unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2020B12 0910

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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2020B12 0910 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2020B12 0910)Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Agriculture et alimentation, 2020B12 – 0910

Département de la Moselle

Arrondissement de Boulay

Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

____________

Registre des délibérations du Bureau Communautaire

______________________

Séance du 09 octobre 2020

Sous la Présidence de Monsieur André BOUCHER,

Etaient présents :

Messieurs Pascal RAPP, Jean-Michel BRUN, Philippe SCHUTZ, Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Thierry UJMA, Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL et Bernard COLBUS, Vice-présidents

membres en fonction : 10

membres présents : 10

Dont représentés : 0

membres absents : 0

POINT n°1 : Souscription d’une ligne de trésorerie

Monsieur le Président informe le bureau que les tensions sur la trésorerie sont importantes à cause du délai de recouvrement des factures OM et des retards de paiement du SYDEME et qu’il conviendrait de souscrire une ligne de trésorerie. Son montant serait fixé à 700 000 € pour une durée d’un an.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer un contrat de ligne de trésorerie d’un montant de 700 000 € auprès de la Banque Postale avec les caractéristiques suivantes :

Montant : 700 000 €

Durée : 1 an

Taux : Fixe à 0,54 %

Facturation des intérêts : trimestrielle. Base de calcul 30/360

Commission d’engagement : 700 €

Commission de non-utilisation : 0,150 % du montant non utilisé

2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente,

-------------------

Les membres du Bureau,

André BOUCHER, Pascal RAPP, Jean-Michel BRUN,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 09 octobre 2020

2020B12 - 0910

Philippe SCHUTZ, Jean-Claude BRETNACHER Franck ROGOVITZ, ,

Thierry UJMA, Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL,

Bernard COLBUS,