Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 407 22
Arrêté - 380 22
Arrêté - 411 22
Arrêté - 377 22
Arrêté - 408 22
Arrêté - 391 22
Arrêté - 388 22
Arrêté - 394 22
Arrêté - 401 22
Arrêté - 393 22
Arrêté - 412 22
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 412 22)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
627-2022
ARRETE DU MAIRE
Arrêté n°412/2022
MORANUIS
h OBJET: Arrêté réglementant le stationnement et / ou la circulation sur Fe toutes les voies départementales - à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023 pour la société TERIDEAL - TERE
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la
compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoir au Maire,
Vu la demande du Conseil Départemental, le 7 décembre 2022,
Considérant que ces travaux vont être effectués par la société TERIDEAL-TERE sise 4 boulevard Arago, 91320 Wissous, pour des travaux de VRD et d'entretien,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et / ou la circulation ainsi que de fermer
ponctuellement des voies lors des interventions,
ARRETE
Article 1 : La société TERIDEAL-TERE, travaillant pour le compte du Conseil Départemental, régie
de l'UT Nord-Est, est autorisée :
- à faire circuler et stationner leurs véhicules de service et engins de chantier,
- à restreindre la circulation avec mise en place d’alternat manuel par panonceaux de type K10, par feux tricolores ou avec sens prioriaire par panonceaux de type C18/B15,
-__ d'interdire le stationnement considéré comme gênant aux abords des travaux sur les voies publiques, en neutralisant cinq places de stationnement,
- de barrées les rues en cas d'urgence lors des interventions,
- de neutraliser la voie lente de la RD1187/167 avec basculement sur la voie rapide (ou du
milieu),
- de neutraliser la voie rapide (ou du milieu) de la RD1187Z/167 avec basculement sur la voie
lente,
- de fermer les voies passantes sous le Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGR) de la
RD167 avec un maintien de la circulation sur la RD167 dans les deux sens,
- de fermer les voies passantes sous le PSGR RD118Z avec un maintien de la circulation sur
la RD118Z dans les deux sens,
- de baliser le chantier sur trottoir ou accotement,
- de baliser avec léger et fort empiètement.
Article 2 : Cette autorisation s'applique à l'ensemble des voiries départementales à compter du 1er
janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex RS 0162 50 28 28 EM mairie@morangis9l.com PAU morangisgi.com Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
628-2022
Article 3 : Les usagers seront informés de ce qui précède par la mise en place par la société d'une
signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles
R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 5 : La signalisation et la sécurité des chantiers seront à la charge de la société.
Article 6 : La société TERIDEAL-TERE devra prévenir la mairie de Morangis du jour d'intervention,
48h00 avant le démarrage des travaux.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux, par
la société.
Article 8 : Monsieur le Chef de l’agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Monsieur le Président
du Conseil Départemental, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des
Services Techniques, Madame la responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Monsieur le Directeur Départemental du
Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), Monsieur le Responsable de la RATP,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT GOSB, pour information.
Fait à Morangis, le 28 décembre 2022
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.