Arrêté - 393 22

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Arrêté - 393 22 Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 393 22)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

AM Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex V 01 64 52 28 28 mairie@morangisg1.com #° www.morangisgl.com

Û 591-2022

a à < ARRÊTÉ DU MAIRE

es Arrêté n°393/2022

OBJET: Arrêté réglementant le stationnement et / ou la circulation sur

ES tout le territoire communal - à compter du 1° janvier 2023 jusqu'au 31

décembre 2023 pour la société SLTP

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et

L.2213-2,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,

Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),

Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire,

Vu la demande de l'EPT GOSB, le 28 novembre 2022,

Vu la validation du Conseil Départemental, le 12 décembre 2022,

Considérant que ces travaux vont être effectués par la société SLTP sise 18 rue de la Rivière, 02000 Etouvelles, pour des travaux d'entretien,

Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et / ou la circulation ainsi que de fermer ponctuellement des voies lors des interventions,

ARRETE

Article 1 : La société SLTP travaillant pour le compte de l'EPT GOSB, est autorisée à faire circuler et stationner leurs véhicules de service et engins de chantier, à restreindre la circulation avec mise

en place d’alternat manuel ou par feux tricolores, d'interdire le stationnement considéré comme gênant aux abords des travaux sur les voies publiques et rues barrées en cas d'urgence lors des interventions.

Article 2 : Cette autorisation s'applique à l'ensemble des voiries communautaires à compter du 1°" janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.

Article 3 : Les usagers seront informés de ce qui précède par la mise en place par la société d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.

Article 5 : La signalisation et la sécurité des chantiers seront à la charge de la société.

Article 6 : La société SLTP devra prévenir le Département UT Nord Est à Lisses et les Services

Techniques de Morangis, dans un délai de 15 jours du lieu et de la nature des travaux sur le

domaine public départemental RD 118 (rue du Général Leclerc/avenue Charles de Gaulle/avenue du Général Warabiot) et RD 167 (avenue Ferdinand de Lesseps/place Régis Ryckebusch/rue de Savigny).Ref.

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592-2022

Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur place avant le démarrage des travaux, par la société.

Article 8 : Monsieur le Chef de l'agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Monsieur le Président du Conseil Départemental, Madame la Directrice Générale des Services, Messieurs les Directeurs

des Services Techniques de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre et de la ville, Madame la responsable

de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Monsieur le Directeur Départemental du Service Départemental d'Incendie et de Secours

(SDIS), pour information.

Fait à Morangis, le 12 décembre 2022

Madame le Maire,

Brigitte VERMILLET

Arrêté certifié exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.