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unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2221363 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2221363)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Union Européenne, Haut Envoyé en préfecture le 24/06/2026

/al d "Oise Reçu en préfecture le 24/06/2026

" Publié le

ur cre v| ID : 095-249500489-20260622-2026_058-DE Communauté de Communes

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux juin à vingt heures, le Conseil Communautaire,

légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Christian Didelet à Persan, sous la présidence de Madame Catherine BORGNE, Présidente.

Etaient présents :

M. APARICIO Jean-Michel, Mme HERLEM Marlène, M. REBEYROLLE Pascal, Mme MORTAGNE Isabelle, Mme ARTHERON Agnielle, M. LAMOURI Samir,

Mme DOISON Sandra, M. RENOU Xavier, Mme GAULARD Christelle, M. ANTY Olivier, Mme. LEONARD Dany, M. LACOSTE Stéphane, M. LE BON Bernard, Mme MWONGERA Emmanuelle, M. DEIVASSAGAYAME Antoine, Mme CHABOT Elisabeth,

M. FOUQUE Bruno, M. CARTEADO Stéphane, M. MORTEO Jean-Jules, M. LESUEUR Olivier,

Mme PINTAS Maria, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Caïfherine, M. RATIEUVILLE Valentin, Mme ATTIA Monia, Mme GALOPIN Marie, M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani, Mme BOUCHENE Nadia, M. LABBAS Mohamed, Mme LANNOYE Delphine, M. LOSTUZZO Jean-Luc, Mme CIMAN Anna-Maria,

M. BOISSIERE Michel, Mme GORON Véronique

Pouvoirs :

M. PYCK Dominique donne pouvoir à M. APARICIO Jean-Michel Mme MAZUREK Audrey donne pouvoirà M. MORTEO Jean-Jules

M. VAUCHEL Didier donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane M. BARROCA Joaquim donne pouvoir à Mme ATTIA Mania

Mme STAWARZ Léa donne pouvoir à M. LABBAS Mohamed

M. AZZA Hassan donne pouvoir à Mme LANNOYE Delphine

M. PREMEL Patrick donne pouvoir à M. RATIEUVILLE Valentin

Absents :

Mme AMEAO Ermelinda

M. AOÛUD/J Karim

Formant la majorité des membres en exercice.

M. APARICIO Jean-Michel a été élu secrétaire de séance.

- Date de convocation : 15/06/2026

- Date d'affichage : 15/06/2026

- Nombre de membres en exercice : 43

- Nombre de membres présents : 34

- Nombre de pouvoirs : 7

- Nombre d'absents : 2

[ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Délibération n° 2026-058 : Budget CCHVO - Subventions de fonctionnement aux

associations pour l'année 2026 - 2°me versement

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2221-1 et L.2221-2,

Communauté de Communes du'Haüt Val. d'Oise

16 rue Nationale CS 10600 - 95260 Beaumont-sur-Oise - www.cc-hautvaldoise.fr

Tél.:01.39 37 59 70 - Courriel : accueil@cchvo.:comHaut Envoyé en préfecture le 24/06/2028

pal d'Oise Reçu en préfecture le 24/06/2026

Publié le

Beaumont sur Une Serres sure, Brverscsur Ce Campagne sur Oss. M] ID : 095-249500489-20260622-2026_058-DE Communauté de Communes

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations,

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et notamment l'article 59 portant définition des subventions,

Vu l'arrêté préfectoral n° A23-291 du 27 novembre 2023 portant modification des statuts de la CCHVO,

Vu la délibération n° 2023-035 en date du 19 juin 2023 portant modification et approbation des statuts communautaires au 1*' janvier 2024,

Vu la délibération n° 2025-066 en date du 8 décembre 2025, portant adoption du Budget Primitif 2026,

Vu la délibération n° 2026-020 en date du 27 avril 2026 portant adoption du Budget Supplémentaire 2026,

Vu la délibération n° 2026-022 en date du 27 avril 2026, portant attribution de subventions aux associations pour l'année 2026 {1# versement), Vu les demandes de subventions reçues,

Vu l'avis du Bureau Communautaire et de la Commission «Dossiers communautaires - Gouvernance » en date du 8 juin 2026,

Considérant la volonté communautaire de soutenir certaines associations œuvrant dans les domaines de compétences de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise,

Considérant la compétence supplémentaire «Action sociale d'intérêt

communautaire » (article 6.2.4),

Considérant la demande de complément de subvention de l'Association «La Sauvegarde »,

Considérant le bilan intermédiaire des transports effectués sur le territoire qui s'établit à 2 083 transports au 31 mai 2026 et les difficultés financières rencontrées

au regard de l'augmentation du prix des carburants,

Considérant les missions de cette association dans le cadre des actions Roul'vers «Navette d'accès aux soins», nécessitant d'être titulaire d'une capacité de

transport,

Considérant la volonté communautaire de maintenir les services rendus à la

population du territoire par les actions confiées à cette association et de pouvoir améliorer le fonctionnement du dispositif par une augmentation des transports en fonction des besoins,

