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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Liste des délibérations prises Bureau du jeudi 16 octobre 2025
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - Liste des délibérations prises Bureau du jeudi 16 octobre 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Grandes et moyennes entreprises,
n° de la
délibération sujet compétence vote
2025-10-16-199
Participation à la procédure de passation d’un
marché public d’assurance statutaire lancée par le
Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de l’Orne
Ressources Humaines APPROUVÉE
2025-10-16-200 Modification de la liste des emplois et les conditions d’occupation des logements de fonction Ressources Humaines APPROUVÉE
2025-10-16-201 Admission en non-valeur - Budget Général Finances APPROUVÉE
2025-10-16-202 Créances éteintes - Budget Général Finances APPROUVÉE
2025-10-16-203 Admission en non-valeur - Budget annexe Assainissement Affermage Finances APPROUVÉE
2025-10-16-204 Créances éteintes - Budget annexe Assainissement Affermage Finances APPROUVÉE
2025-10-16-205
Attribution aux particuliers des aides directes
inscrites dans la convention de l’Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de
la CdC et de l’OPAH Renouvellement Urbain (RU)
sur le centre-ville de L’Aigle
Aménagement du territoire APPROUVÉE
2025-10-16-206 Avenants aux marchés de travaux de réhabilitation de l’école élémentaire Victor Hugo à L’Aigle Patrimoine Bati APPROUVÉE
affichée le 17/10/2025
publiée sur le site internet le 17/10/2025
En application de l'ordonnance n° 2021-1310 du 07/10/21, ces délibérations sont consultables au secrétariat
général, après publication sur le site internet de la CdC et transmission au contrôle de légalité
Liste des délibérations prises lors du
Bureau Communautaire
du jeudi 16 octobre 2025 18h30