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Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
15
novembre
2023
:
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
15
d
Membres
présents
:
59
mois
de
novembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
19
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
|
:
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
09/11/2023
Date
de
transmission
.
21/11/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
22/1/2023
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M,
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
PISARONIH
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M,
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHELAG
André,
M.
WILHELM
Mathieu,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
FERON
Jules),
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FUCHS
Serge,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin
(pouvoir
à
M
KNIBIELY
Philippe),
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KASTLER
André
(pouvoir
à
Mme
RAMASSAMY-BEELLAMY
Thurianne),
Mme
LEFEBVRE
Martine
{pouvoir
à
Mme
SCHMITT-
MEVYER
Sandrine),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MUELER
Hubert,
Mme
MUTH
Sandra,
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
SCHACHER
Francis),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
{pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231115-20231115p16-DE Date de télétransmission : 21/11/2023 Date de réception préfecture : 21/11/2023 16ème
QUESTION
Adhésion
à
l'Agence
de
fabrique
urbaine
et
territoriale
Sud-Alsace
(AFUT)
(DELIBERATION
n°2023-163)
M.
TURRI
Pascal
et
M,
DEICHTMANN
Jean-Marc
ne
prennent
pas
part
au
vote.
L'Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Mulhousienne
est
devenue
Agence
de
Fabrique
Urbaine
et Territoriale
Sud-Alsace
(AFUT
Sud-Alsace)
en
2023
avec
un
nouveau
projet
stratégique
et
un
périmètre
élargi
au
Sud-Alsace,
dont
les objectifs
sont
d'observer
et
d'anticiper
les
évolutions
urbaines,
et
d'accompagner
ainsi
les
décideurs
publics
de
l'aménagement
pour
assurer
Une
cohérence
de
l'action
locale.
Ainsi,
l'agence
d'urbanisme
AFUT
Süd-Alsace
est
Un
organisme
d'étude,
de
documentation
et
d'information
dans
les
domaines
de
l'urbanisme,
de
l'aménagement,
du
développement
et
de
l'environnement,
agissant
au
service
des
collectivités
du
Sud-Alsace,
L'adhésion
à
l'AFUT
Sud-Alsace
permettrait
ainsi
à
Saint-Louis
Agglomération
de
bénéficier,
en
outre,
de
l'expertise
et
des
conseils
de
l'Agence
(avis
sur
un
projet
urbain,
information
sur
un
point
d'urbanisme
réglementaire,
avis
sur
une
modalité
de
concertation...) Elle
permet
aussi
aux
collectivités
adhérentes
de
participer
aux
instances
et
à
la
vie
de
l'association
(Assemblées
Générales,
Matinales,
publications...)
et
offre
la
possibilité
de
collaborer
avec
l'Agence
via
différents
modes;
la
participation
au
programme
partenarial
de
l'Agence,
le
contrat
de
« quasi-régie
» ou
le
contrat
classique.
Les
adhérents
de
l'AFÜT
Sud-Alsace
sont
assujettis
à
une
cotisation
annuelle.
Selon
le
barème
des
cotisations
d'adhésion
applicable
depuis
2016
(fixé
par
l'Assemblée
Générale
du
11/05/2015)
la
cotisation
annuelle
des
collectivités
territoriales
est
fixée
à
2
000
euros.
Il
convient
également
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
au
sein
du
Conseil
de
Communauté
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
siéger
aux
instances
de
l'AFUT
Sud-Alsace.
Sur
proposition
du
Bureau,
le
Président
propose
les
candidats
suivants
:
M.
Pascal
TURRI
représentant
titulaire
M.
Jean-Marc
DEICHTMANN,
représentant
suppléant.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
d'approuver
l'adhésion
de
Saint-Louis
Agglomération
à
l'AFUT
Sud-Alsace,
à
partir
2024,
moyennant
une
cotisation
annuelle
de
2
000
€
;
de
prévoir
l'inscription
de
cette
dépense
au
BP
2024 ;
de
désigner
M.
Pascal
TÜRRI
et
M.
Jean-Marc
DEICHTMANN,
en
tant
que
représentants
titulaire
et
suppléant
de
Saint-Louis
Agglomération
aux
instances
de
l'AFUT
Sud-Alsace
;
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231115-20231115p16-DE Date de télétransmission : 21/11/2023 Date de réception préfecture : 21/11/2023 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
68
voix
pour
et
2
abstentions
ces
propositions.
Pour
extrait
comforme,
Saint-Louis, |
novembre
2023
La
Secrétaire
d
nce,
Le
Présidenf,
F7.
Pascale
SCHM
ER
Jean-Marc
DEIJICHTMAN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231115-20231115p16-DE Date de télétransmission : 21/11/2023 Date de réception préfecture : 21/11/2023