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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230383 w
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230383 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 octobre 2023
DELB-20230383 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT - LOGEMENT ET TROUBLES PSYCHIQUES - VIVRE ET DEVENIR-COTE COURS - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, Vice-Président. - La Communauté urbaine et l’association Vivre & Devenir – Côté Cours conduisent depuis 2006 une action de mise en réseau des acteurs locaux sur les problématiques liées aux troubles psychiques de personnes logées dans le parc social et privé.
Cette action implique des professionnels du logement, des secteurs social, médico-social et médical, et permet :
- d’apporter des réponses concrètes suite à un signalement, et une intervention adéquate face à des situations enlisées et éviter ainsi une exclusion, voire une expulsion du logement, - de travailler dans un cadre de concertation et de confiance, de partager autour d’une orientation, - d’accentuer les liens entre les bailleurs, le secteur social et les services de psychiatrie.
Cette action est financée pour moitié par l’Agence Régionale de Santé de Normandie (4 000 €) et la Communauté urbaine (4 000 €).
La Communauté urbaine souhaite poursuivre le soutien à l’association Vivre & Devenir – Côté Cours, chargée du pilotage et de l’animation de ce groupe de travail essentiel pour le territoire.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n° 20210492 du conseil communautaire du 16 décembre 2021 adoptant le programme local de l’habitat 2022 - 2027 de la Communauté urbaine ;
CONSIDERANT :
- que la Communauté urbaine entend poursuivre le soutien à l’association Vivre & Devenir – Côté Cours, chargée du pilotage et de l’animation du groupe de travail « logement et troubles psychiques » ; - que le budget de cette action, à hauteur de 8 000 €, est pris en charge pour moitié par l’Agence Régionale de Santé de Normandie.
Son bureau, réuni le 21 septembre 2023, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d'autoriser M. le Président à verser à l’association Vivre & Devenir – Côté Cours une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 € au titre de l’année 2023,
Imputation budgétaire
Exercice 2023 Budget Principal
Opération P3040O002 : LOGEMENTS
Nature analytique : 5303
Sous-fonction 70 : logement – services communs
Nature 6574.75 : subvention aux associations – Autres organismes – VIVRE ET DEVENIR Montant de la dépense : 4 000 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 120, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :