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Arrêté - 391 22
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 391 22)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
587-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n°391/2022
OBJET : Arrêté réglementant le stationnement et / ou la circulation sur tout le territoire communal - à compter du 1° janvier 2023 jusqu'au 31
décembre 2023 pour la société SETEC HYDRATEC
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la
compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoir au Maire,
Vu la demande de l'EPT GOSB, le 28 novembre 2022,
Vu la validation du Conseil Départemental, le 12 décembre 2022,
Considérant que ces travaux vont être effectués par la société Setec Hydratec agence Paris Sud sise 11 rue Georges Charpak, 77127 Lieusaint, pour des prestations d'assainissement,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et / ou la circulation ainsi que de fermer
ponctuellement des voies lors des interventions,
ARRETE
Article 1 : La société Setec Hydratec agence Paris Sud travaillant pour le compte de l'EPT GOSB,
est autorisée à faire circuler et stationner leurs véhicules de service et engins de chantier, à
restreindre la circulation avec mise en place d'alternat manuel ou par feux tricolores, d'interdire le stationnement considéré comme gênant aux abords des travaux sur les voies publiques et rues barrées en cas d'urgence lors des interventions.
Article 2 : Cette autorisation s'applique à l'ensemble des voiries communautaires à compter du 1° janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
Article 3 : Les usagers seront informés de ce qui précède par la mise en place par la société d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 5 : La signalisation et la sécurité des chantiers seront à la charge de la société.
Article 6 : La société Setec Hydratec agence Paris Sud devra prévenir le Département UT Nord Est à Lisses et les Services Techniques de Morangis, dans un délai de 15 jours du lieu et de la
nature des travaux sur le domaine public départemental RD 118 (rue du Général Leclerc/avenue
Charles de Gaulle/avenue du Général Warabiot) et RD 167 (avenue Ferdinand de Lesseps/place Régis Ryckebusch/rue de Savigny).
AM Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex & 01 64 54 28 2B mairie@morangisg1.com #° waw.morangisgi.com Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
588-2022
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur place avant le démarrage des travaux, par la société.
Article 8 : Monsieur le Chef de l’agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Monsieur le Président du Conseil Départemental, Madame la Directrice Générale des Services, Messieurs les Directeurs
des Services Techniques de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre et de la ville, Madame la responsable
de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Monsieur le Directeur Départemental du Service Départemental d'Incendie et de Secours
(SDIS), pour information.
Fait à Morangis, le 12 décembre 2022
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.