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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220473 w
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220473 w)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2022
DELB-20220473 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - ACCOMPAGNER L'ACCES AU LOGEMENT DES JEUNES ET DES ETUDIANTS - DEVELOPPER LA COLOCATION SOLIDAIRE - ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, Vice-Président.- Dans le cadre de ses actions en faveur du logement des jeunes et des étudiants, la Communauté urbaine souhaite soutenir l’activité de l’association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV).
Depuis 2019, l’AFEV développe sur le territoire des colocations à projets solidaires, appelées KAPS (Kolocations à Projets Solidaires), au profit des jeunes et des étudiants. Les logements sont implantés sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville, au sein du parc social. Les jeunes qui intègrent ces logements développent des activités de solidarité bénéficiant à tous les habitants du quartier, et du mentorat, à raison de deux heures par semaine, auprès de jeunes en difficulté scolaires.
A la rentrée 2022, quatre bailleurs sociaux mettent à disposition de l’AFEV des logements au Havre (1 T3, 5 T4 et 1 T5), soit 23 places de colocation.
Afin de soutenir le développement des colocations à projets solidaires sur le territoire, la Communauté urbaine souhaite participer à hauteur de 4 000 € à l’action de l’AFEV.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l’habitation ;
VU la délibération n° 20210492 du Conseil communautaire du 16 décembre 2021 adoptant le programme local de l’habitat (PLH) 2022-2027 de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
CONSIDERANT :
- le courrier de demande de subvention de l’association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) en date du 26 octobre 2022 ;
- le programme d’actions du PLH ;
- l’intérêt de mettre en œuvre des actions en faveur du logement des jeunes et des étudiants ; - l’intérêt de développer les colocations solidaires sur le territoire.
Son Bureau, réuni le 1er décembre 2022 consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d'attribuer à l’association AFEV une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 € au titre de l’année 2022.
Imputation Budgétaire
Exercice 2022 Budget Principal
Programme P3040O002 : aides à l’habitat - logements
Sous-fonction 70 : logements – services communs
Nature 6574.78 : subventions aux associations – autres organismes – AFEV CDR gestionnaire : Habitat et Urbanisme (166)
Montant maximum de la dépense : 4 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 113, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :