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Compte-Rendu - 2023 061 cr ation posteat 7mois
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 061 cr ation posteat 7mois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
02/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2023
(106)
Publié le
S'LOS
ID
: 038-213803489-20230424-2023_061-DE
Ruy-Montceau COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2023
raupre
TS CREATION
D'UN
POSTE
CONTRACTUEL
D’ADJOINT
TECHNIQUE
POUR
SURGROIT
DE
TRAVAIL,
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le vingt-quatre
du
mois
d'avril
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la
convocation
: 18
avril
2023
Quorum
: 14
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Enguerrand
BONNAS,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Véronique
REBOUL,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Sandrine
CHAVENT,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Elidia
BERENFELD.
Excusés
: Karen
ANDREIS
(pouvoir
à Karine
PLATEAU),
Eric SCHULZ
(pouvoir
à Enguerrand
BONNAS),
Stéphane
VEYET
(pouvoir
à
Sandrine
CHAVENT),
Virginie
MARIN
(pouvoir
à Jean-Luc
VERJAT),
Aristide
RICCIARDONE
(pouvoir
à Frédérick
CHATEAU),
Elisabeth
SKRZYPCZAK
(pouvoir
à Christine
GAGET),
Jean-Marc
SAÏNO
(pouvoir
à
Véronique
REBOUL).
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
:
27
Secrétaire
de
séance :
Karine
PLATEAU
L'appel
à
candidature
pour
un
poste
technique
n’a
pas
suscité
beaucoup
de
candidatures,
mais
l’une
d’entre-elles
donnerait
satisfaction.
Il s’agit
d’une
personne
en
contrat
à
durée
déterminée
dans
une
commune
que
la
perspective
d’une
titularisation
à
Ruy-Montceau
déciderait
à
rejoindre
notre
effectif.
La
personne
serait
d'accord
pour
une
période
de
transition
sous
contrat
pour
s'assurer
de
part
et
d’autre
de
la
pertinence
de
ce
recrutement,
avant
d'engager
une
stagiairisation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
de
créer
un
emploi
contractuel
d’adjoint
technique
à
temps
complet
pour
une
durée
limitée
à 7
mois
à compter
du
15
mai
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
24
avril
2023
Délibération
n°2023_061