unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2021B10 1607

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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2021B10 1607 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2021B10 1607)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire, 2021B10 - 1607

Département de la Moselle

Arrondissement de Boulay

Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

____________

Registre des délibérations du Bureau Communautaire

______________________

Séance du 16 juillet 2021

Sous la Présidence de Monsieur Pascal RAPP, 1er vice-président

Etaient présents :

Messieurs et Mesdames Jean-Michel BRUN, Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Franck ROGOVITZ, Thierry UJMA, Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL et Bernard COLBUS, Vice-présidents

membres en fonction : 10

membres présents : 9

Dont représentés : 0

membres absents : 1

POINT n°1 : Dépôt du permis d’aménager – ZI Hangeisen

Monsieur le Vice-président explique que le projet d’aménagement de la zone industrielle avance et qu’il y a lieu d’autoriser la CCHPB à déposer le permis d’aménager obligatoire pour ce genre d’aménagement.

L’exposé du Vice-Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De déposer le permis d’aménager pour l’aménagement de la ZI Hangeisen, 2) D’autoriser le Vice-Président, M. Philippe SCHUTZ, à signer toutes pièces administratives ou financières afférente,

-------------------

Les membres du Bureau,

André BOUCHER, Pascal RAPP, Jean-Michel BRUN,

Philippe SCHUTZ, Jean-Claude BRETNACHER Franck ROGOVITZ, ,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 16 juillet 2021

2021B10 - 1607

Thierry UJMA, Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL,

Bernard COLBUS,