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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 RCM Territoires Numeriques Educatifs)
Thèmes du document : Éducation, Numérique, Investissement et développement économique,
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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : ÉDUCATION
NUMÉRIQUE - Appel à manifestation d’intérêt 2024 du Territoire Numérique Éducatif (TNE) de Corse-du-Sud - Approbation de la « Sollicitation de subvention TNE - Attestation d’engagement ».
Le Maire, sur proposition de la Conseillère municipale déléguée aux Affaires Scolaires, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Dans le cadre du dispositif dénommé « Territoires Numériques Educatifs », le Recteur de la Région académique Corse a lancé un nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) à destination des écoles maternelle et élémentaire de Corse du Sud.
Cet Appel à Manifestation d’intérêt vise à faciliter la réalisation des projets pédagogiques qui nécessitent l'achat de matériels numériques éducatifs (écrans numériques interactifs, tablettes, webradio, robots éducatifs, …).
Grâce au soutien de l’État dans le cadre du plan France 2030, la Collectivité de Corse dispose d’une enveloppe financière dédiée au cofinancement à hauteur de 50 % du coût du matériel numérique éducatif. Celle-ci peut être attribuée aux mairies qui s'engagent à cofinancer 50 % du coût restant des équipements référencés.
Les règles de co-financement sont les suivantes :
Part Communale : 50 % du coût TTC des matériels,
Part Collectivité de Corse : 50 % du coût TTC des matériels.
Quatre écoles communales ont répondu à l’Appel à Manifestation d’Intérêt :
- Groupe scolaire Jean MICHELANGELI & Jean-Baptiste MARCHETTI (maternelle)
- Ecole Maternelle Pifanu
- Ecole Maternelle Jean SANTINI
- Groupe scolaire Murateddu (maternelle)
Le tableau ci-après récapitule, par école, le montant des aides pouvant être sollicitées pour la partie équipements et associée à un taux de participation de 50 % :
Nombre de
classes
concernées
Montant maximum
retenu € ttc
Montant de l’aide
escompté (50%)
Groupe scolaire J. Michelangeli et J-B Marchetti 3 16 500,00 € 8 250,00 €
Ecole Maternelle Pifanu 6 16 000,00 € 8 000,00 €
Ecole Maternelle Jean Santini 7 22 000,00 € 11 000,00 €
Groupe scolaire Murateddu 2 800,00 € 400,00 €
55 300,00 € 27 650,00 €
Le plan de financement prévisionnel pour cette opération globale est le suivant :
DESIGNATION TAUX MONTANT EN EUROS
Dépense globale subventionnable en € TTC 100,00 % 55 300,00
Total des aides sollicitées 50 %
Décomposé comme suit :
Etat au titre du plan France 2030 50 % 27 650,00
Montant de la part communale TTC 27 650,00 A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de « Sollicitation de subvention Territoires Numériques Éducatifs - Attestation d’engagement » relative à l’Appel à Manifestation d’Intérêt du Territoires Numériques de Corse-du-Sud,
d’approuver la « Sollicitation de subvention TNE - Attestation d’engagement » relative à l’Appel à Manifestation d’Intérêt du Territoire Numérique Educatif de Corse-du-Sud pour le financement des projets pédagogiques nécessitant l’achat de matériels numériques éducatifs tel qu’exposé dans le rapport qui précède, dont le coût total est estimé à 55 300,00 € TTC.
d’autoriser le Maire à signer la « Sollicitation de subvention TNE - Attestation d’engagement » relative à l’Appel à Manifestation d’Intérêt du Territoire Numérique Éducatif de Corse-du-Sud prévoyant un montant d’aide maximal de 27 650,00 €.
Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l’objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.