Procès Verbal - PV 2024 09 10

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Procès Verbal - PV 2024 09 10 Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Saint-Perreux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 09 10)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

PRESENTS : Mr Lionel JOUNEAU, Maire, Mme Marie-Thérèse THÉOU, Mr Patrice KERVADEC, Mme Joëlle GUIMARD, Mr Patrick LEMESLE, Adjoints, Mme Anne-Sophie REGENT, Mr Robert LECHAT, Mme Mélanie LEMASSON, Mme Laurence MORICE, Mr Michel SEGUY, Conseillers Municipaux

ABSENTS : Mr Yannick SEVESTRE (pouvoir à Joëlle GUIMARD), Mr Gérard MONTOIR (pouvoir à Lionel JOUNEAU), Mr Jean-Jacques FRADIN

Le quorum étant atteint à 19h30, Mr le Maire déclare la séance ouverte.

Mr Robert LECHAT a été élu secrétaire de séance

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal 9 juillet 2024.

Information sur les décisions prises par le Maire :

Néant

IT est ensuite procédé à l'examen de l’ordre du jour.

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ACQUISITION D'UN NOUVEAU TRACTEUR

PLAN DE FINANCEMENT

Mr le Maire rappelle à l’assemblée la situation du tracteur communal : la pompe à injection et l’épareuse ne fonctionnent plus. Compte-tenu du coût élevé des réparations à envisager, la commission Matériels et Bâtiments préconise leur remplacement. Elle envisage à cette occasion également, l’acquisition d’un nouveau chargeur. Mr le Maire présente le cahier des charges élaboré par la commission.

Mr le Maire estime que la dépense globale devrait être d’environ à 100 000.00€HT, ce qui induit d’engager une consultation de marché public en procédure adaptée, qui pourrait se diviser comme suit : - Lot 1 : Tracteur neuf avec reprise de l’ancien équipement

- Lot2: Épareuse

- Lot 3 : ChargeurMr le Maire présente également le projet de Dossier de Consultation des Entreprises et le plan de financement :

Dépenses HT Recettes

Acquisitions 100 000.00€ Département (20%): 20 000.00€ Fonds de Concours (enveloppe libre) : 6 000.00€

Autofinancement : 74 000.00€

100 000.00€AT 100 000.00€

Après échanges des vues, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Adopte le DCE et le plan de financement

- Décide que le marché public sera divisé en trois lots

- Charge Mr le Maire de solliciter les subventions précitées et de lancer la consultation - Autorise Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

VENTE DES GARAGES (AA159)

Mr le Maire présente la situation des 2 garages communaux situés Rue de la Mairie, cadastrés AA159, et d’une superficie totale de 38m°2. Ces locaux sont utilisés gracieusement depuis de nombreuses années par les associations pérusiennes ; ils ne sont donc pas affectés à une utilisation publique. Ils présentent aujourd’hui des signes de dégradation, et la commune n’envisage pas de les restaurer. L'OGEC de l’école Saint-Joseph, utilisatrice d’un des garages, a fait une offre. Compte-tenu des

travaux à envisager, l’association propose un euro symbolique pour les 2 garages.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité seraient très

élevées,

Considérant que ledit immeuble n’est pas affecté à un usage public communal et que dans ces conditions

il est possible de procéder à son aliénation,

Considérant l’offre formulée par l'OGEC de l’école Saint-Joseph ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : :

- Décide l’aliénation des 2 garages sis rue de la Mairie à SAINT-PERREUX, - Fixe le prix de vente global à 1 €,

- Décide que l’'OGEC de l’école Saint-Joseph supportera les frais notariés, - __ Donne délégation à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette vente.

VENTE DE LA PARCELLE 7B1120

Mr le Maire présente la situation de la parcelle cadastrée ZB1120, localisée Impasse du Carouge, et d’une superficie de 78m°. À la suite de plusieurs échanges et négociations, la famille BOUCHOT a formulé une offre d’achat, afin de sortir ce dossier de l’impasse.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu les délibérations COM D2022058 du 15/11/2022, COM D2023037 du 19/09/2023, COM_D2024039 du 18/06/2024,

Considérant l'emplacement de ce terrain en zone classée Ua du PLU,

Considérant l’intérêt pour Mr et Mme BOUCHOT d’acheter cette parcelle, dès lors qu’elle n’est pas

affectée à un usage public,Considérant les négociations entreprises et le prix de vente négocié à 3 000.00€ pour l’ensemble de la parcelle,

Les élus, à la suite du débat, s’accordent à l’unanimité pour :

- Céder à Mr et Mme BOUCHOT la parcelle cadastrée ZB1120, au prix de 3 000.00€, - Confirmer que les frais de notaire seront à la charge de Mr et Mme BOUCHOT, - Autoriser le Maire à signer l’acte authentique et toutes les pièces nécessaires à ce dossier, - Annuler Îles délibérations COM _D2022058 du 15/11/2022, COM D2023037 du 19/09/2023, COM._D2024039 du 18/06/2024.

