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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191219 29)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
AR
PREFECTURE
30
131219-20191219
_29-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTEÉRES ES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(dcctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
45 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
Conseillers
représentés
:
8 Total
votants
:
53
N°
20191219-29
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
19
DÉCEMBRE
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 12
décembre
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
19
décembre
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Janÿ
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Françoise
KORZCENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Marcel
BARGEON
à Olivier
CHAMBON
Catherine
MAZELLIER
à Jeannine
SUAREZ
Aline
LEBREF
à Jean-Louis
GADOUX
Pépita
RODRIGUEZ
à
Bernard
VIGNAUD
Daniel
BALISONI
à
Didier
CORNET
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Stéphane
RODIER
Farida
LAÏD
à Jacqueline
MALOCHET
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Michel
COUPERIER,
Alain
CHASSAGNE,
Carine
BRODIN.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(PIG)
DÉPARTEMENTAL
2016-2020 :
PROLONGEMENT
DE
LA
PARTICIPATION
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Rapporteure
: Christiane
SAMSON,
Vice-Présidente AR
PREFECTURE
063-200070712-20191219-20191219
_29-DE
Reçu
le
27/12/2019
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore,
et
notamment
sa
compétence
optionnelle
« politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
»,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180531-19
du
31
mai
2018
approuvant
les
modalités
d'accompagnement
financier
des
ménages
bénéficiaires
du
PIG
départemental
2016-2019,
Vu
la
Convention
de
partenariat
visant
à
l’amélioration
du
parc
privé
de
logements
du
29
novembre
2018
signée
par
le
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
et
la
Communauté
de
Communes. Considérant
que
l’avenant
n°1
à
la
convention
n°0636-04-2016
du
PIG
«
Habiter
mieux
»
du
Département
du
Puy-de-Dôme
du
1°
juillet
2019
signé
par
l’État,
le
Conseil
départemental
et
l'Agence
nationale
de
l’habitat
(Anah)
proroge
notamment
sa
durée
jusqu’au
31
décembre
2020. La
rapporteure
rappelle
que
le
31
mai
2018,
le
Conseil
Communautaire
s'est
engagé
à
participer
au
PIG
départemental
jusqu’au
31
décembre
2019.
Le
PIG
départemental
ayant
récemment
été
prorogé
jusqu’au
31
décembre
2020
par
avenant,
il convient
de
prolonger
la participation
de
la
Communauté
de
Communes
à ce
programme.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
Prolonge
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
au
PIG
départemental
jusqu’au
31
décembre
2020,
selon
les
modalités
financières
approuvées
en
2018
;
°
Autorise
le
Président
à signer
tous
documents
relatifs
à la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 53
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 8
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 53
Pour
: 53
Contre :
Abstention :
Pour
amp)liation
feftifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@ectdm.fr