Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ODJ CM DU 27 JUIN 2019
Déliberation - ODJ CM 23 MAI 2019
Déliberation - ODJ MODIFICATIF CM 23 MAI 2019
Déliberation - CM du 6 fe vrier 2019 ODJ
Déliberation - ODJ CM DU 19 De cembre 2019
Déliberation - ODJ CM 4 JUILLET 2019
Déliberation - ODJ CM 22 NOVEMBRE 2018
Déliberation - ODJ CM DU 23 MARS 2017
Déliberation - ODJ CM 28 JUIN 2018
Déliberation - ODJ CM 20 DECEMBRE 2018
Déliberation - ODJ CM 28MARS 2019
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - ODJ CM 28MARS 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL EST CONVOQUE LE :
JEUDI 28 MARS 2019 à 19h00
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL À LA MAIRIE
Fait en Mairie,
Le 22 mars 2019
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d'un secrétaire de séance et appel
nominal
2. Approbation du procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 6 février 2019
2.1 Voeu portant sur l'adoption de la Loi "PACTE"
et les mesures à prendre pour préserver le
cadre de vie saint-maurien face aux risques de
nuisances aériennes
ADMINISTRATION GENERALE
3. Adhésion de la ville de Saint-Maur des Fossés
au Forum Francophone des Affaires
4 Adhésion au SIFUREP de la commune de
Ballainvilliers
5. Convention d'adhésion à la Centrale d'achat du
SIFUREP
6. Saisine de la Commission consultative des
services publics locaux pour avis sur le projet
de délégation de service public pour
l'exploitation des marchés d'approvisionnement
7. Demande de subventions dans le cadre de la
stratégie territoriale de sécurité et de
prévention de la délinquance (S.T.S.P.D.)
8. Versement de subventions aux associations du
QPV dans le cadre de la programmation 2019
de la Politique de la Ville
9. Creation de la Maison des Seniors
10. Creation d'un PASS Sénior à destination des
Saint-Mauriens de 60 ans et plus
FINANCES COMMUNALES
11. Remise gracieuse de pénalités pour une erreur
de temporalité de réception de travaux, entre
l'avenant et le décompte général définitif
(D.G.D.): Société ALPHA TP
12. Approbation de la convention de financement
du fonds de concours métropolitain aux
communes sinistrées par les inondations
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Régime indemnitaire pour les agents de la Ville
de Saint-Maur-des-Fossés : Modification des
modalités de versement
ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT
DURABLE
Avis dans le cadre de la concertation préalable
sur le projet de Terminal 4 et de
développement de l'aéroport de “Paris -
Charles de Gaulle"
Avis de la Ville de Saint-Maur sur les enjeux de
la gestion de l'eau et des inondations
Communication sur la nouvelle ferme
pédagogique temporaire de Saint-Maur
URBANISME - AMENAGEMENT
Ajustement du périmètre de la zone bleue
Approbation de la convention à conclure avec
les Voies Navigables de France, dans le cadre
du développement d'une activité de loisirs doux
sur berge et sur la Marne, au droit de la rampe
de mise à l'eau sur le quai du Mesnil à l'amont
de l'avenue Saint-Catherine
Reconversion du site de l'usine de l'eau en une
maison de l'eau et du développement durable.
Signature d'une convention avec l'association "
CLUSTER EAUX-SOLS-MILIEUX " pour une
étude d'orientation concernant les
aménagements à réaliser sur le site.
ENSEIGNEMENT
Indemnité représentative de logement des
instituteurs: fixation du taux de base pour
l'année 2018
Participation financière de là Ville à l'activité
voile organisée par l'école élémentaire Diderot
pour les élèves de CM2 pour l'année 2019
FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS
Attribution de subventions relatives à
l'opération "Coup de pouce" et à la “bourse aux
permis"
Attribution de subventions aux associations
sportives
172 24.
25
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
39.
Autorisation de solliciter des subventions
relatives aux équipements sportifs de proximité
Approbation du règlement du "Rallye Nature et
Environnement" organisé par le service
jeunesse
ANIMATIONS
Autorisation de procéder à un paiement
anticipé dans le cadre de l'accueil et de
l'hébergement de la fanfare de Pforzheim lors
des cérémonies du trentième anniversaire du
jumelage
Petit train de Saint-Maur-des-Fossés
‘approbation de la convention-type de
parrainage pour l'année 2019.
AFFAIRES SOCIALES
Présentation du rapport de la Comission
communale d'accessibilité (C.C.A.)
Attribution d'une subvention au Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS) sur le
budget de la ville (exercice 2019).
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Création d'une page de publi-reportage dans le
magazine municipal Saint-Maur Infos
AFFAIRES CULTURELLES
Demandes de subventions pour la restauration
de l'Eglise Saint-Nicolas
MARCHES PUBLICS
Constitution d’un groupement de commandes
entre la commune et le Centre Communal
d'Action Sociale (C.C.A.S.) pour la passation
de deux marchés publics
Appel d'offres ouvert relatif aux Travaux
d'aménagement et de mise en accessibilité des
cours des écoles élémentaires Marinville et
Champignol ainsi que des maternelles Mûriers
et Champignol
Appel d'offres ouvert relatif aux travaux de
mise en accessibilité, d'embellissement et de
mise en sécurité des écoles maternelles et
élémentaires Champignol et Chalets Lots 1 et
2
Appel d'offres ouvert relatif aux Prestations
d'entretien du patrimoine arboré Lots 1 à 6
Appel d'offres ouvert relatif à la maintenance
des groupes de pompage et de fontainerie et
fourniture de pièces détachées
Appel d'offres ouvert relatif aux prestations de
conseil et d'assistance technique au Maître
d'ouvrage
Appel d'offres ouvert relatif aux travaux de
réalisation d'un plancher bois de la scène du
Théâtre Rond Point Liberté et de
remplacement des sièges de la salle de
spectacle
Appel d'offres ouvert relatif aux travaux
d'entretien tous corps d'état du patrimoine bâti
de la ville
40.
41.
42.
43.
44.
45.
46.
47.
48.
49.
Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture, la
pose et la maintenance d'ouvrages en bois
Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de
petit mobilier urbain
Appel d'offres ouvert relatif aux prestations de
maintenance des ascenseurs et des monte-
charge dans les bâtiments communaux
Appel d'offres ouvert relatif aux prestations de
maintenance des portes automatiques dans les
bâtiments communaux
Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de
pièces et accessoires pour véhicules
municipaux - lots 1 à 4
Acte modificatif n°1 relatif au marché de
travaux de signalisation aux sols
Acte modificatif n°2 relatif au marché de
Travaux d'entretien, d'amélioration et de
maintenance des voiries et réseaux divers sur
le domaine public et privé de la Ville de Saint-
Maur-des-Fossés
Acte modificatif n°5 au marché relatif aux
travaux d'Aménagement des quais de la
Promenade de La Pie
COMMUNICATIONS
Communication par le Maire des décisions
prises en vertu de la délégation consentie par
le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014
(art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales)
Communication par le Maire des décisions
prises en vertu de la délégation consentie par
le Conseil Municipal en date du 15 avril 2014
(art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales)
2/2