unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2020B10 1109

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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2020B10 1109 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2020B10 1109)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Agriculture et alimentation, 2020B10 – 1109

Département de la Moselle

Arrondissement de Boulay

Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

____________

Registre des délibérations du Bureau Communautaire

______________________

Séance du 11 septembre 2020

Sous la Présidence de Monsieur André BOUCHER,

Etaient présents :

Messieurs Pascal RAPP, Jean-Michel BRUN, Philippe SCHUTZ, Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Thierry UJMA, Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL et Bernard COLBUS, Vice-présidents

membres en fonction : 10

membres présents : 10

Dont représentés : 0

membres absents : 0

POINT n°1 : Aire de covoiturage – Convention d’accès

Monsieur le Président rappelle l’implantation d’une antenne relais de téléphonie mobile à proximité de l’aire de covoiturage de Varize. SFR sollicite la signature d’une convention pour autoriser l’accès au pylône pour la maintenance, qui nécessite de passer sur les terrains appartenant à la CCHPB. La convention n’appelle pas de remarque particulière.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer la convention citée en objet,

2) D’Autoriser André BOUCHER, Président, à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de cette subvention.

-------------------

POINT n°2 : ENEDIS – Convention Article 8 2020

Monsieur le Président rappelle le dispositif de l’article 8 de la concession signée avec ENEDIS pour subventionner les travaux d’enfouissement dans les communes. Il expose que la convention prévoit une aide de 17000 € pour les communes ayant déposé une demande d’aide, à savoir Boulay et Gomelange.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer la convention citée en objet,

2) D’Autoriser André BOUCHER, Président, à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de cette subvention.Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 11 septembre 2020

2020B10 - 1109

POINT n°3 : Commande groupée de masques

Monsieur le Président propose au bureau de lancer une nouvelle commande de masques à destination de pour l’ensembles des communes. Le bureau approuve cette initiative. Les sommes engagées seront refacturées aux communes membres qui auront commandé des masques.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le lancement de la commande groupée et la refacturation aux communes de ces achats, 2) De donner la possibilité d’étendre la commande groupée aux associations locales qui en feraient la demande et de leur facturer au prix d’achat,

3) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°4 : Collège de Boulay – Subvention Projet SLAM

Monsieur le Président explique la demande de subvention du collège de Boulay liée à un projet de travail sur le SLAM en cours de français. Il prévoit des ateliers encadrés par des professionnels à hauteur de 18h (3h pour 6 classes). La subvention pourrait être utilisée dans le cadre des 6500 € non affectés au budget primitif qui peuvent être attribués par le bureau à des demandes exceptionnelles, par délégation du conseil communautaire (conseil du 25 juin 2020).

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’attribuer une subvention de 1000 € pour ce projet,

2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente,

-------------------

POINT n°5 : Assurances risques statutaires

Monsieur le Président informe le bureau que, comme tous les 4 ans, le centre de gestion a relancé une consultation pour souscrire un contrat d’assurance statutaire pour protéger la collectivité contre les risques liés aux absences de longue durée des agents et leurs conséquences financières.

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26,

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pour l’application de l’article 26 précédemment cité relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU le code des assurances,

VU la nouvelle règlementation en matière de commande publique,

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 25 novembre 2015, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion,

Le Président expose que le Centre de Gestion a communiqué les résultats nous concernant.

L’exposé du Président entendu,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 11 septembre 2020

2020B10 - 1109

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’accepter la proposition suivante

ASSUREUR : AXA France VIE

Courtier gestionnaire : GRAS SAVOYE – BERGER SIMON

Durée du contrat : à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2023 Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois avant l’échéance du 1er janvier,

• Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : Tous risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire : taux de 5,29 %

ET

• Agent titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public (IRCANTEC) : tous risques avec une franchise de 10 jours fermes en maladie ordinaire : taux de 1,61 %

Au taux de l’assureur s’ajoute une contribution financière de 0,14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.