Mr Jean-Jacques FRADIN rejoint l'assemblée à 20h15.

CRÉATION DE POSTES NON PERMANENTS EN CEE POUR L’ALSH

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif, Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives,

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L 432-1 et suivants et D 432-1 et suivants,

Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d'engagement éducatif,

Mr le Maire rappelle que le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif, Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d’engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités. Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle doit être affectée à des fonctions d’animation et d’encadrement durant un temps spécifique. La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutif, conformément à l’article L 432-4 du code de l’action sociale et des familles. La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide la création de deux emplois non permanents à temps non complet sur les périodes d’ouverture de l’ALSH,

- fixe la rémunération suivante :

- 85€ par jour travaillé

- 1 jour de préparation rémunéré en plus pour au moins 2 semaines de contrat - 2 jours de préparation rémunérés en plus pour au moins 4 semaines de contrat - charge Mr le Maire du recrutement, pour chaque période, de vacataires en Contrat d’Engagement Educatif dont les conditions de rémunérations sont définies au contrat.

3TABLEAU DES EMPLOIS

Création et suppression d'emplois

Modification du tableau des effectifs

Mr Le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois permanents, à temps complet et à temps non complet, nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

Considérant la délibération 24 janvier 2023 modifiant le tableau des emplois,

Mr le Maire propose :

- La suppression du poste d’Adjoint Administratif, contractuel, au service du numérique - La création de 2 postes non permanent en CEE, à temps non complet, pour l’ALSH - La modification de la durée hebdomadaire de service pour certains postes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. Valide les propositions de Mr le Maire

2. Décide d'inscrire au budget les crédits correspondants

3, Autorise le Maire à signer tout acte afférent à cette affaire

4, Décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :

| Grade/Emploi | Fonction | T°

DGS

mt juntitulaireou quel

Titulaire Rédacteur Principal de Temps

1®® classe secrétariat complet

Adjoint Administratif Accueil Temps Oui Non Titulaire

Principal de 1° classe secrétariat complet

Adjoint Technique Agent Temps Oui Non Titulaire

Principal de 1° classe | polyvalent complet

Bâtiments

Voirie

Adjoint Technique Agent Temps Oui Non Titulaire Principal de 2è% classe polyvalent complet

Espaces

Verts

Adjoint Technique Agent Temps non- Oui Non Titulaire

Principal de 2% classe | polyvalent complet

20.25/35

Adjoint Technique Agent Temps non Oui Non Titulaire Principal de 1° classe polyvalent complet

Cantine 34.63/35

Entretien

Adjoint Technique Agent Temps non Oui Non Titulaire

polyvalent complet

Cantine 31.47/35

Entretien

Agents Spécialisés ATSEM Temps non Oui Non Contractuel

Principal de 2°" classe Garderie complet

des écoles maternelles Cantine 34/35

ALSHAdjoint d'animation Direction Temps Titulaire ALSH complet

Jeunesse

CEE Vacataire Temps non Oui Oui Contractuel

ALSH complet

9h/jour

CEE Vacataire Temps non Oui Oui Contractuel ALSH complet

9h/jour

Adjoint du patrimoine Coordination | Temps non Oui Non Titulaire Médiathèque | complet

5/35

REDON AGGLOMERATION

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

Par arrêté inter préfectoral du 6 novembre 2023, la compétence « Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » a été transférée à REDON Agglomération. Cet arrêté a été rectifié par arrêté inter préfectoral du 8 décembre 2023, à la suite d’une erreur matérielle. La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), réunie le 16 juillet 2024, a étudié les charges nouvelles pour l’Agglomération, à partir des éléments financiers transmis par les communes, sur les 15 dernières années (2009-2023). Pour la commune de SAINT-PERREUX, les charges nouvellement transférées auront pour conséquence de diminuer de 1822€ par an le montant de l’attribution de compensation, à compter de l’exercice 2024.

