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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 164 cr ation inge princ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
27/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/12/2023
ID
: 038-213803489-20231218-2023_164-DE
en
Publié
le
28/12/2023
S
L Gr
pr
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2023
DELIBERATION
N°2023 164
CREATION
DE
POSTE
L’an
deux-mil-vingt-trois,
le
dix-huit
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la
convocation
: 12
décembre
2023
Quorum
: 14
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO,
Lydia
BERENFELD.
Excusés
:
Mireille
BARBIER
(pouvoir
à
Denis
GIRAUD),
Stéphane
VEYET
(pouvoir
à
Eric
SHULZ),
Véronique
REBOUL,
Didier
de
BELVAL
(pouvoir
à Christine
GAGET)
Absente
non
excusée
: Virginie
MARIN
Paraphe
H
.
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
:
24
LS
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
Il
est
proposé
la
création
d’un
poste
d'ingénieur
territorial
principal
en
substitution
d'un
poste
existant
d'ingénieur
territorial.
Cette
modification
répond
au
besoin
du
service,
tant
en
termes
d'expertise
que
de
polyvalence.
L'agent
pressenti
pour
cette
fonction
répond
aux
critères
déterminés
dans
les
lignes
directrices
de
gestion.
Il n’y
a que
peu
de
conséquences
financières
pour
la
commune
à
court
terme,
l'effet
d’une
telle
évolution
de
carrière
étant
d'accéder,
à terme,
à
une
échelle
de
rémunération
dont
l'indice
terminal
est
supérieur.
L'enjeu
pour
la
commune
est
de
fidéliser
des
compétences
dont
elle
a un
grand
besoin.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
créer
un
poste
d'ingénieur
territorial
principal
en
substitution
du
poste
d'ingénieur
territorial
existant.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
18
décembre
2023
Délibération
n°2023
164 Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le 24
décembre
2024
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
Envoyé
en
préfecture
le
27/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/12/2023
Publié
le 28/12/2023
S
L Gr
ID
: 038-213803489-20231218-2023_164-DE
Paraphe
Te|
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
18
décembre
2023
Délibération
n°2023_164