2) D’autoriser le Président à signer le contrat d’assurance, les conventions en résultant et tout acte afférent,

3) D’autoriser le Président à signer la convention d’adhésion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant,

4) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°6 : Créations et suppressions de poste – rentrée 2020

Monsieur le Président explique que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au bureau de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Le Président propose donc au bureau les créations et suppressions de postes suivantes par-rapport aux mouvements de personnel et aux nouveaux plannings 2020 :

• Suppression d’un emploi de rédacteur principal 1ère classe à compter du 01/09/2020, • Suppression d’un emploi de rédacteur principal 2ème classe à compter du 01/09/2020, • Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 01/10/2020, • Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet pour 34,57/35 ° à compter du 01/09/2020,

• Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 33,63/35° à compter du 01/09/2020,

• Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 32,82/35° à compter du 01/09/2020,

• Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 32,03/35° à compter du 01/09/2020,

• Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 5,56/35° à compter du 01/09/2020,

• Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet 33/35° à compter du 01/09/2020,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 11 septembre 2020

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Il ne s’agit pas là de créations de poste, sauf pour le poste d’adjoint administratif qui compense 1 des 2 suppressions de rédacteur mais de régularisations par-rapport à des postes existants.

L’exposé du Président entendu,

Vu le tableau des emplois,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’accepter la proposition du président et de modifier en conséquence le tableau des emplois, 2) D’acter les mouvements suivants :

• Suppression d’un emploi de rédacteur principal 1ère classe à compter du 01/09/2020. • Suppression d’un emploi de rédacteur principal 2ème classe à compter du 01/09/2020 • Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 01/10/2020 • Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet pour 34,57/35 ° à compter du 01/09/2020,

• Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 33,63/35° à compter du 01/09/2020,

• Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 32,82/35° à compter du 01/09/2020,

• Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 33,53/35° à compter du 01/09/2020,

• Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 5,56/35° à compter du 01/09/2020,

• Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet 33/35° à compter du 01/09/2020,

3) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°7 : Commande publique – Marché de travaux – Multiaccueil de Hargarten – Modification du marché public – Lot 1

Monsieur le Président informe le bureau des propositions de modification du marché citées en objet faite par le maître d’œuvre.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer la modification du marché citée en objet :

• Lot 1 – Gros Œuvre (modification n°1) pour un montant de 20724,59 € HT, faisant passer le montant du marché à 354275,41 € HT, soit une moins-value de 5,5 % sur la présente 2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 11 septembre 2020

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POINT n°8 : Servitude de passage sur la commune de Dalem – Section N Parcelles 14, 15, 16, 23 et 30 – Institution d’une déclaration d’utilité publique

Monsieur le Président informe le bureau que dans le cadre du projet de travaux à Dalem pour la mise aux normes de l’assainissement, une partie des travaux consistait à dévier les eaux pluviales descendant de la Rue Saint-Martin vers des terres agricoles. Il fallait donc se rapprocher des propriétaires des terrains pour instituer une servitude pour le passage de la canalisation. Le propriétaire d’une des parcelles étant décédé et la succession pas régularisée au livre foncier, l’établissement d’une convention classique est impossible.

Par conséquent, il est proposé au bureau de solliciter le Préfet selon les conditions prévues à l’article R152- 4 du code rural pour instituer la servitude par déclaration d’utilité publique.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à solliciter le préfet pour l’établissement d’une déclaration d’utilité publique pour la constitution d’une servitude sur la parcelle sise ban de DALEM – section N parcelles 14, 15, 16, 23 et 30,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°9 : Assainissement – Convention de servitude d’une canalisation d’assainissement à Roupeldange – Section A Parcelle 378

Monsieur le Président informe le bureau que dans le cadre de la régularisation progressive des servitudes de passage des canalisations d’assainissement en terrain privé, il y a lieu de signer une convention sur la commune de Roupeldange.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à recevoir et signer l’acte administratif de servitude pour le passage d’une canalisation d’assainissement tel que présenté,

