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Déliberation - 3.1 RCM Territoires Numeriques Educatifs
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 3.1 RCM Territoires Numeriques Educatifs)
Thèmes du document : Numérique, Éducation, Investissement et développement économique,
3.1
Page 1 sur 3
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : ÉDUCATION
NUMÉRIQUE - Convention de financement Territoires numériques éducatifs « Volet : Socle numérique dans les écoles élémentaires - France 2030 » - Approbation du projet de convention et de la demande de subvention.
Le Maire, sur proposition de la conseillère municipale déléguée aux Affaires scolaires, soumet au Conseil municipal le rapport suivant.
Par délibération n° 21/081/INFO du 10 mai 2021, le Conseil Municipal approuvait le projet de candidature de la Ville à l’appel à projets du plan France Relance pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (SNEE) dont le règlement a été publié au bulletin officiel du 14 janvier 2021.
La candidature de la Ville n’était pas retenue en raison d’un nombre important de candidatures à l’échelle du département ainsi qu’en raison d’un taux d’équipement en numérique dans les écoles déjà important sur la Commune en comparaison avec les autres territoires.
Le Recteur de la Région académique Corse propose à la Ville de redéposer son projet dans le cadre du dispositif « Territoires numériques éducatifs ». Les montants, le périmètre et les modalités du co- financement du socle numérique dans les écoles élémentaires demeurent inchangés.
Pour rappel, les dépenses peuvent couvrir l’acquisition d’équipements numériques dans la classe, des équipements numériques mobiles mutualisables, des équipements numériques de l’école, des dépenses de travaux d'infrastructures nécessaires en matière de réseau informatique filaire et Wi-Fi de l'école, des extensions de garantie (permettant jusqu'à 4 ans de garantie au total), des équipements et matériels numériques acquis ainsi que l’acquisition de services et de ressources numériques tel que défini dans les documents de cadrage du socle numérique dans les écoles.
Les écoles maternelles, soit les classes de petite, moyenne et grande sections, ne sont pas concernées par le dispositif.
Les règles de co-financement sont les suivantes :
pour la partie matériels, équipements, travaux : cofinancement à hauteur de 70 % sur la base d’un montant de 3.500 € engagé par classe jusqu’à 200.000 €. Entre 200.000 € et un million d’euros, le taux de participation est réduit à 50 %.
pour les services et ressources numériques : cofinancement à hauteur de 50 % sur la base d’un montant maximum de dépenses de 20 € pour deux ans et par élève.
Le tableau ci-après récapitule, par école élémentaire, le montant des aides pouvant être sollicitées pour la partie équipements et associé à un taux de participation de 70 % :
NOMBRE DE
CLASSES
NOMBRE D’ELEVES
CONSIDÉRÉS
MONTANT MAXIMUM
RETENU € TTC
MONTANT DE L’AIDE
ESCOMPTÉ (70%)
Ecole élémentaire
Antoinette CASTELLI 1 15 3.500,00 € 2.450,00 €
Groupe scolaire Muratello 6 117 21.000,00 € 14.700,00 €
Groupe scolaire J.
MICHELANGELI et J-B
MARCHETTI
7 118 24.500,00 € 17.150,00 €
Ecole élémentaire J. PIETRI 19 304 66.500,00 € 46.550,00 €
Ecole élémentaire M&T
MARCELLESI 19 297 66.500,00 € 46.550,00 €
Total 52 851 182.000,00 € 127.400,00 €
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Le tableau ci-après récapitule, par école communale, le montant des aides pouvant être sollicitées pour la partie services et associé à un taux de participation de 50 % :
NOMBRE DE
CLASSES
NOMBRE D’ELEVES
CONSIDÉRÉS
MONTANT MAXIMUM
RETENU € TTC
MONTANT DE L’AIDE
ESCOMPTÉ (50%)
Ecole élémentaire
Antoinette CASTELLI 1 15 300,00 € 150,00 €
Groupe scolaire Muratello 6 117 2.340,00 € 1.170,00 €
Groupe scolaire J.
MICHELANGELI et J-B
MARCHETTI
7 118 2.360,00 € 1.180,00 €
Ecole élémentaire J. PIETRI 19 304 6.080,00 € 3.040,00 €
Ecole élémentaire M&T
MARCELLESI 19 297 5.940,00 € 2.970,00 €
Total 52 851 17.020,00 € 8.510,00 €
Le plan de financement prévisionnel pour cette opération globale est le suivant :
DESIGNATION TAUX MONTANT
Dépense globale subventionnable en € TTC 100,00 % 199.020,00 €
Total des aides sollicitées 68,29 %
Décomposé comme suit :
Etat au titre du plan de relance 68,29 % 135.910,00 €
Montant de la part communale TTC 63.110,00 €
Il est proposé à l’assemblée d’approuver le projet de convention de financement Territoires numériques éducatifs « Volet : Socle numérique dans les écoles élémentaires - France 2030 » et le plan de financement.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 21/081/INFO du 10 mai 2021 relative au Plan de relance au service du numérique éducatif - Continuité pédagogique - Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires - Approbation du projet et du plan de financement.
d’approuver le projet de convention pour le financement d’un socle numérique dans les écoles élémentaires « Convention de financement Territoires numériques éducatifs - Volet : Socle Numérique dans les Ecoles Elémentaires - France 2030 », tel qu’annexé.
d’approuver le plan de financement relatif à ladite convention dont le coût total est estimé à 199.020,00 € TTC, tel que :
DESIGNATION TAUX MONTANT
Dépense globale subventionnable en € TTC 100,00 % 199.020,00 €
Total des aides sollicitées 68,29 %
Décomposé comme suit :
Etat au titre du plan de relance 68,29 % 135.910,00 €
Montant de la part communale TTC 63.110,00 € 3.1
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d’autoriser le Maire à signer la convention de financement Territoires numériques éducatifs « Volet : Socle Numérique dans les Ecoles Elémentaires - France 2030 ».
Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l’objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.