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Déliberation - D26174 Convention de mise à disposition ponctuelle de l'école élémentaire Romain Rolland au bénéfice de la directrice Madame Alexandre BEAUBOIS Exposition dans le hall le 26, 28 et 29 mai 2026
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26174 Convention de mise à disposition ponctuelle de l'école élémentaire Romain Rolland au bénéfice de la directrice Madame Alexandre BEAUBOIS Exposition dans le hall le 26, 28 et 29 mai 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 26174 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 3.5 Actes de gestion du domaine public
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE RomaIN ROLLAND AU BÉNÉFICE DE LA DIRECTRICE MADAME ALEXANDRINE BEAUBOIS -
EXPOSITION DANS LE HALL LE 26, 28 ET 29 mai 2026
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l’« Approbation de la convention de mise à disposition d’un local communal au profit d’une association » : Vu la délibération municipale n° 26005 du 27 mars 2026 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la demande présentée par Madame Alexandrine BEAUBOIS, en sa qualité de Directrice
de l’école élémentaire Romain ROLLAD, relative à la réservation du hall d'entrée de ladite école, le lundi 26 mai, jeudi 28 mai et vendredi 29 mai 2026 en vue de l’organisation d’une exposition d'oeuvres d'art ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition :
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition du hall de l’école élémentaire Romain ROLLAND au bénéfice de la Directrice de la dite école, Madame Alexandrine BEAUBOIS, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée le :
lundi 26 mai, jeudi 28 mai et vendredi 29 mai 2026 de 16h 45à 18h15
ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES
La mise à disposition du lieu mentionné à l’article 1 est conclue à titre :
GRATUIT
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
"Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
+ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
= Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
CEDEX 02,
= De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, la Direction des Services Techniques, la Direction de l'Education, Jeunesse et Loisirs et la Directrice de l'école Romain ROLLAND, Madame Alexandrine BEAUBOIS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 21 mai 2026
Affiché du CAO /R0iGau SAIOR(EGRE — Ctretenhe GONZALEZ
"nemis en Sous-préfecture le O1/0k/iotc
cle OA (DELLOLE