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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Liste des délibérations prises Bureau du jeudi 26 juin 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Liste des délibérations prises Bureau du jeudi 26 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Espaces terrestres et maritimes,
n° de la
délibération sujet compétence vote
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2025-06-26-153
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2025-06-26-154
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production d’eau chaude sanitaire avec gros
entretien dans les chaufferies et sous stations de la
Communauté de Communes des Pays de L’Aigle
Patrimoine Bati APPROUVÉE
affichée le 27/06/2025
publiée sur le site internet le 27/06/2025
En application de l'ordonnance n° 2021-1310 du 07/10/21, ces délibérations sont consultables au secrétariat
général, après publication sur le site internet de la CdC et transmission au contrôle de légalité
Liste des délibérations prises lors du
Bureau Communautaire
du jeudi 26 juin 2025 18h30