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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20251112 subventionslh delib p16)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
12
novembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
12
du
Membres
présents
:
42
mois
de
novembre
à
18
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
36
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
5
15
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
06/11/2025
Date
de
transmission
:
18/11/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
19/11/2025
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MULIER
Hubert,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
TURRI
Pascal,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
WILEER
Christèle,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M,
ZELLER
Thomas,
Mme
ZINGLE
Mireille,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BACHMANN
Florian
{pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
BAUMLIN
Christian,
Mme
CAZES
Hélène,
M.
DELMOND
Max
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc},
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
Mme
RINQUEBACH
Ariane},
M.
KASTLER
André
(pouvoir
à
M.
BOHLY
Dominique},
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo
{pouvoir
à
M.
PFENDEER
Pierre),
M.
MULLER
Jean-Luc
(pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra
{pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
M.
RIBSTEIN
André
{pouvoir
à
M.
FUCHS
Serge),
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne},
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à
M.
TÜRRI
Pascal},
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane)
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
(pouvoir
à
M.
LITZEER
Thierry),
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p16-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 16è"e
QUESTION
Attribution
d’une
subvention
de
65
000€
à
Saint-Louis
Habitat
pour
la
réhabilitation
de
65
logements
sociaux
(DELIBERATION
n°2025-182)
M.
KNIBIELY
Philippe
ne
prend
pas
part
au
vote.
Saint-Louis
Agglomération
soutient
la
réhabilitation
thermique
du
parc
de
logements
sociaux
en
accordant
une
aide
forfaitaire
de
1 000
€
par
logement
réhabilité.
Saint-Louis
Habitat
a
ainsi
sollicité
un
financement
de
65
000
£
auprès
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
la
réhabilitation
de
65
logements
répartis
entre
3
immeubles,
situés
17
et
19
rue
Charles
Péguy
et
54
rue
du
1er
mars
à Saint-Louis.
Les
fonds
nécessaires
ont
été
inscrits
à
la
fonction
5521
— article
204182
du
budget
primitif
de
Saint-
Louis
Agglomération
approuvé
le
26
mars
2025.
En
cas
de
décision
attributive,
les
conditions
et
modalités
de
leur
versement
feront
l’objet
d’une
convention
à
signer
par
le
bailleur
social
et
Saint-
Louis
Agglomération.
Sur
avis
favorable
de
la
Commission
Habitat
et
des
membres
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
l'attribution
d’une
subvention
de
65
000
€
à
Saint-Louis
Habitat
pour
la
réhabilitation
de
65
logements
sociaux
situés
17-19
rue
Charles
Péguy
et
54
rue
du
1°
mars
à
Saint-Louis ;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à prendre
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
les
documents
afférents.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
14
ndvembre
2025
La
Selrétaità
de
séance,
Le
Président,
Pascale
SCHMI
ER
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p16-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025