586.00
€
327
293.00
€
PLUS
FONCIER
484
229,00
€
242
114.50
€
PLAI
532
690,00
€
266
345.00
€
PLAI
FONCIER
269
070.00
€
134
535.00
€
Conformément
à
la
réglementation,
cet
emprunt
doit
faire
l'objet
de
garantie
auprès
des
collectivités
locales
partenaires.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Saint-ismier
accorde
sa
garantie
à
SCIC
HABITAT
RHONE
ALPES
domicitiée
5
Place
Camille
Georges
69285
LYON
Cedex
02,
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
de
l'emprunt
pour
une
somme
totale
de
970
287,50
€.
Vu
les
articles
L.
2252-1
et
L.
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
garanties
d'emprunts,
Vu
l'article
2298
du
Code
civil,
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
«
Développement
Economique,
Finances
et
Administration
Générale
»
en
date
du
16
mars
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
«
pour
»
et
3
«
abstentions
»
(GAUVAIN,
NICOLUSSI
CASTELLAN,
SCHUSTER)
:
-
Accorde
sa garantie
à hauteur
de
50
%
pour
le remboursement
du
prêt
d’un
montant
total
de
1 940
575
€.
Souscrit
par
SCIC
HABITAT
RHONE
ALPES
auprès
de
la
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
N°
57480,
constitué
de
1
ligne
de
prêt
:
Montant
total
du
prêt
: 1 940
575
€
dont
970
287.50
€
(50%)
garantis
par
la
commune.
Ce
prêt
est
destiné
à financer
l'opération
de
construction
de
19
logements
PLS
située
à SAINT-ISMIER.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
-
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
contrat
de
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
SCIC
HABITAT
RHONE
ALPES
dont
if
ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
13 -
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
-
S'engage,
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et l’emprunteur.
Monsieur
Moine
souhaite
connaître
le ratio
de
logements
sociaux
pour
ces
deux
immeubles.
Monsieur
le Maire
dit qu'il est à 30
%
pour le Rocher
Blanc
età 25
% sur le hameau
d’Avallon.
informe
ensuite
les
conseillers
municipaux
que
le
terrain
familial
des
gens
du
voyage
apportera
10
logements
sociaux
en
PLAI
sur
la
commune.
I
complète
que
celle-ci
est
déficitaire
sur
ce
type
de
logement.
Avec
ces
10
PLAI
supplémentaires,
Saint-lsmier
aura
un
pourcentage
de
9,60
%
de
logements
sociaux.
il rappelle
que,
selon
la
loi
la
commune
devrait
être
25
%
et
que
le
débat
sur
le logement
social
est
donc
difficile
avec
le préfet.
Une
nouvelle
rencontre
est
prévue
avec
ce
dernier
sur le sujet
début
avril.
Monsieur
Gauvain
note
que
ce
chiffre
de
25
%
est
une
aberration
car
cela
crée
des
concentrations
dans
les
immeubles
et
des
problèmes
de
voisinage
important.
Pour
lui,
ce
taux
imposé
par
la loi est
trop
élevé.
2017-036
: Attribution
du
marché
de
livres
pour
la
médiathèque
Entendu
le rapport
de
Madame
Berthoid,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
culture,
du
sport
et
des
associations
;
Une
consultation
a
été
lancée,
via
une
procédure
adaptée,
en
Vue
de
la
passation
du
marché
visé
en
objet,
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a été
envoyé
le
44
novembre
2016
aux
Affiches
de
Grenoble
et
du
Dauphiné.
I! s'agit
d’un
marché
à
bons
de
commande
passés
pour
1 an
et
renouvelable
3 fois,
soit
une
durée
totale
de
marchés
4 ans.
La
date
de
réception
des
offres
a été
fixée
au
12
décembre
2016
à 17
heures.