2) De recevoir les actes en la forme administrative,

3) De charger Monsieur Jean-Claude BRETNACHER de représenter la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois pour signer l’acte de cette servitude de passage, d’entretien et de maintien d’une canalisation publique d’assainissement constituée sur la parcelle : Ban de Roupeldange section A parcelle 378 numéro AMALFI n° I2006BOL042864C appartenant en son nom propre à Madame Britt ZIMMERMANN, propriétaire en propre,

4) De solliciter l’exemption des droits de timbre et d’enregistrement en vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts,

5) De demander les inscriptions correspondantes au Livre Foncier,

6) De verser une indemnité de servitude correspondante d’un montant de 124,67 €, 7) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 11 septembre 2020

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POINT n°10 : Convention de mise à disposition de personnel avec le syndicat indivis de la forêt de Boucheporn

Monsieur le Président informe le bureau que ce syndicat est présidé depuis juin par un élu d’Obervisse. E secrétariat était assuré par la mairie de Boucheporn mais l’agent ne souhaite plus s’en occuper. Il a donc sollicité la CCHPB pour une petite mise à disposition d’un agent du service comptabilité pour assurer les missions de comptabilité et de secrétariat à hauteur de 7 heures par mois.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer la convention citée en objet,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°11 : Assainissement – Installation de postes de traitement H2S à Berviller et Villing

Monsieur le Président informe le bureau que les mesures de concentration de H2S sur ces communes rendent indispensables l’installation de postes de traitement. Après consultation, il propose de retenir les propositions de la SEE.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer les propositions financières pour l’installation de postes de traitement H2S pour un montant de 47673,54 € HT,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°12 : Vente du bâtiment relais à SIB Immobilière SCI – Emprise cadastrale

Monsieur le Président informe le bureau qu’il convient de préciser l’emprise cadastrale du bâtiment relais qui à été cédé à SIB Immobilière SCI par acte notarié en date du 4 juin 2020 conformément aux précédentes délibérations du conseil communautaire.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De confirmer que l’acte de vente du 4 juin 2020 concrétisant la vente du bâtiment relais à SIB Immobilière SCI concerne les parcelles suivantes :

• Commune de Boulay-Moselle, Section 18 n°236/233 lieu-dit Unteracker d’une surface de 01ha 22a et 74ca,

• Commune de Boulay-Moselle, Section 18 n°237/233 lieu-dit Unteracker d’une surface de 01ha 43a et 53ca,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 11 septembre 2020

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POINT n°13 : Suppression et création d’un poste de rédacteur territorial

Monsieur le Président explique que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au bureau de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Il explique que le départ de Mme MAURY du service RH a obligé à une réorganisation des services sans remplacement de cet agent. Par conséquent, le responsable de Soli’Bus, Mme HENRY récupère l’accompagnement socio-professionnel du chantier d’insertion espace verts en plus de Soli’Bus. Pour exercer convenablement ces missions, il est proposé d’augmenter son temps de travail de 26 à 29h hebdomadaire, Le Président propose donc au bureau :

La suppression d’un emploi de rédacteur territorial à temps non complet avec un temps de travail hebdomadaire de 26/35° à compter du 01/09/2020 et la création d’un emploi de rédacteur territorial à temps non complet avec un temps de travail hebdomadaire de 29/35° à compter du 01/09/2020.

L’exposé du Président entendu,

Vu le tableau des emplois,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’accepter la proposition du président et de modifier en conséquence le tableau des emplois 2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

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Les membres du Bureau,

André BOUCHER, Pascal RAPP, Jean-Michel BRUN,

Philippe SCHUTZ, Jean-Claude BRETNACHER Franck ROGOVITZ, ,

Thierry UJMA, Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL,

Bernard COLBUS,