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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190440 w
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190440 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 octobre 2019
DELB-20190440 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - RENFORCER L'ATTRACTIVITE DU CENTRE RECONSTRUIT (ACTION N°1) - COPROPRIETE - SOUTIEN FINANCIER AUX PARTICULIERS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Président.- Le programme local de l’habitat (PLH) 2016-2021, adopté par la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) et applicable sur le territoire de la Communauté urbaine en attendant l’adoption d’un PLH intercommunal, a inscrit, dans son action n° 1, une intervention d’envergure sur les copropriétés du centre reconstruit du Havre. Celle-ci porte sur la rénovation, l’adaptation et l’accessibilité des logements, tout en visant la performance énergétique, dans le but de renforcer l’attractivité résidentielle du cœur de la Communauté urbaine et de lutter contre la vacance.
En effet, on constate dans ce secteur que nombre de logements ne sont pas conformes aux règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et que le manque de modernité des appartements n’incite pas les jeunes ménages à s’y installer.
C’est pourquoi la Communauté urbaine a souhaité accompagner techniquement et financièrement des copropriétés de ce secteur présentant des signes de fragilité afin d’y impulser une dynamique de réhabilitation et ainsi renforcer l’attractivité résidentielle du parc privé.
Dans ce cadre, les copropriétés ont bénéficié d’un accompagnement personnalisé des conseillers de la Plateforme de la rénovation Le Havre Seine Métropole pour leur projet de travaux.
Cet accompagnement a abouti au vote en assemblée générale de travaux, éligibles au soutien financier de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dédié au renforcement de l’attractivité du centre reconstruit du Havre.
A cet effet, il convient d’établir une convention de partenariat entre Le Havre Seine Métropole et chaque copropriété afin d’encadrer les engagements de chacune des parties et d’engager les moyens nécessaires à la concrétisation du programme de travaux.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2019 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l’habitation ;
VU la délibération n° 20160206 du Conseil communautaire en date du 7 juillet 2016 adoptant le PLH 2016-2021 de la CODAH ;
VU la délibération n° 20160270 du Conseil communautaire en date du 6 octobre 2016 adoptant la mise en œuvre du programme d’actions du PLH 2016-2021 de la CODAH ; VU la délibération n° 20180039 en date du 20 février 2018 approuvant les modifications pour certaines actions des modalités d’application techniques et financières du programme d’actions du PLH 2016-202, notamment pour l’action 1 du PLH ;
CONSIDERANT :
- Que le programme local de l’habitat (PLH) 2016-2021 adopté par la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) et applicable sur le territoire de la Communauté urbaine a inscrit dans son action n° 1, une intervention d’envergure sur les copropriétés du centre reconstruit du Havre portant sur la rénovation, l’adaptation et l’accessibilité des logements, tout en visant la performance énergétique, dans le but de renforcer l’attractivité résidentielle du cœur de la Communauté urbaine et de lutter contre la vacance ;
- Les projets de travaux de rénovation identifiés.
Son Bureau, réuni le 26 septembre 2019, consulté ;
VU le rapport de M. le Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer la convention de partenariat relative aux projets de travaux identifiés dans le tableau ci-dessous liant la Communauté urbaine et le syndicat de copropriétaires représenté par leur syndic.
- d’autoriser le versement des participations financières de la Communauté urbaine à hauteur de montants globaux prévisionnels mentionnés ci-dessous.
Imputation budgétaire
Exercices 2019 et suivants
Budget principal
Sous-fonction 70 : Logements – Services communs
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations Programme 1900923 : Renforcer l’attractivité du quartier Perret
Service gestionnaire D71PIG – Habitat – Programme d’intérêt général
Montant maximum de la dépense totale : 9 027,83 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 111, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 1 Florent SAINT-MARTIN;
Syndic Adresse Nombre de logements
Travaux de
mise en
sécurité
(TTC)
Travaux de
rénovation
énergétique
(TTC)
Travaux
d’accessibilité
(TTC)
Dépenses
éligibles y
compris la
maitrise
d’œuvre
(TTC)
Coût global
des travaux
(TTC)
Montant
du soutien
communautaire
pour la
copropriété
CITYA
LECOURT
OIS
Copropriété Le Grand
Pavois :
28 rue Anatole France
76600 Le Havre
28 logements
et 3
commerces
0€ 18 177,44 € 0€ 18 177,44 € 21 230,61 € 9 027,83 €