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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 214 Budget Principal DM N 3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 214 Budget Principal DM N 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
004-200072304-20170725-D2017214-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 26/07/2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 21
Absents
: 6
- dont
suppléés
1
- dont
représentés
2
Votants
: 24
- dont
«
pour
»:
24
- dont
« contre
»:0
-
- dont
abstention
0
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
vingt
cinq
juillet
à
17
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
21
juillet
2017
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Maison
de
la
Vallée
sous
la
présidence
de
Mme
Sophie
VAGINAY.
PRESENTS
:
Mmes
ANDRE
Michèle,
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène,
ALLEMANDI
Florence,
STUPNICKI
Josiane,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Martine,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-Michel,
BAGUE
Patrice,
BERCHER
Francis,
FABRE
Jean-Pierre,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BULTEL
Jean-Pierre
MASSE
Roger,
BOUVET
Patrick,
FERRON
Jean
et
NICOLAS
Yves.
EXCUSES
: Mme
OKROGLIC
Dominique
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
ESPANET
Martine,
M.
FRELASTRE
Jean-Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BOUGUYON
Yvan,
M.
MARTIN
Jacques
suppléé
par
M.
FABRE
Jean-Pierre
et
M.
BEHETS
Jan.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ANDRE
Michèle,
4
avenue
des
3
Frères
Arnaucl
- 04400
Barcelonnette
- Tél.
: 04
92
81
28
23
- Fax:
04
92
81
{5
26
Siret:
200
072
804
O0G13
- Mall:
Info@ccvusp.fr
- Site:
www.
cevusn.fr Délibération
N°2017/214
OBJET:
BUDGET
PRINCIPAL
CCVUSP
- DECISION
MODIFICATIVE
N°3,
Sur
proposition
du
Vice
- Président
délégué
aux
Finances,
Le
Conseil
de
Communauté,
Après
délibéré,
.
APPROUVE
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal
qui
se
présente
comme
suit :
BUDGET
PRINCIPAL
CCVUSP
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
:
Art 60632-012
- 1 000.00 € (1)
Art
023
+
1 000,00
€
(2)
TOTAL
0.00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Dépenses : Art
2183-39
1 000.00
€
(5)
{1}
Pas
d'acquisition
sacs
de
tri en
2017
{2}
Virement
Section
Investissement
(3)
Doiation
de
Base
{4}
Dotation
de
péréquation
{5}
Matériel
Informatique
Déchefterie
Recettes
:
Aït
74124
Art
74127
Recettes
:
Art
021
+
42 459.00 € (3) 42 459.00 € (4)
0.00
€
1 000.00 € (2)
+
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
C.C.V.U.S.P
La
Présidente,
Mme
VAGINAY
Sophie.
Séance
du
25 juillet 2017