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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 048 cr ation de postes pour responsable du centre technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
nvoyé
en
préfecture
le
14/04/2083 HD4/2073
Fi ID
: 038-218803489-20250827-2023
D48-DE
Auy.Monlceau COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023
DELIBERATION
N°2023 048
CREATION
DE
POSTES
EN
VUE
DU
RECRUTEMENT
D'UN
RESPONSABLE
DU
CT
CENTRE
TECHNIQUE
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
vingt-sept
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
là
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la
convocation
: 21
mars
2023
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Mireille
BARBIER,
Enguerrand
BONNAS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Véronique
REBOUL,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO,
Elidia
BERENFELD. Excusés:
Frédérick
CHATEAU
(pouvoir
à
Aristide
RICCIARDONE),
Karen
ANDREIS
(pouvoir
à
Véronique
REBOUL),
Sandrine
CHAVENT
{pouvoir
à
Virginie
MARIN),
Guy
RABUEL
(pouvoir
à
Lilian
RENAUD).
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: 27
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
La
réglementation
est
ainsi
faite
qu'elle
accorde
désormais
plus
d'importance
aux
modalités
d'organisation
des
recrutements
qu’à
l'efficacité
proprement
dite.
Ainsi,
dans
le
domaine
technique,
alors
que
les
candidatures
sont
particulièrement
rares,
on
ne
peut
lancer
de
recrutement
que
pour
des
postes
effectivement
créés.
Chaque
procédure
de
recrutement
impose
une
durée
de
publicité
de
deux
mois,
ce
qui
fait
que
si
aucune
candidature
convenable
ne
résulte
d’un
premier
appel,
il faut
en
organiser
un
second
à
un
grade
voisin,
sans
garantie
de
réussite.
Ce
dispositif
exclut
la
possibilité
d'apprécier
des
candidatures
de
grades
différents
dans
une
même
séquence
de
recrutement.
Dans
un
contexte
de
pénurie
de
main
d'œuvre
technique,
ce
dispositif
est
particulièrement
pénalisant
et
peut
placer
la
commune
dans
l'impossibilité
d'assurer
ses
missions.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
les
postes
correspondant
aux
différents
grades
compatibles
avec
l'emploi
proposé,
d'organiser
un
appel
à candidature
pour
chacun
de
ces
grades
et de
ne
pourvoir
qu'à
nombre
d'agent
constant.
Ainsi,
pour
le
poste
de
responsable
du
centre
technique
municipal,
outre
le
poste
de
technicien
territorial
existant,
il est
proposé
les créations
suivantes :
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
27
mars
2023
Délibération
n°2023_048 Un
poste
de
Technicien
principal
1ère
classe
Un
poste
de
Technicien
principal
2ème
classe
Un
poste
d’Agent
de
maitrise
principal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Décide
de
créer
lesdits
postes,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le 08/09/2023
S
L
C
ID
: 038-213803489-20230327-2023_048-DE
Paraphe
Pal
:
si
Autorise
le
maire
à
procéder
au
recrutement
du
responsable
du
centre
technique
municipal.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
14
avril
2023
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
27
mars
2023
Délibération
n°2023_048