REDON Agglomération a ensuite transmis aux communes le rapport de la CLECT, ci-annexé. En application de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibération concordantes des conseils municipaux, selon la majorité qualifiée définie à l’article L.5211-5-II du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de 3 mois à compter de sa transmission aux communes

Le Conseil municipal,

VU le Code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-5, VU les arrêtés inter préfectoraux du 6 novembre 2023 et du 8 décembre 2023 modifiant les statuts de REDON Agglomération,

VU Ia délibération n°2024 99 du Conseil communautaire en date du 8 juillet 2024, relative à la composition de la Commission locale d’évaluation des charges transférées,

Considérant le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées, en date du 16 juillet 2024,

- APPROUVE, par 12 voix Pour et une Abstention, le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées, tel que présenté.

- _ REGRETTE que la CLECT n'ait pas fait le choix de retenir le coût moyen réel par habitant, à savoir 1.41€.CONVENTION DEPARTEMENTALE

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FOURNITURE EAU ET ELECTRICITE)

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) est abondé par une pluralité d’acteurs (département, CAF, MSA, EPCI, fournisseurs d’énergie, bailleurs sociaux etc.) et géré, conformément aux dispositions législatives, par le département. Il est mis en œuvre à travers deux volets :

- D'une part, un volet « accès-maintien » qui se concrétise par des aides financières pour faciliter l’accès au logement ou préserver le maintien (impayés de loyer/incurie) mais aussi par des accompagnements sociaux en logement autonome ou d'insertion et certaines actions spécifiques ; - D'autre part, un volet « énergie-eau et téléphone » qui permet d’aider au paiement des factures des ménages en difficultés afin de prévenir les coupures ou diminutions de débits. Il couvre également des actions de prévention des consommations domestiques et de la précarité énergétique. La commune adhère et met en œuvre ce dispositif depuis de nombreuses années sur le volet « énergie-eau ». Il fait l’objet d’un conventionnement avec le Conseil Départemental. Ce dernier ayant fait évoluer son règlement, il convient de renouveler la convention.

Mr le Maire donne lecture de ladite convention.

Suite à l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - adopte la nouvelle convention

- charge Mr le Maire de la signer et de la mettre en œuvre.

Médiathèque :

- Mrle Maire rappelle que l’assemblée a décidé de professionnaliser ce service. Depuis un an, l’agent en place a poursuivi la dynamique de ce lieu en organisant de nouveaux rendez-vous. Les missions seront par ailleurs amenées à évoluer avec l’arrivée de la navette dans le réseau. Aïnsi, l’agent a sollicité une augmentation de la durée hebdomadaire de ses services, fixée aujourd’hui à 5/35°%, Compte-tenu de la montée en charge des missions, afin d’être en adéquation avec la réalité du poste, les élus se montrent favorables à augmenter d’une heure la DHS. - Une nouvelle bénévole a intégré l’équipe début septembre et 3 autres arriveront prochainement.

Créances : Le Trésor Public nous informe que les créances dues à la collectivité s’élèvent à 259.38€.

Lotissement du Monde Davy :

- La demande de permis d’aménager a été déposée fin juillet. Le dossier est actuellement en cours d’instruction auprès du service ADS de Redon Agglomération, qui attend le retour des différentes instances consultées pour ce type de projet. Si les délais prévus sont tenus, après les 3 mois de recours aux tiers, nous pouvons espérer percevoir

la vente des terrains avant la fin de l’année.

- Morbihan Habitat intègre le projet pour porter les logements sociaux.

Projet intergénérationnel au Champ de Bourges : Mr le Maire rappelle les projets portés par RIR sur des résidences intergénérationnelles rurales. Notre commune intéresse cette société qui a étudié un avant-projet de 14 logements. Plusieurs dossiers ont été présentés, et Le nôtre serait retenu ; un chiffrage est attendu pour fin septembre.

Maison Bloyet : Par délibération du 5 avril 2022, les élus se sont accordés sur le principe de vendre cette maison, acquise par la commune en 2021. Les diagnostics nécessaires à la vente ont d’ailleurs été réalisés en 2022. Plusieurs visites et négociations ont eu lieu avec de potentiels acheteurs. Mr le Maire présente le projet de la société OBATY qui est très intéressée par ce bâtiment, qu’elle souhaiterait démolir pour reconstruire un petit collectif sur 2 étages, et composé de 6 à 8 logements (T1/T2). Le groupe a manifesté son accord pour acheter l’ensemble à 60 000.00€ ; le Conseil Municipal sera invité à délibérer sur les conditions de la vente lors de la prochaine assemblée.