Considérant que cette association, dans l'exercice des actions qui lui sont confiées,

emploie des jeunes en insertion domiciliés sur le territoire de la CCHVO,

Considérant la nécessité pour l'association de bénéficier d'une avance de

subvention complémentaire d'un montant de 5 900 Euros pour la mise en œuvre du service Roul'vers « Navette d'accès aux soins },

Considérant qu'une subvention complémentaire sera versée en fin d'année en fonction du bilan des transports effectués,

Considérant la demande de subvention de l'association « AéroCIub Paris Nord »

(ACPN),

Considérant les missions de cette association dans le cadre des actions envers les jeunes dans une logique incitative pour les accompagner à l'obtention du Brevet

d'initiation Aéronautique (BIA) et de poursuivre en cas de succès sur un brevet de pilote,

Communauté de Communes du Haut Val d'Oise

16-rue Nationale — CS.10600 = 95260 Beaümont:sur-Oise - www.cc-hauivaldoise.fr

Tél.:0139 37 5970-Courriel.:accueil@cchvo.comHaut Envoyé en préfecture le 24/06/2026

fe ! d Ois e Reçu en préfecture le 24/06/2028

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neurones | 10 : 095-249500489-20260622-2026_058-DE Communauté de Communes

Considérant que depuis 2013, le collège «Pierre Perret» et l'association ACPN

basée à l'aérodrome de Persan-Beaumont situé sur la commune de Bernes-sur-Oise ont signé une convention pour proposer aux élèves de troisième et à d'autres

jeunes des communes voisines une formation au BIA,

Considérant que ce partenariat a un objectif pédagogique, «métier» et une

«sensibilisation » au monde associatif,

Considérant qu'à ce jour, 170 jeunes ont été formés dans cette struciure avec Un

taux de réussite annuel de 80 % à 100%,

Considérant que la CCHVO a été sollicitée pour l'octroi d'une subvention pour l'année 2026 afin d'accompagner cette action, pour faciliter l'enseignement pédagogique,

Considérant qu'une enveloppe prévisionnelle de subvention de 178 928,55 €uros est prévue au Budget 2026,

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Présidente,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Etant précisé que les membres du Conseil Communautaire, élus Présidenis,

Membres du Bureau ou ayant tout autre intérêt dans les associations

subventionnées par la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise

s'abstiennent de participer au vote, à savoir :

» l'est demandé aux membres du Conseil Communautaire qui occuperaient de teis mandats

{Président ou membre du Bureau) au sein des association l'AéroClub Paris Norci (ACPN) et « La Sauvegarde » de l'indiquer lors du vote

Article 1: APPROUVE la subvention de fonctionnement d'un montant de

2 000 Euros à l'association « Aéroclub Paris Nord » (ACPN)

Article 2: APPROUVE la 21 avance de subvention de fonctionnement d'un

montant de 5 900 £&uros, à l'association « La Sauvegarde » (Navette

Roul'vers) dans l'attente du bilan définitif de l'année et l'octroi du

solde lors de la séance du mois de décembre

Aticle 3: AUTORISE Madame la Présidente à verser lesdites subventions dès lors que les conditions d'octroi sont remplies

Article 4: AUTORISE Madame la Présidente à établir et signer toutes les

conventions d'objectifs et documents inhérents au versement des

subventions allouées

Article 5: NOTE que ces subventions sont inscrites au budget 2026 de la

Communauté de Communes du Haut Val d'Oise

Communauté de Communes du Habt Val d'Oise

16 rue Nalionale - CS 10600 — 95260 Beaumont-sur-Oise - Www.cc-hauivaldoise.fr Tél::01 39 37:59.70 - Courriel : accueil@cchvo.comHaut

pal d'Oise

Communauté de Communes

Adoptée par:

A l'unanimité

Envoyé en préfecture le 24/06/2026

Reçu en préfecture le 24/06/2026

Publié le

| ID : 095-249500489-20260622-2026_058-DE

Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme,

1? Baps_

Catherine BORGNE

Présidente

Rendu exécutoire le Q LE o2c

Affiché AdQ (06. LD...

Publié ke2 4 (06.

Signé — par délégation

Le Directeur Général des

Laurent ASTI

Jean-Michel APARICIO

Secrétaire de séance

Selon l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compler de son affichage. de sa publication où de sa notification, d'un recours gracieux auprès de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise (la Cour administrative d'appel compétente étant celle de Versailles).

Le Hibunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens» [Informations ei accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr).

Communauté de Communes du Haut Val d'Oise

16 rue Nationale = CS 10600 — 95260 Beaumont-sur-Oise -wwW:cc-hautvaldoise:fr Tél. :0139 37:59 70- Courriel : accuell@cchvo:com