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Déliberation - D26184 Convention de mise à disposition ponctuelle de l'école maternelle Marcel PAGNOL au bénéfice de la Directrice, madame Sophie GAUDINO Fête de fin d'année Mardi 23 juin 2026
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26184 Convention de mise à disposition ponctuelle de l'école maternelle Marcel PAGNOL au bénéfice de la Directrice, madame Sophie GAUDINO Fête de fin d'année Mardi 23 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Éducation,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 26184 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 3.5 Actes de gestion du domaine public
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE L'ÉCOLE MATERNELLE MARCEL PAGNOL AU BÉNÉFICE DE LA DiRECTRICE, MADAME SopHie GAUDINO — FÉTE DE FIN D'ANNÉE — MARDI 23 JUIN 2026
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23;
Vu la délibération municipale n° 26005 du 27 mars 2026 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu le règlement sanitaire départemental :
Vu la demande reçue le 22 mai 2026 de Madame Sophie GAUDINO, Directrice de l’école maternelle Marcel PAGNOL sise rue de l'Estello - 13340 Rognac relative à la réservation de l'école précitée, le mardi 23 juin 2026 en vue de l’organisation de la fête de fin d'année : Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition ponctuelle de le l’école maternelle Marcel PAGNOL sise rue de l'Estello — 13340 ROGNAC, au bénéfice de la Directrice de
ladite école, Madame Sophie GAUDINO, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée :
le mardi 23 juin 2026 de 18 h 30 à 22 h 00
ARTICLE 3 : MONTANT
La mise à disposition de l’école citée à l’article 1 est consentie à titre :
GRATUIT
ARTICLE 4 : INTERDICTION DE CUISSON ET DE TRANSFORMATION ALIMENTAIRE Il est strictement interdit au cocontractant d'installer ou d'utiliser tout dispositif de cuisson (plancha, barbecue, réchaud, friteuse, gazinière, cuiseur à paella, etc.) ainsi que d'effectuer toute transformation de produits alimentaires (préparation de plats cuisinés, découpe, manipulation non conditionnée, etc.) dans les locaux et espaces mis à disposition, sauf autorisation expresse et écrite de la Commune délivrée au moins quinze jours avant le début de l'occupation.
Seuls peuvent être proposés au public des produits alimentaires prêts à consommer et
conformes à la réglementation sanitaire en vigueur (conditionnés, emballés ou préparés par
des professionnels agréés).
Tout manquement à cette disposition entraînera l'interdiction immédiate de l'activité concernée, ainsi que le retrait de l'autorisation d'occupation des lieux.
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
“Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 " Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
= Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
Cedex 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Responsable de la Police Municipale, la Direction guichet unique, education & vie scolaire et jeunesse et Madame Sophie GAUDINO, Directrice de l’école maternelle Marcel PAGNOL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 7 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera
rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 11 juin 2026
Monsieur le Maire,
Affiché du WE au 14 DOG CNED CONPACEZ
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