Gestion Foncière : Mr le Maire présente plusieurs situations foncières : La Graë : Le sentier qui descend de La Graë vers la Beaulouise, passe sur des parcelles communales (ZA204 et ZB665), mais traverse également des propriétés privées (ZA203 et ZB666). Les randonneurs empruntent régulièrement ce sentier, et les propriétaires souhaitent que cette situation soit régularisée. Mr le Maire proposed’établir une convention de passage ; le Conseil Municipal se montre favorable. Cette convention fera l’objet d’une décision du maire.

Forêt de la Beaulouise : Mr le Maire rappelle à l’assemblée la demande formulée auprès du Conseil Départemental pour voir classé en Espace Naturel Sensible le bois de la Beaulouise. Plusieurs communes ont déposé un dossier dans ce sens auprès du département, et le nôtre n’a pas été retenu. Le bois de la Beaulouise ne fera donc pas l’objet d’une protection renforcée.

Parcelle ZCS53 au Champ de Bourges : Mr le Maire explique que les propriétaires ont manifesté leur souhait de vendre cette parcelle à la commune. Située dans le fonds du cimetière de la Chesnaie, cette parcelle, de 350m°, est très intéressante pour envisager dans les années futures un agrandissement du cimetière. L’engagement écrit des propriétaires sur la vente à 140€ le terrain majoré des frais des notaires, est attendu, afin de délibérer lors de la prochaine assemblée.

Rond-point sous la mairie : Plusieurs débats ont déjà eu lieu sur l’implantation d’un rond-point au carrefour de la RD764 et de la RD153. Face aux résistances du département, les élus avaient envisagé de manifester en septembre à cet endroit. Or, compte-tenu de l’aménagement à venir des pistes cyclables par le département, il ne semble pas opportun de maintenir, pour le moment, ce rassemblement.

Pont de l’Oust : Les travaux de réparation du pont peinent à démarrer à cause de la loi sur l’eau qui remet en question l’implantation de la zone de vie pour ce chantier. Une nouvelle organisation devrait permettre de lancer le chantier début octobre.

Zone du Verger : Le bâtiment de la Région devrait commencer mi-octobre,

Assurances : La consultation pour le renouvellement des contrats d’assurance s’est achevée début septembre. 2 lots sont infructueux : le lot Dommages aux Biens, et le lot Responsabilité Générale, La procédure de gré à gré devrait permettre de contractualiser avec Groupama pour ces lots à compter du 1% janvier, mais à des conditions tarifaires certainement supérieures.

Restaurant scolaire : La rentrée s’est bien déroulée avec la mise en place de la liaison chaude. Les menus Convivio sont généreux et savoureux. Un point d’étape sera à programmer avant les prochaines vacances.

Stade de Foot : Mr le Maire évoque les 50 ans du FC qui seront fêtés en 2025. Cet évènement pourrait être corrélé avec le nommage du stade. En effet, aujourd’hui le stade n’en dispose pas, et la population pourrait être sollicitée pour émettre des propositions. Le Conseil Municipal accueille favorablement cette idée, et charge Mr le Maire d’en échanger avec les dirigeants du club de football.

Dates de Conseil : A compter de la prochaine séance, les élus s’accordent pour se réunir plutôt les lundis à 19h30.

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DATES À RETENIR

Jeudi 12 septembre : Commission Animations

Vendredi 13 septembre : Repas des bénévoles

Vendredi 27 septembre à 18h : Réunion mobilité Teillouse

Mardi 1° octobre à 20h : Commission Communication

Mercredi 2 octobre à 18h30 : Commission Médiathèque

Vendredi 4 octobre à 17h45 : CME

Vendredi 4 octobre : Formation Compostage

Mardi 8 octobre à 9h30 : Conseil des Sages

Jeudi 10 octobre à 19h30 : Réunion Téléthon

Lundi 28 octobre à 19h30 : Conseil Municipal

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 21h57 c

Procès-verbal approuvé en Conseil Municipal du . 8] Aldo.

Le secrétaire

Robert LECHAT F.

CA C T7