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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191219 34
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191219 34)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
AR
PREFECTURE
70
191219-20191219
_34-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
0473532471 contact(@cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
45 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
Conseillers
représentés :
8 Total
votants
:
53
N°
20191219-34
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
19
DÉCEMBRE
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 12
décembre
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
19
décembre
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Françoise
KORZCENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Marcel
BARGEON
à Olivier
CHAMBON
Catherine
MAZELLIER
à Jeannine
SUAREZ
Aline
LEBREF
à Jean-Louis
GADOUX
Pépita
RODRIGUEZ
à
Bernard
VIGNAUD
Daniel
BALISONI
à
Didier
CORNET
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Stéphane
RODIER
Farida
LAÏD
à Jacqueline
MALOCHET
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Michel
COUPERIER,
Alain
CHASSAGNE,
Carine
BRODIN.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROGRAMME
DE
RÉHABILITATION
2017
VERSEMENT
DES
AIDES
AGENCE
DE
L'EAU
LOIRE
BRETAGNE
(AELB)
AUX
USAGERS
Rapporteur
: Serge
PERCHE,
Vice-Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20191219-20191219
_34-DE
Reçu
le
27/12/2019
Vu
le Code
Général
de
collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-02853
en
date
du
12
décembre
2016
portant
fusion
des
Communauté
de
Communes
«
Entre
Allier
et
Bois
Noirs
»,
«
de
la
Montagne
Thiernoise
»,
«
du
Pays
de
Courpière
»
et
« Thiers
Communauté
»
au
1°”
janvier
2017
et
plus
précisément
le
transfert
à
la
nouvelle
Communauté
de
Communes
de
la
compétence
facultative
«suivante
:
Organisation
et
gestion
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif;
Vu
la
délibération
N°19
du
25
novembre
2019
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Thiers
approuvant
le
transfert
du
reliquat
de
subvention
Agence
de
L'Eau
Loire
Bretagne
du
programme
ANC
2017;
Considérant
que
la
ville
de
Thiers
devait
reverser
aux
usagers
la
part
des
participations
qui
les
concerne,
attribuée
par
l'Agence
de
L’Eau
Loire
Bretagne
et
que
l’aide
n’a
été
perçue
qu’en
2019; Considérant
que
la
compétence
«
assainissement
non
collectif
»
ayant
été
transférée
à
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
depuis
le
1”
janvier
2019,
c’est
la
Communauté
de
Communes
qui
doit
procéder
au
versement
des
aides
aux
usagers ;
Considérant
la
part
des
participations
attribuée
par
l'Agence
de
L'Eau
aux
usagers
du
programme
2017
de
la
ville
de
Thiers
présenté
dans
le tableau
ci-dessous :
Code
réf |
Ref.
Parc
Nom,
prénom
Adresse
de
Date
de
Coût
réel
des
Coût
des
je
‘
propriétaire
l'install.
réalisation
travaux
€ TIC
|
études
€ TTC
lle
€
2017-01 |
AV293 |
BOURDIER Jacques |
°°? cnenee
là |
29/09/2017 |
8866.00€
539.00€
|
5100.00 €
2017-02
|
AW
108
MALE
Mere
30 Rue de Bel Air |
20/11/2017 |
9317.00 €
539.00€
|
5100.00 €
2017-03 |
AW110 |
CHANTELAUZE
Guy |
47 Rue de Bel Air |
24/01/2018 |
8348.89€
539.00€
|
5100.00 €
2017-06 |
21170
PENRONEANESE
Chassignol
=
:
539.00€
|
323.40€
2017-07 |
ZI235 |
DRIFFAUD
Daniel
La Rigaudie
04/12/2017 |
7433.14€
539.00€
|
4783.28 €
201708
|
2063 |
PONNERUD
Marie-
Madière
08/03/2018 |
12452.86€
539.00€
|
5 100.00 €
Bernadette
2017-09
ZV
288
Een
es
Sauvage
Billetoux |
29/03/2018
9
185.00
€
539.00
€
5
100.00
€
Raymonde
2018-21 |
ZR361
|
CHATELETBruno
|
” fuenue de
là |
20/09/2018 |
847000€
53900€
|
5100.00€
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Autorise
dès
2020,
le
reversement
des
contributions
attribuées
par
l’Agence
de
L’Eau
Loire
Bretagne
aux
usagers
conformément
au
tableau
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 53
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 13
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
53
Pour
: 53
Contre :
Abstentions :
Pour
amp)liat
Maire
de
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
:tdm.fr