La
consultation
était divisée
en
3 lots
:
- Lot
Adulte
pour
un
maximum
annuel
de
12
000
€
- Lot
Jeunesse
pour
un
maximum
annuel
de
10
000
€
- Lot
Bandes
Dessinées
pour
un
maximum
annuel
de
5
000
€
Le
règlement
de
la
consultation
prévoyait
le jugement
des
offres
sur
la
base
des
critères
pondérés
suivants
:
1-Prix
des
prestations
20%
2-Pertinence
de
l'offre
de
service
proposée
par
le candidat
45%
3-Stock
courant
25%
4-Délai
de
livraison
10%
Suite
à l’analyse
:
-
L'offre
de
la
société
Arthaud
a été
analysée
comme
la
plus
économiquement
avantageuse
pour
le
lot
adulte
-__
L'offre
de
la
société
Arthaud
a
été
analysée
comme
la
plus
économiquement
avantageuse
pour
le lot jeunesse
-
L'offre
de
la
société
BD
Fugue
a été
analysée
comme
la
plus
économiquement
avantageuse
pour
le lot
bandes-dessinées
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Développement
économique,
finances
et
administration
générale
»
en
date
du
16
mars
2017;
‘
Vu
la
délibération
n°2014-031
en
date
du
22
avril
2014
fixant
la
délégation
de
compétences
donnée
à
Monsieur
le Maire
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- _
Approuve
l'attribution
du
lot aduite
à l’entreprise
Arthaud,
-
Approuve
l'attribution
du
lot jeunesse
à l'entreprise
Arthaud,
-
Approuve
l'attribution
du
lot
bandes-dessinées
à
l'entreprise
BD
Fugue,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
passer,
signer,
exécuter
et
régler
les
marchés
publics
relatifs
au
marché
de
livre,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
14 2017-037:
Attribution
du
lot
menuiserie
pour
la
reconstruction
d'un
lieu
de
vie
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Richard,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux
;
Une
consultation
a
été
lancée,
via
une
procédure
adaptée,
en
vue
de
la
passation
du
marché
visé
en
objet.
L'avis
d'appel
public
à
la concurrence
a été
envoyé
le
06
janvier
2017
au
BOAMP.
Il s’agit
d'un
marché
ordinaire.
La
date
de
réception
des
offres
a été
fixée
au 27
janvier
2017
à
12
heures.
La
consultation
était
divisée
en
4
lots
:
Lot
: TERRASSEMENTS
GENERAUX
/
GROS-ŒUVRE
/ VRD
/ CHARPENTE
METAL
/ COUVERTURE /
ETANCHEITE
Lot
: MENUISERIES
EXTERIEURES
ALU
&
PVC
SERRURERIE
/ METALLERIE
Lot
: CHAUFFAGE
/ VENTILATION
/ PLOMBERIE
/ SANITAIRE
Lot:
ELECTRICITE
/ CFO
/ CFA
/ SSI
Le
règlement
de
la consultation
prévoyait
le jugement
des
offres
sur
la base
des
critères
pondérés
suivants
:
Prix
des
prestations
: 55.0
%
Valeur
technique
: 45.0
%
Dont
la
pertinence
de
la
méthodologie
que
le candidat
se
propose
d'adopter
pour
la
réalisation
des
prestations
: 15.0
%
Dont
la pertinence
des
moyens
humains
et
matériels
affectés
à l'exécution
des
prestations
: 20.0
%
Dont
la
qualité
des
matériaux
proposés
par
le candidat
: 10.0
%
Suite
à
l'analyse,
3
lots
ont
été
attribués
par
une
délibération
en
date
du
9
mars
2017
à
savoir :
Le
lot
1 à
l'entreprise
GBR
pour
un
montant
de
438
980,81
€
HT;
Le lot 3 à l'entreprise
Dumolard
pour
un
montant
de
60
213,
39
€ HT;
Le
lot 4 à l'entreprise
GBR
pour
un
montant
de
23
741,
01
€ HT.
Cette
dernière
précisait
que
«
le
lot
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALU
&
PVC
SERRURERIE
/
METALLERIE
fera
l'objet
d'une
attribution
ultérieure
».
Après
analyse,
l'offre
de
la
société
GBR
a
été
retenue
comme
la
plus
avantageuse.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Développement
économique,
finances
et
administration
générale
»
en
date
du
16
mars
2017; Vu
la
délibération
n°2014-031
en
date
du
22
avril
2014
fixant
la délégation
de
compétences
donnée
à
Monsieur
le
Maire
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
Approuve
Fattribution
du
lot
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALU
&
PVC
SERRURERIE
/ METALLERIE
à l’entreprise
GBR
pour
un
montant
de
100
000
€
HT,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
passer,
signer,
exécuter
et
régler
les
marchés
publics
relatifs
au
marché
pour
la
reconstruction
d’un
lieu
de
vie.
