Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 01
Déliberation - 2024 10 158 OPAH SUBVENTION M CLOGENSON Sylvain
Déliberation - 2024 04 085 OPAH SUBVENTION M BROUTIN CHRISTOPHE
Déliberation - 2023 03 078 OPAH SUBVENTION M FIALIEX VIVIEN
Déliberation - 2023 09 132 OPAH SUBVENTION M LEOMENT Sandrine
Déliberation - 2022 06 123 OPAH SUBVENTION M VRIGNAUD Gilbert
Déliberation - 2023 07 125 OPAH DEMANDE DE SUBVENTION M VRIGNAUD
Déliberation - 2025 01 004 OPAH SUBVENTION M GUILLAUME COHU
Déliberation - 2025 01 005 OPAH SUBVENTION MME ETSUKO ISHII
Déliberation - 2025 01 006 OPAH SUBVENTION MME ANNE BARRANDON
Déliberation - 2024 01 002 OPAH SUBVENTION M CHARTRAIN
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 002 OPAH SUBVENTION M CHARTRAIN)
Thèmes du document : Énergies, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
pr
1re
le
02/02/2084
re
le
G2/02/2024
ID:
061-200068856-20240125-2024
01
002-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
25
JANVIER
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 21
Convocation
du
18.01.2024
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
18.01.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
janvier,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à la
salle
des
fêtes
de
Bizou
suite
à la
convocation
du
18.01.2024,
affichée
le dix-huit
janvier
2024.
Etaient
présents
:
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient_absents-excusés
:
Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline},
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude),
Mme
POULLAIN
Francine
(donne
pouvoir
à
M
MANNOURY
César},
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane}),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoir
à M
POIRIER
Franck).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
M
BLOTTIERE
Philippe
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.01.002
OPAH
SUBVENTION
—
M
CHARTRAIN
Vu
la
délibération
n°
2018.06.204
du
Conseil
Communautaire
de
28
juin
2018
concernant
l'approbation
et
la
signature
de
la
convention
OPAH
2019-2021,
Vu
l'inscription
au
Budget
Principal
2023
des
crédits
nécessaires,
Vu
la
fiche
de
synthèse
OPAH,
constituant
la
demande
de
financement,
transmise
le
24
décembre
2023
par
les
services
du
PETR
du
Perche
Ornais
en
charge
du
suivi
et
de
l'instruction
des
dossiers
OPAH,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
sur
le
territoire,
les
Communautés
de
Communes
soutiennent
les
travaux
de
rénovation
énergétique
ainsi
que
les
travaux
lourds,
conformément
à
la
convention
signée
avec
l'ANAH.
Dans
ce
contexte,
le
dossier
de
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
ménage
suivant
est
à l’ordre
du
jour
: Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2024
Publiéle ID : 061-200068856-20240125-2024_01_002-DE Montant
Montant
NOM
Commune
|
Revenus
du
Gain
Eco-
HT
des
subvention
Prénom
ménage
énergétique |
matériaux
CDC
travaux
’
demandée
CHARTRAIN |
Longny
les
Très
55%
Oui
16
525.12
€
1
000
€
Gérard
Villages
Modeste
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
D’accepter
la
demande
de
subvention
telle
que
présentée
ci-dessus,
e
D'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1
000
€
pour
ce
projet
au
profit
de
M
CHARTRAIN
Gérard.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du