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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191219 19
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191219 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
AR
PREFECTURE
=
—
91213-20191219_19-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
45 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
Conseillers
représentés :
8 Total
votants
:
53
N°
20191219-19
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
19
DÉCEMBRE
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 12
décembre
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
19
décembre
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Françoise
KORZCENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Marcel
BARGEON
à Olivier
CHAMBON
Catherine
MAZELLIER
à Jeannine
SUAREZ
Aline
LEBREF
à Jean-Louis
GADOUX
Pépita
RODRIGUEZ
à
Bernard
VIGNAUD
Daniel
BALISONI
à Didier
CORNET
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Stéphane
RODIER
Farida
LAÏD
à Jacqueline
MALOCHET
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Michel
COUPERIER,
Alain
CHASSAGNE,
Carine
BRODIN.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2019-2021
AVEC
L'ESPACE
VTT
DES
BOIS
NOIRS
Rapporteur
: Michel
GONIN,
Vice-Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20191219-20191219
_19-DE
Reçu
le
27/12/2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1511-
2,L.1511-3
et
L1511-7 ;
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
l’objet
de
la délibération :
L'Espace
VTT
des
Bois
Noirs,
créé
en
2001,
gère
plus
de
830
km
de
circuits
balisés
dont
300
km
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
d’Urfé,
71
km
sur
la
Commune
de
Lavoine
(03),
58
km
sur
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Forez
(CCHF),
409
km
pour
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
L'Espace
VTT
des
Bois
Noirs
est
adhérent
à
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
(FFC)
depuis
2001
et
depuis
12
ans
a
toujours
obtenu
le
label
FFC
avec
une
note
supérieure
à
85/100.
Ce
label
a
été
reconduit
chaque
année
après
le
contrôle
des
circuits,
points
de
départ,
station
de
lavage
par
un
contrôleur
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme.
Sans
ce
label,
l'Espace
VTT
des
Bois
Noirs
ne
serait
plus
reconnu
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme.
La
signature
d’une
convention
est
nécessaire
pour
maintenir
ce
niveau
de
qualité,
et
précise
les
engagements
de
la
Communauté
de
Communes
et
de
l'Espace
VTT
des
Bois
Noirs
pour
une
durée
de
trois
ans.
La
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
assure :
-
La
prise
en
charge
de
la
cotisation
de
la Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
à
l'Espace
VTT
(150
€ / Commune
porteuse
d’un
point
de
départ,
soit
900
€
pour
6 Communes
en
2019
et
1 050
€
pour
7
Communes
en
2020
et
2021),
-
La
prise
en
charge
du
suivi
régulier
du
balisage
et
l'entretien
des
circuits
si
besoin
avec
les
Communes
concernées
(minimum
deux
fois
par
an),
-
L'entretien
des
points
de
départ
et
leur
signalétique
avec
le
mobilier,
les
stations
de
lavage,
douches
et
points
d'eau,
-
La
désignation
d’un
délégué
et
d’un
suppléant
représentant
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
-
La
prise
en
charge,
le
cas
échéant,
du
coût
d'entretien
et
de
remplacement
du
mobilier
d'accueil
des
points
de
départs
de
l'Espace
VTT
situés
sur
son
territoire,
L'espace
VTT
des
Bois
Noirs
assure
:
-
La
fourniture
de
tout
le
matériel
permettant
le
balisage
des
circuits
(balises,
numéros,
piquets,
etc.)
et
les
panneaux
de
départ,
-
L'information
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
des
problèmes
d'entretien
ou
de
balisage
rencontrés
par
les vététistes,
-
La
fourniture
des
topoguides
en
quantité
suffisante
sur
tous
les
points
de
diffusion
des
documents
touristiques
du
territoire,
-
Le
maintien
de
l'adhésion
à
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
(FFC)
avec
le
respect
de
leur
cahier
des
charges,
-
L'organisation
chaque
année
de
la
manifestation
«
Bois
Noirs
Oxygène
! ».
Évènementiel
d'envergure
nationale,
-
L'apport
d’un
soutien
technique
et
logistique
au
Club
VTT
des
Bois
Noirs
et à son
école
VTT.
-
L'édition
d’un
nouveau
topo
guide
et
d’un
« travel
plan
»,
-
L'invitation
de
tous
les
adhérents
de
l’Espace
VTT
à
l'Assemblée
Générale
annuelle.
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr AR
PREFECTURE
065-200070712-20191219-20191219_19-DE Reçu
le
27/12/2019
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
l'adhésion
à
l'Espace
VTT
des
Bois
Noirs
;
e
Désigne
les
représentants
de
Thiers
Dore
et
Montagne
comme
suit :
-
Déléguée
titulaire
: Martine
MUNOZ
-
Déléguée
suppléante
: Frédérique
BARADUC
°
Autorise
le
Président
à signer
la convention
de
partenariat.
TOTAL
VOTANTS
: 53
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 8
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 53
Pour
: 53
Contre :
Abstention
:
Pour
ampliation
ifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@Occtdm.fr AR
PREFECTURE
065-200070712-20191219-20191219_19-DE Reçu
le
27/12/2019