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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 273 DM 5 Budget Principal CCVUSP
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 273 DM 5 Budget Principal CCVUSP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
UbatE)—.. serre-l'ofçon
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
-
004-200072304-20171114-D2017273-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 15/11/2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 21
Absents
: 6
- dont
suppléés
: 1
+.dônt représentés
: 4
Votants
: 26
- dorit pour
: 26
- dont
contre
: 0
- dont abstention
: 0
*…DELIBERATIONS
DU
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
quatorze
novembre
à
17
heures,
les
membrés
du
Conseil
de
la
Communauté
de
là
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
lÜbaye
Serre-
Pongon
»
dûment
convoqués
le
9
novembre
2017
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Maison
de
la
Vallée
sous
la
présideriée
de
Mine
VAGINAY
Sophie,
PRESENTS
:
Mmes
ANDRE
Michèle,
STUPNICKI
Josiane,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Marine,
OKROGLIC
Dominique
(arrivée
à
la
question
n°11),
BOISSE
Sandrine,
MM.
BOUGUVON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-
Michel,
BERCHER
Francis,
FABRE
Jean-Pierre
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien
(parti
après
la
question
38
et
a donné
pouvoirà
M.
PAYOT),
MASSE
Roger,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
BULTEL.
Jean-Pierre,
KLETTY
Guy,
BOUVET
Patrick
et
NICOLAS
Yves.
EXCUSES
:
Mmes
ALLEMANDI
Florence,
LAE-ESMENJAUD
Märie-Hélène
ayant
donné
pouvoir
à
Mie
ANDRE,
MM.
BAGUE
Patrice,
ayant
donné
pouvoir
à.
Mme
VAGINAY
Sophié,
FRELASTRE
Jean-Michel-ayant
donné
pouvoir
à
M,
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN
Jacques
suppléé
par
M.
FABRE
Jean-Pierre
et
FERRON
Jean
ayant
donné
pouvoir
à
M.
NICOLAS
Yves.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ANDRE
Michèle,
Æ
avenue
des
3
Frères
Arnaud
- 64460
Barcelonnette
- Tél,
: 0402
81
28
23
- Fax:
04.92
81
1526
Siret;
200
672
804
00015
-
Mail:
info@ecvusp.fr
- Site:
VUVUUW,
CEVUS
DE Délibération
N°2017/273
OBJET
:
BUDGET
PRINCIPAL
CCVUSP
- DECISION
MODIFICATIVE
N°5.
Sur
proposition
du
Vice
- Président
délégué
aux
Finances,
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
6
novembre
2017 ;
Après
délibéré,
.
APPROUVE
la
décision
modificative
n°5
du
budget
principal
qui
se
présente
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses:
Recettes:
Art
6218-002
+
5
500.00
€
(1)
Art
6218-010
+
3 000.00
€
(2)
Art
64111
-
149
000.00
€
(3)
Art
64112
+
19
500.00
€
(3)
Art
64118
+
121
000.00
€
(3)
Art
73921
+
52
730.00
€
(4)
Art
73223
9
503.00
€
(5)
Art
739223
- 68
584.00
€
(5)
Art
022
+
25
357.00
€
(6)
TOTAL
9 503.00
€
9
503.00
€
(1)
Mise
à disposition
Audrey
DUNAND
(2)
Prestation
CEL
(3)
Réajustement
Salaires/Imputations
budgétaires
modifiés
(4)
Plus-value
sur
Attribution
Compensation
aux
Communes
{5}
Réajusternent
du
FPIC/
Prévisions
(6)
Dépenses
Imprévues
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Dépenses : Art
2312-15
- 42
000.00
€
(7)
Art
2312-16
+
12
000.00
€
(8)
{7}
Moins-value
sur
Mise
aux
Normes
Déchetterie
Plan
La
Croix
{8}
Travaux
caniveaux
Drainage
Aérodrome
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
C.C.V.U.S.P
Sébrce
du
14
novembre
2017