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Déliberation - 2023 07 125 Opah Demande de Subvention M VRIGNAUD GILBERT
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 125 Opah Demande de Subvention M VRIGNAUD GILBERT)
Thèmes du document : Énergies, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
pr
are
le
17/07/2083
ID:
061-200068856-20230708-2023
07 125-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
6 JUILEET
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 20
Convocation
du
27.06.2023
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
27.06.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six juillet,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
La
Ventrouze
suite
à la convocation
du
27.06.2023,
affichée
le vingt-sept
juin
2023.
Etaient
présents: M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DIENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient_absents-excusés:
M
ANQUETIL
Dominique,
Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline),
Mme
CHAMERET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
EDOU
Bernadette
(donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane)},
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
du
LAC
Jean-Vincent),
M
NAEL
Jean-
Marc
(donne
pouvoirà M
BAILLIF
Christian),
Mme
POULLAIN
Francine
(donne
pouvoirà Mme
RADIGUET
Angéline},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
{donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck).
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
REVET
Evelyne
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.07,125
OPAH
DEMANDE
DE
SUBVENTION
— M
VRIGNAUD
GILBERT
Vu
la délibération
n°
2018.06.204
du
Conseil
communautaire
de 28
juin
20198
concernant
l'approbation
et
la
signature
de
la
convention
OPAH
2019-2021,
Vu
l'inscription
au
Budget
Principal
2023
des
crédits
nécessaires,
Vu
la
fiche
de
synthèse
OPAH,
constituant
la
demande
de
financement,
transmise
le
5 juillet
2023
par
les
services
du
PETR
du
Perche
Ornais
en
charge
du
suivi
et
de
l’instruction
des
dossiers
OPAH,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
sue
le
territoire,
les
Communautés
de
Communes
soutiennent
les
travaux
de
rénovation
énergétique
ainsi
que
les
travaux
lourds,
conformément
à
la
convention
signée
avec
l’ANAH.
Dans
ce
contexte,
le
dossier
de
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
ménage
suivant
est
à l’ordre
du
jour : Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Publié
le
ET
ID
: 061-200068856-20230706-2023_07_125-DE
Montant
Montant
NOM
Commune
|
Revenus
du
Gain
Eco-
HT
des
subvention
Prénom
ménage
énergétique |
matériaux
CDC
travaux
,
demandée
VRIGNAUD
|
Longny-les-
|
Modeste
50%
Oui
29
519.49
€
1
000
Gilbert
Villages
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’accepter
la demande
de
subvention
telle
que
présentée
ci-dessus,
e
D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1
000
€
pour
ce
projet
au
profit
de
M
VRIGNAUD
Gilbert.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du