-
Charge
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
adoptée
à
la
majorité
absolue.
Votant
pour
: 22
H.
BAILE,
E.
AUDBOURG,
V.
BERIOT,
A.
BERTHOLD,
B.
CANIVET,
JE.
DUBOUIS,
C.
DULEIN,
C.
GEELENS,
S,
IDIER,
E.
LANTEEME,
P.
MAUBERGER,
JP.
MEYER
J. MOINE,
A.
MOLLET,
F,
OELEON,
R.
PESTY,
A.
PONCIN
DIT
ROSSET,
J.P
REGIS,
C.
RICHARD,
C.
SCHEMEIL,
S. TORREGROSSA,
F. VIDEAU.
Abstentions
: 4
À.
SCHUSTER,
C.
NICOLUSSI
CASTELEAN,
C.
GAUVAIN
et
S,
MICHALIK,
2017-038
: Attribution
du
marché
de
travaux
de
voiries,
d'aménagements
et
de
réseaux
divers
Entendu
le
rapport
de
M.
Claude
Richard,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux
;
15 Une
consultation
a
été
lancée,
via
une
procédure
adaptée,
en
vue
de
la
passation
du
marché
visé
en
objet.
L'avis
d’appel
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé
le
21
novembre
2016
au
BOAMP.
I! s’agit
d’un
marché
à
bons
de
commande
passé
pour
1
an
et
renouvelable
3
fois,
soit
une
durée
totale
de
marchés
4
ans,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
600
000
€.
La
date
de
réception
des
offres
a été
fixée
au
21
décembre
2016
à
17
heures.
Le
règlement
de
la
consultation
prévoyait
le jugement
des
offres
sur
la
base
des
critères
pondérés
suivants
:
- prix
: 55
%
- pertinence
du
profil
de
l'intervenant
principal
affecté
au
suivi
des
prestations
et
de
son
binôme
: 25
%
- méthodologie
d'exécution
: 15
%;
- pertinence
de
l'organisation
du
candidat
en
termes
de
sécurité
sur
le chantier
: 5 %.
Suite
à
l'analyse
:
L'offre
de
la société
Routière
Chambard
a été
analysée
comme
la plus
économiquement
avantageuse.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« Développement
économique,
finances
et
administration
générale
» en
date
du
16
mars
2017; Vu
la délibération
n°2014-031
en
date
du
22
avril
2014
fixant
la délégation
de
compétences
donnée
à Monsieur
le Maire
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- _
Approuve
l'attribution
du
marché
à l'entreprise
Routière
Chambard,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
passer,
signer,
exécuter
et
régler
le
marché
relatif
aux
travaux
de
voiries,
d'aménagements
et
de
réseaux
divers.
-
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
fa
présente
délibération.
2017-039
: Approbation
de
la
convention
pour
la
mise
en
place
de
la
redevance
spéciale
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
la
délibération
DEL-2016-0308
du
26
septembre
2016
«
Mise
en
place
de
la
redevance
spéciale
sur
les
29
communes
gérées
en
direct
par
la
communauté
de
communes
du
Pays
du
Grésivaudan
»,
instaurant
la
mise
en
œuvre
de
la
Redevance
Spéciale
{RS}
sur
son
territoire
pour
les
déchets
ménagers
assimilés
(y compris
donc
les
déchets
des
administrations
publiques),
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Grésivaudan
instaure
à compter
du
1°
janvier
2017
l'application
de
la RS
pour
les communes
dont
la gestion
des
déchets
est gérée
en
direct,
proportionnellement
au
service
rendu,
c’est-à-dire :
- en
fonction
du
volume
des
conteneurs
présentés
- en
fonction
de
la fréquence
de
collecte
Les
quantités
de
déchets
à
collecter
et
le
montant
de
la
RS
correspondant
sont
présentés
dans
les
Annexes
2
et
3
de
la
«
Convention
d'élimination
des
ordures
ménagères
et
assimilées
dans
le cadre
de
la
Redevance
Spéciale
».
Les
tarifs
de
la
RS
seront
réactualisés
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
(Annexe
1
de
la
Convention).
