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Déliberation - 20251112 PETRprogrammeLeader delib p14
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20251112 PETRprogrammeLeader delib p14)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
12
novembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
12
du
Membres
présents
:
42
mois
de
novembre
à 18
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
36
Communauté,
légalement
convoqué,
s’est
Procurations
:
15
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
06/11/2025
Date
de
transmission
:
18/11/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
19/11/2025
Présents : Mme
BACH
Céline,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M,
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MULLER
Hubert,
M.
PFENDEER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HÜMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
TURRI
Pascal,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
Mme
ZINGLE
Mireille,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
BAUMELIN
Christian,
Mme
CAZES
Hélène,
M.
DELMOND
Max
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGEOFF
Karin,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
Mme
RINQUEBACH
Ariane),
M.
KASTLER
André
(pouvoir
à
M.
BOHEY
Dominique},
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo
(pouvoir
à
M.
PFENDEER
Pierre},
M.
MULLER
Jean-Luc
(pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe},
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine},
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
M.
RIBSTEIN
André
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Serge),
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoirà Mme
ROSSE
Christiane},
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne},
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
{pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane)
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
(pouvoir
à
M.
LIFZLER
Thierry),
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p14-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 14ème
QUESTION
Avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
avec
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau
relative
à
la
mise
en
œuvre
conjointe
du
programme
LEADER
2023-2027
(DELIBERATION
n° 2025-180)
Pour
la
3°"°
programmation
consécutive,
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau
et
Saint-Louis
Agglomération
portent
conjointement
le programme
LEADER
du
GAL
(Groupe
d’Action
Locale)
Sundgau-3Frontières.
Dans
ce
cadre,
une
convention
de
partenariat
entre
ces
deux
structures,
définissant
les
engagements
et
les
rôles
de
chacune
et
fixant
la
participation
financière
de
compensation
versée
annuellement
par
Saint-Louis
Agglomération,
a été
approuvée
en
Conseil
de
Communauté
le
15
novembre
2023.
Afin
de
pouvoir
solliciter
la
subvention
LEADER
souhaitée
pour
les
postes
d'animation,
sans
modifier
la
participation
financière
de
Saint-Louis
Agglomération,
et
tenant
compte
des
évolutions
salariales,
il
est
proposé
de
conclure
un
avenant
pour
supprimer
le terme
« à parts
égales
» dans
l’article
4.1
de
la
convention
initiale
disposant
que
« Le
Pays
du
Sundgau
et
Saint-Louis
Agglomération
se
partagent
à
parts
égales
l’ensemble
des frais
dédiés
à l'animation
et à
la gestion
du
programme
».
Tous
les
autres
termes
de
la
convention
restent
inchangés,
en
particulier,
la
participation
de
compensation
annuelle
de
Saint-Louis
Agglomération
au
Pays
du
Sundgau
reste
la suivante :
2023
2024
2025
2026
2027
2028
0
€
10
000
€
16
000
€
16
000
€
16
000
€
16
000
€
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
l’avenant
n°1
à
la convention
de
partenariat
relative
à
la
mise
en
œuvre
conjointe
de
la
stratégie
de
développement
local
LEADER
2023-2027
du
GAL
Sundgau-3Frontières,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
;
-
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
et
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conf
Saint-Louis,
le
1
«
La
S
séance,
Le
Président,
Pascale
SCHMIBIGER
Jean-Marc
BEIC
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p14-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025