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Déliberation - 2023 03 078 OPAH SUBVENTION M FIALIEX VIVIEN
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 078 OPAH SUBVENTION M FIALIEX VIVIEN)
Thèmes du document : Énergies, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
pr
are
le
22/03/2083
ID:
061-200068856-20230818-2023
08 _078-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
16
MARS
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 25
Convocation
du
8.03.2023
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
8.03.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
mars,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche à
la
salle
des
fêtes
de
Longny-au-Perche
suite
à la convocation
du
8.03.2023,
affichée
le
huit
mars
2023.
Etaient
présents
: M
ANQUETIEL
Dominique,
M
BAIELIF
Christian,
M
BLOTTIÈRE
Philippe,
Mme
BRAUET
Roselyne,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUIELLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique
{donne
pouvoir
à M
BAILLIF
Christian),
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
Mme
CHAMERET
Stéphanie},
M
DESCHAMPS
Michel,
M
Du
LAC
Jean-
Vincent
{donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
Mme
RADIGUET
Angéline. Assistait
également :
M.
GRANGE
Denis
DGS,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
Mme
OREART
Patricia,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
REVET
Evelyne
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.03.078
OPAH
SUBVENTION
- M
FIALIEX
VIVIEN
Vu,
la délibération
n° 2018.06.204
du
conseil
communautaire
du
28 juin
2018
concernant
l'approbation
et
la
signature
de
la
convention
d'OPAH
2019-2021,
Vu
l'inscription
au
budget
principal
2022
de
la CdC
des
crédits
correspondants,
Vu
la fiche
de
synthèse
OPAH,
constituant
la
demande
de
financement,
transmise
le
17
juin
2022
par
les
services
du
PETR
du
Perche
Ornais
en
charge
du
suivi
et
de
l'instruction
des
dossiers
OPAH.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
sur
le
territoire,
les
Communautés
de
communes
soutiennent
les
travaux
de
rénovation
énergétique
ainsi
que
les
travaux
lourds,
conformément
à
la
convention
signée
avec
l'ANAH.
Dans
ce
contexte,
le dossier
de
demande
de
subvention
pour
les travaux
de
rénovation
énergétique
du
ménage
suivant
est
à
l’ordre
du
jour :
NOM
Revenus!
Gin
Eco-
|
MontantHT
Montant
2
Commune
h
us
La
subvention
CdC
Prénom
/
énergétique
Imatériaux|
des
travaux
2
Ménage
demandée
FIALIEX
L'Hôme
Très
.
819
oO
«
Vivien
Chamondot
|modeste
%
ul
3324.65
€
1
000
€ Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2023
Publié
le
ET
ID
: 061-200068856-20230316-2023_03_078-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’accepter
la demande
de
subvention
telle
que
présentée
ci-dessus
et
d’attribuer
un
montant
de
1
000
€ à
ce
projet
au
profit
de
M
FIALIEX
Vivien.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du