Une
réévaluation
de
la
quantité
des
déchets
pourra
également
être
effectuée
à
la
demande
des
administrations
au
maximum
2
fois
par
an.
Il est
précisé
que
la
RS
est facturée
trimestriellement.
Afin
de
définir
les
modalités
d'exécution,
les
conditions
d'élimination
des
déchets
et
les
modalités
de
facturation
du
service,
une
convention
doit
intervenir
entre
la
communauté
de
communes
du
Pays
du
Grésivaudan
et
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Approuve
le
projet
de
convention
ci annexé
;
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à signer
ce
document
et
les
annexes
au
nom
de
la commune.
-
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
2017-049
: Délégation
du
service
public
de
mise
en
fourrière
des
véhicules
en
infraction
au
code
de
la
route
ou
abandonnés
Entendu
le
rapport
de
Madame
idier,
première
adjointe
au
Maire,
chargée
de
la communication,
de
l’animation
et du
lien
avec
la population
;
16 En
application
de
la
réglementation,
notamment
des
articles
L 325-1
et
R
325-1
du
code
de
la
route,
la
collectivité
peut
déléguer
les
prestations
suivantes
:
"__
L’enlèvement
sur
demande
d’un
gardien
de
police
dûment
accrédité,
“
lagarde,
"la
restitution
aux
propriétaires,
"la
remise
pour
aliénation
au
service
du
Domaine,
"la
remise
pour
destruction
à
une
entreprise
de
démolition,
>
Des
véhicules
mis
en
fourrière
dont
la
circulation
ou
le
stationnement
sont
en
infraction
aux
dispositions
du
code
de
la
route,
et
tous
règlements
y
afférant
;
>
Des
véhicules
compromettant
la
sécurité,
la
tranquillité
publique,
l'esthétique
des
sites
et
paysages
classés,
l’utilisation
normale
des
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
et
leurs
dépendances
:
>
Des
véhicules
qui,
se
trouvant
sur
ces
voies,
sont
privés
d'éléments
indispensables
à
leur
utilisation
normale.
Le
délégataire
sera
chargé
également
de
l'accueil
des
usagers
venus
récupérer
leur
véhicule,
ainsi
que
du
bon
fonctionnement
du
service
public
qui
lui
est
délégué.
La
«
société
de
fait
SALAMON
»,
domiciliée
au
Versoud,
présentant
toutes
les
garanties
nécessaires
à
cette
délégation,
il
est
proposé
d'établir
une
convention
annuelle
avec
celle-ci,
précisant
les
modalités
d'exécution
et
les
obligations
de
chacun.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
développement
économique,
finances
et
administration
générale
en
date
du
16
mars
2017
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
ci-annexée.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
convention
va
être
utile
dans
plusieurs
cas.
Il
explique
par
exemple
que,
normalement,
il
ne
devrait
pas
y
avoir
de
véhicules
stationnés
sur
la
place
du
marché
le
samedi
matin.
Or,
ces
dernières
semaines
plusieurs
véhicules
sont
restés
stationnés,
à
l'emplacement
du
poissonnier
notamment.
Le
commerçant
n’a
donc
pas
pu
s'installer
et
les
administrés
ont
été
privés
de
poisson.
Il
complète
son
explication
par
le
fait
que
la
semaine
dernière
une
personne
valide
était
stationnée
sur
la
place
handicapée
de
l'Eglise
et
qu'une
personne
à
mobilité
réduite
a
appelé
la
mairie
pour
se
plaindre
à juste
titre
de
ce
comportement
irrespectueux.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
ne
paie
rien
au
garagiste
mais
que
c’est
le
propriétaire
qui
devra
payer
le
professionnel
afin
de
récupérer
son
véhicule.
Madame
Idier
explique
que
les
tarifs
de
fourrière
ne
sont
pas
fixés
par
le
garagiste
mais
qu'ils
sont
définis
au
niveau
national.
Monsieur
Moine
souhaite
savoir
si
un
particulier
peut
faire
appel
à
cette
société
pour
évacuer
un
véhicule.
Monsieur
le Maire
répond
positivement.
Clôture
du
Conseil
Municipal
à
20
h
14
Henri
BAILE
Erwann
LANTELME
Maire
de
Saint-Ismier
Secrétaire
de
séance
17